Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail Galaxie pour le ministère chargé de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Tma Galaxie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.L'évaluation du montant des commandes est estimée à 300 000 EUR HT par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — service des technologies et des systèmes d'information — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403099
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.3.2016. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: 1. Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 900 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 600 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 900 000 EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 600 000 EUR HT ou non précisé: 0/10. 2. Critère 2: Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. 3. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation Le candidat a dans ses équipes plus de 12 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 7 et 12 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 7 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. 4. Critère 4: Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tma Galaxie.
Quantité ou étendue:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 300 000 EUR HT par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.
— la liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires. le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information.
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— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: budget de l'État:
Notamment programme no 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture,
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Démarche, méthodologie, organisation du projet, assurance qualité — pondération 3 / — Composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations — pondération 3). (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique: Benoît Moitry (SAAM-Missions des achats — bureau achats 1) — tél. +33 155557045 — adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr Ordre technique: Christine Breuil (bureau DNE B2-1) — tél. +33 155552733 — adresse électronique: christine.breuil@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15065 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « Aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place). Se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15065
Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné à bons de commandes dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.3.2016.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
1. Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 900 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 600 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 900 000 EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 600 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Critère 2: Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
3. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation
Le candidat a dans ses équipes plus de 12 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 7 et 12 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 7 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10.
4. Critère 4: Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Ooo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2015/S 221-403099 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: TMA galaxie.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saam-mission.achats@education.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197268
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403099
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
— le marché a été passé en application des articles 26.I.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, — le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum, — l'évaluation du montant des commandes est estimée à 300 000 EUR HT par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère, — dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du portail galaxie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires
— le marché a été passé en application des articles 26.I.1, 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,
— le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum,
— l'évaluation du montant des commandes est estimée à 300 000 EUR HT par an. Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère,
— dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197268 (2016-06-07)
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