Prestations de transport de personnes par bus pour les acticités et dispositifs de la Ville de Montereau-Fault-Yonne

Ville de Montereau

Service de transport routier dans le cadre des activités et dispositifs des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Moreau

Qui ?

• Ville de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218077
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transport routier dans le cadre des activités et dispositifs des services municipaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports forfaitaires intra-muros (Montereau)
Brève description: Transports forfaitaires intra muros: écoles, piscine, crèches, jeunesse.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports petites distantes (- de 30 kms A/R)
Brève description:

Dispositifs cinéma pour les collèges, lycées, écoles primaires, ciné pour Tous, Ciné Bel Age et toutes autres distances inférieures de moins de 30 kms en dehors de la ville.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports moyennes et grandes distances (+ de 31 kms A/R)
Brève description:

Transports moyennes et grandes distances: vacances pour Tous, jumelage, jeunesse, culture pour tous, Bel Age, écoles..

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MFY-1517

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de référence pour des prestations de même nature et de même importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— l'Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement — budget communal section fonctionnement

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Nom: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Adresse postale: Service des sports et de la vie associative, 54 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montereau Cedex
Code postal: 77875
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠
Adresse postale: Service des marchés publics, 54 rue Jean Jaurès
Téléphone: +33 164704421 📞
Fax: +33 164704417 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MFY-1517
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 119-218077 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013701
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-218077
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-93047, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2016/S 010-013701 (2016-01-11)

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