Prestations de tierces maintenances applicatives et nouveaux développements transverses en centres de services

GIE Agora

Le marché a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives et nouveaux développements transverses en centre de service avec engagement de résultat.
Le présent marché compte 2 lots:
Lot 1: tierces maintenances applicatives et nouveaux projets transverses aux 3 domaines «référentiels», «décisionnel» et «cotisations» en centre de services.
Lot 2: tierces maintenances applicatives et nouveaux projets transverses aux 3 domaines «Santé», «Prestations», «Socle fonctionnel» en centre de services.
Pour chacun des lots, le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP.
Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE Agora

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont:Montant minimum: 3 forfaits annuels lot 1.Montant maximum: sans maximum.En cas de reconduction les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle sont:Montant minimum: 1 forfait annuel lot 1.Montant maximum: sans maximum.Pour le lot 2, les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont:Montant minimum: 3 forfaits annuels lot 2.Montant maximum: sans maximum.En cas de reconduction les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle sont:Montant minimum: 1 forfait annuel lot 2.Montant maximum: sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163803
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le Site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document «Cadre de réponse offre». Pour chacun des lots, les critères de jugement donneront lieu à une note et les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire. Durée des marchés: Chaque marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification. Chaque marché pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire un marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché concerné, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Lieu principal de prestation: Concernant le lot 1: Les prestations front office et prestations dites de transformation seront réalisées sur le site Agora de Bagnolet (93) ou Avelin (59). Les prestations back office seront réalisées sur le site du titulaire et avec le matériel du titulaire relié aux environnements Agora. Concernant le lot 2: Les prestations front office et prestations dites de transformation seront réalisées sur le site de Montauban (82). Les prestations back office seront réalisées sur le site du titulaire et avec le matériel du titulaire relié aux environnements Agora Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le

Site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document «Cadre de réponse offre».

Pour chacun des lots, les critères de jugement donneront lieu à une note et les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

Durée des marchés:

Chaque marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification.

Chaque marché pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire un marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché concerné, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Lieu principal de prestation:

Concernant le lot 1:

Les prestations front office et prestations dites de transformation seront réalisées sur le site Agora de Bagnolet (93) ou Avelin (59). Les prestations back office seront réalisées sur le site du titulaire et avec le matériel du titulaire relié aux environnements Agora.

Concernant le lot 2:

Les prestations front office et prestations dites de transformation seront réalisées sur le site de Montauban (82). Les prestations back office seront réalisées sur le site du titulaire et avec le matériel du titulaire relié aux environnements Agora

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives et nouveaux développements transverses en centre de service avec engagement de résultat.

Le présent marché compte 2 lots:

Lot 1: tierces maintenances applicatives et nouveaux projets transverses aux 3 domaines «référentiels», «décisionnel» et «cotisations» en centre de services.

Lot 2: tierces maintenances applicatives et nouveaux projets transverses aux 3 domaines «Santé», «Prestations», «Socle fonctionnel» en centre de services.

Pour chacun des lots, le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP.

Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tierces maintenances applicatives et nouveaux projets transverses aux 3 domaines «référentiels», «décisionnel» et «cotisations» en centre de services
Brève description:

Le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le…

… CCTP.Il a pour périmètre les applicatifs suivants:En TMA, (prestations dites de «service»)— gestion des individus,— comptabilité,— carrière,— bloc déclaration Cotas.Des nouveaux développements (prestations dite de «service») et transformations (prestations dites de «Transformation») transverses aux 3 domaines " «référentiels», «décisionnel» et «cotisations» en centre de services.

… CCTP.

Il a pour périmètre les applicatifs suivants:

En TMA, (prestations dites de «service»)

— gestion des individus,

— comptabilité,

— carrière,

— bloc déclaration Cotas.

Des nouveaux développements (prestations dite de «service») et transformations (prestations dites de «Transformation») transverses aux 3 domaines " «référentiels», «décisionnel» et «cotisations» en centre de services.

Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont: montant minimum: 3 forfaits annuels, montant maximum: sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

En cas de reconduction les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle…

… sont:Montant minimum: 1 forfait annuel.Montant maximum: Sans maximum.Le forfait annuel lot 1 sera équivalent en montant à:2400 tickets «évolution» en back office (BO).

… sont:

Montant minimum: 1 forfait annuel.

Montant maximum: Sans maximum.

Le forfait annuel lot 1 sera équivalent en montant à:

2400 tickets «évolution» en back office (BO).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tierces maintenances applicatives et nouveaux projets transverses aux 3 domaines
Brève description:

Le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP.Il a pour périmètre les applicatifs suivants:En TMA, (prestations dites de «Service»).— prestations vieillesse,— prestations familiales,— évènements médicaux administratifs.Des nouveaux développements (prestations dite de «Service») et transformations (prestations dites de «Transformation») transverses aux 3 domaines «Santé», «Prestations», «Socle fonctionnel» en centre de services.

En TMA, (prestations dites de «Service»).

— prestations vieillesse,

— prestations familiales,

— évènements médicaux administratifs.

