Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'Arbustes

Ville de Cannes

Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbuste situés dans divers espaces verts, squares, places, écoles, crèches, cimetières.
Ce marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot nº 1: tonte de pelouse.
Lot nº 2: nettoyage de massifs d'arbustes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Lot 1: minimum annuel: 83 333,33 EUR HT - maximum annuel: 291 666,67 EUR HT.Lot 2: maximum annuel: 416,67 EUR HT - maximum annuel: 5 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097699
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché. Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Affaire nº 15s0019 - prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbustes - lot no... - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts -Tél: +33 493902448- fax: +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 000 💰
1 186 666 💰
Brève description:
Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbuste situés dans divers espaces verts, squares, places, écoles, crèches, cimetières.
Ce marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot nº 1: tonte de pelouse.
Lot nº 2: nettoyage de massifs d'arbustes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tonte de pelouse.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: montant minimim annuel de 83 333,33 EUR HT; montant maximum annuel de 291 666,67 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de massifs d'arbustes.
Quantité ou étendue: Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: montant minimim annuel de 416,67 EUR HT; montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
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Lot 1: minimum annuel: 83 333,33 EUR HT - maximum annuel: 291 666,67 EUR HT.
Lot 2: maximum annuel: 416,67 EUR HT - maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Description des options:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15/019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
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La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux disposition de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
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Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.
Une déclaration sur l'honneur attestant:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— une avance est prévue pour le lot 1,
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. L'Article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR",
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du C. Marchés publ.
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché pour le lot 1, comportent des éléments à caractère social.
Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. Valeur Technique appréciée au regard du tableau de valeur technique (25)
3. Délai entre la transmission du bon de commande et le début d'exécution, proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/019
Informations complémentaires
La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché.
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
" Affaire nº 15s0019 - prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbustes - lot no... - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts -Tél: +33 493902448- fax: +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 056-097699 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30.140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311346
Se réfère à l'avis: 2015/S 56-097699
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Lot 1 — tonte de pelouse: — montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC, — montant maximum annuel: 350 000 EUR TTC. Lot 2 — nettoyage de massifs d'arbustes: — montant minimum annuel: 500 EUR TTC, — montant maximum annuel: 6 000 EUR TTC, — estimation du lot 1 DQE: 290 000 EUR TTC par an, — estimation du lot 2 DQE: 3 500 EUR TTC par an, — pour le lot 1, le montant de l'offre s'élève à 218 190 EUR TTC, tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du candidat retenu, — pour le lot 2, le montant de l'offre s'élève à 2 179,80 EUR TTC, tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif du candidat retenu. Pour les 2 lots: — signature du marché: 30.6.2015, — notification: 10.7.2015. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-39697, mise en ligne le 17.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: SARL Botanica Jardins Services
Adresse postale: 23 bis boulevard de l'Ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: j_hita@botanica.fr 📧

2️⃣
Nom: SARL Rolando Paysages
Adresse postale: 1175 avenue Jules Grec
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Courrier électronique: contact@rolandopaysages.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cédex 4
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région, provence Alpes-Côte d'azur — secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 171-311346 (2015-09-01)
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Fournisseurs:
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