Prestations de transport d'enfants en autocar

Ville de Meylan

Prestations de transports d'enfants en autocar avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Adresse postale: Mairie de Meylan, 4 avenue du Vercors, BP 99
Code postal: 38243
Commune postale: Meylan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
Téléphone: +33 476415900 📞
Fax: +33 476415945 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136487
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: Lettre de candidature; Déclaration du candidat; Copie du jugement en cas de redressement judiciaire; État annuel des certificats reçus — NOTI 2; Attestations d'assurances en cours de validité; Références — qualifications en lien avec l'objet du marché; Garanties professionnelles: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes; Capacités et références techniques; Moyens humains: effectif, équipe, qualification du personnel; Moyens techniques: flotte de véhicules (nombre, liste, date de mise en circulation, équipements...); Tous les documents permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat; Offre: L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles dûment rempli et signé; Le CCAP et annexes éventuelles commun dûment paraphé et signé; Le CCTP et annexes éventuelles dûment paraphé et signé; La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire dûment remplie et signée; Le bordereau des prix unitaires pour la partie à prix unitaires dûment rempli et signé; Le cadre de réponse fourni par la ville; Le devis quantitatif estimatif non contractuel pour la partie à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports d'enfants en autocar avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 15S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meylan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: chaque candidat devra être inscrit au registre des entreprises de transports public routier de personnes.
En cas de groupement, la collectivité exigera la forme d'un groupement solidaire.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurance de responsabilité civile et agrément transporteur public d'une garantie suffisante en lien avec sa prestation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement par les ressources propres de la collectivité.
Mode de paiement: mandat administratif selon les délais en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion. Se référer à l'article 3-7-2 du règlement de la consultation et 3-6-3 du cahier des clauses administratives particulières.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: chaque candidat devra être inscrit au registre des entreprises de transports public routier de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique: équipements actuels ou futurs affectés à la prestation — moyens humains affectés à la prestation — politique de formation des conducteurs — coordination/exécution de la prestation — modalités de gestion des incidents, pannes et imprévus — démarches de développement durables spécifique au marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Meylan
Adresse postale: Demande à faire sur www.achatpublic.com
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Mairie de Meylan, commande publique, 4 avenue du Vercors, BP 99

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Candidature:
Lettre de candidature;
Déclaration du candidat;
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
État annuel des certificats reçus — NOTI 2;
Attestations d'assurances en cours de validité;
Références — qualifications en lien avec l'objet du marché;
Garanties professionnelles: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
Capacités et références techniques;
Moyens humains: effectif, équipe, qualification du personnel;
Moyens techniques: flotte de véhicules (nombre, liste, date de mise en circulation, équipements...);
Tous les documents permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat;
Offre:
L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles dûment rempli et signé;
Le CCAP et annexes éventuelles commun dûment paraphé et signé;
Le CCTP et annexes éventuelles dûment paraphé et signé;
La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire dûment remplie et signée;
Le bordereau des prix unitaires pour la partie à prix unitaires dûment rempli et signé;
Le cadre de réponse fourni par la ville;
Le devis quantitatif estimatif non contractuel pour la partie à prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1);
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2015/S 077-136487 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 184,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259836
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136487
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58352, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: — équipements actuels ou futurs affectés à la prestation — - moyens humains affectés à la prestation — - politique de formation des conducteurs — - coordination / exécution de la prestation — - modalités de gestion des incidents, pannes et imprévus — - démarches de développement durables spécifique au marché (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
— recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2015/S 141-259836 (2015-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