Des nouveaux développements (prestations dite de «Service») et transformations (prestations dites de «Transformation») transverses aux 3 domaines «Santé», «Prestations», «Socle fonctionnel» en centre de services.

Informations complémentaires sur les lots:

En cas de reconduction les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle sont:Montant minimum: 1 forfait annuel.Montant maximum: sans maximum.Le forfait annuel lot 2 sera équivalent en montant à:1800 tickets «évolution» en back office (BO).

Montant maximum: sans maximum.

Le forfait annuel lot 2 sera équivalent en montant à:

1800 tickets «évolution» en back office (BO).

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont:

Montant minimum: 3 forfaits annuels lot 1.

Montant maximum: sans maximum.

En cas de reconduction les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle sont:

Montant minimum: 1 forfait annuel lot 1.

Pour le lot 2, les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont:

Montant minimum: 3 forfaits annuels lot 2.

Montant minimum: 1 forfait annuel lot 2.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO GIE 2015 005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 dans sa dernière version en date du 25.8.2014 ou équivalent, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.

Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou document équivalent.

Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex. :capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Rubriques E et G de la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ou document équivalent. Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement d'une part, les références pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des Références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part les effectifs moyens du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du GIE Agora.

Le forfait annuel sera réglé par tranche de 25 % au début de chaque trimestre.

Dans le cas où des coûts additionnels seraient identifiés par le titulaire pour la phase de…

… réversibilité, ceux-ci feraient l'objet d'un paiement au terme de la phase de réversibilité.

… prise de connaissance, ceux-ci feraient l'objet d'un paiement au terme de la phase de prise de connaissance.

Les prestations relatives à chaque bon de commande donneront lieu au paiement d'acomptes mensuels calculés sur la base de 95 % du montant du bon de commande. Chaque acompte est calculé sur la base de l'avancement des prestations proposé par le titulaire et validé par AGORA. Le solde (5 % du montant du bon de commande) est payable à réception des prestations sur présentation du procès-verbal de réception ou le cas échéant à l'issue de la période de garantie.

Délai de paiement de 30 jours.

Le titulaire pourra percevoir une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre (40)
2. Les méthodes et outils maîtrisés et niveau et durée de l'expertise sur ces méthodes et outils (30)
3. L'organisation, moyens et niveau de services proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2015 005
Informations complémentaires

Site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document «Cadre de réponse offre».

Pour chacun des lots, les critères de jugement donneront lieu à une note et les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

Durée des marchés:

Chaque marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification.

Chaque marché pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE agora ne souhaite pas reconduire un marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché concerné, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Lieu principal de prestation:

Concernant le lot 1:

Les prestations front office et prestations dites de transformation seront réalisées sur le site Agora de Bagnolet (93) ou Avelin (59). Les prestations back office seront réalisées sur le site du titulaire et avec le matériel du titulaire relié aux environnements Agora.

Concernant le lot 2:

Les prestations front office et prestations dites de transformation seront réalisées sur le site de Montauban (82). Les prestations back office seront réalisées sur le site du titulaire et avec le matériel du titulaire relié aux environnements Agora

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75005
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 091-163803 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Agora
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — Les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035404
Se réfère à l'avis: 2015/S 091-163803
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Chacun des lots est passé sous la forme d'un marché exclusif à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1, les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont: Montant minimum: 3 forfaits annuels lot 1 Montant maximum: sans maximum En cas de reconduction, les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle sont: Montant minimum: 1 forfait annuel lot 1 Montant maximum: sans maximum Pour le lot 2, les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont: Montant minimum: 3 forfaits annuels lot 2 Montant maximum: sans maximum En cas de reconduction, les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle sont: Montant minimum: 1 forfait annuel lot 2 Montant maximum: sans maximum Chaque marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification. Chaque marché pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE AGORA ne souhaite pas reconduire le marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-41195, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires

Chacun des lots est passé sous la forme d'un marché exclusif à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Pour le lot 1, les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont:

Montant minimum: 3 forfaits annuels lot 1

Montant maximum: sans maximum

En cas de reconduction, les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle sont:

Montant minimum: 1 forfait annuel lot 1

Montant maximum: sans maximum

Pour le lot 2, les montants minimum et maximum pour la durée ferme du marché sont:

Montant minimum: 3 forfaits annuels lot 2

Montant maximum: sans maximum

En cas de reconduction, les montants minimum et maximum pour la nouvelle période annuelle sont:

Montant minimum: 1 forfait annuel lot 2

Montant maximum: sans maximum

Chaque marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de sa notification.

Chaque marché pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le GIE AGORA ne souhaite pas reconduire le marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-41195, mise en ligne le 11.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Sopra Steria Group
Adresse postale: 1 avenue André Marie Ampère
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Groupement ATOS Intégration / open sas dont le mandataire du groupement est ATOS Intégration
Adresse postale: River Ouest — 80 quai Voltaire
Commune postale: Besons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2016/S 022-035404 (2016-01-28)

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