Prestations de tierce maintenance applicative d'applications gérées par l'asip santé

ASIP santé

Le présent marché porte sur la tierce maintenance applicative des applications de l'asip santé.
les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont de trois types:
- une prestation initiale permettant au titulaire de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative;
- des prestations opérationnelles:
Ode tierce maintenance applicative des applications de l'asip santé;
Ode réalisation de projets d'évolutions;
- une prestation de réversibilité permettant la reprise des services par l'asip santé en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-06-03 Informations complémentaires
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé entre 13 et 15 millions d'euros hors taxes sur 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marjolaine.roulleau@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
Fax: +33 158453367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134563
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: 01 72 36 55 48 les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre: -soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint: ASIP santé - accueil - 1er étage, 9 rue Georges Pitard 75 015 Paris - soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'asip santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce). le marché est passé pour une durée initiale de trois (3) ans à compter desa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite. Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité: La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires. Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée: 1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre: 70 points cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères suivants: 1.1méthodes et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations (40 points) Ce sous-critère évalue la compréhension que le candidat démontre du contexte fonctionnel et des technologies mises en oeuvre pour l'exécution des prestations. Il sera apprécié au regard des axes d'analyse suivants: méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution de la prestation d'initialisation (5 points); méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations de tierce maintenance applicative (15 points); méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations d'évolution (15 points); méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution de la réversibilité (5 points). 1.2sécurité(5 points) Ce sous-critère évalue l'intégration des exigences de sécurité au sein des modalités d'exécution des prestations. 1.3management de la qualité (20 points) Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants: méthode et moyens mis en oeuvre pour la coordination transverse des équipes en charge des prestations du marché et de la relation avec les équipes de l'asip santé (5 points); pertinence des processus de suivi et de contrôle ainsi que de l'outillage de suivi et de contrôle de la qualité des prestations décrits au paqm (15 points). 1.4organisation et moyens humains (4 points) Ce sous-critère évalue l'organisation générale proposée et l'adéquation des compétences humaines aux exigences du marché. 1.5politique informatique durable et écoresponsable (1 point) le candidat décrit ses engagements et réalisations concernant le caractère écoresponsable et durable de sa politique informatique (conditions d'élimination et valorisation des déchets, décontamination des matériels, solution pour le refroidissement des serveurs, ...). 2 valeur financière de l'offre: 30 points la valeur financière de l'offre est évaluée sur la base de la moyenne arithmétique de 3 scénarios de commande. Ces scénarios de commande, décrits au sein de la simulation financière annexée au règlement de la consultation, sont établis sur la base de la grille des prix annexée à l'acte d'engagement mais n'ont pas valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la tierce maintenance applicative des applications de l'asip santé.
les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont de trois types:
- une prestation initiale permettant au titulaire de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative;
- des prestations opérationnelles:
Ode tierce maintenance applicative des applications de l'asip santé;
Ode réalisation de projets d'évolutions;
- une prestation de réversibilité permettant la reprise des services par l'asip santé en fin de marché.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
il est conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé entre 13 et 15 millions d'euros hors taxes sur 5 ans.
Description des options:
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire.
L'asip santé réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'asip santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
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- le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société;
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- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
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candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées);
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics);
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'asip santé.
Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance sera calculé sur la base du montant des prestations à prix global et forfaitaire commandés par ordre de service sur la durée initiale de 3 ans (cela concerne les prestations f-init et f-tma).
Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70 points)
2. Valeur financière de l'offre (30 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: l'accueil (1er étage)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-017
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant: 01 72 36 55 48
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les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre:
-soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint:
ASIP santé - accueil - 1er étage, 9 rue Georges Pitard
75 015 Paris
- soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'asip
santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).
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le marché est passé pour une durée initiale de trois (3) ans à compter desa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité:
La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.
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Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:
1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre: 70 points
cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères suivants:
1.1méthodes et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations (40 points)
Ce sous-critère évalue la compréhension que le candidat démontre du contexte fonctionnel et des technologies mises en oeuvre pour l'exécution des prestations. Il sera apprécié au regard des axes d'analyse suivants:
méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution
de la prestation d'initialisation (5 points);
des prestations de tierce maintenance applicative (15 points);
des prestations d'évolution (15 points);
de la réversibilité (5 points).
1.2sécurité(5 points)
Ce sous-critère évalue l'intégration des exigences de sécurité au sein des modalités d'exécution des prestations.
1.3management de la qualité (20 points)
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants:
méthode et moyens mis en oeuvre pour la coordination transverse des équipes en charge des prestations du marché et de la relation avec les équipes de l'asip santé (5 points);
pertinence des processus de suivi et de contrôle ainsi que de l'outillage de suivi et de contrôle de la qualité des prestations décrits au paqm (15 points).
1.4organisation et moyens humains (4 points)
Ce sous-critère évalue l'organisation générale proposée et l'adéquation des compétences humaines aux exigences du marché.
1.5politique informatique durable et écoresponsable (1 point)
le candidat décrit ses engagements et réalisations concernant le caractère écoresponsable et durable de sa politique informatique (conditions d'élimination et valorisation des déchets, décontamination des matériels, solution pour le refroidissement des serveurs, ...).
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2 valeur financière de l'offre: 30 points
la valeur financière de l'offre est évaluée sur la base de la moyenne arithmétique de 3 scénarios de commande. Ces scénarios de commande, décrits au sein de la simulation financière annexée au règlement de la consultation, sont établis sur la base de la grille des prix annexée à l'acte d'engagement mais n'ont pas valeur contractuelle.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2015/S 076-134563 (2015-04-15)
Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194262
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134563
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-194262 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403342
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les offres ont été analysées au regard des critères suivants et de la pondération associée: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre: 70 points. Cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères suivants: 1.1 Méthodes et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations (40 points). Ce sous critère a été apprécié au regard des axes d'analyse suivants: — méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution de la prestation d'initialisation (5 points); — méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations de tierce maintenance applicative (15 points); — méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations d'évolution (15 points); — méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution de la réversibilité (5 points). 1.2 Sécurité (5 points). 1.3 Management de la qualité (20 points). Ce sous-critère a évalué les axes d'analyse suivants: — méthode et moyens mis en œuvre pour la coordination transverse des équipes en charge des prestations du marché et de la relation avec les équipes de l'ASIP santé (5 points); — pertinence des processus de suivi et de contrôle ainsi que de l'outillage de suivi et de contrôle de la qualité des prestations décrits au PAQM (15 points). 1.4 Organisation et moyens humains (4 points). 1.5 Politique informatique durable et écoresponsable (1 point). 2. Valeur financière de l'offre: 30 points. La valeur financière de l'offre est évaluée sur la base de la moyenne arithmétique de 3 scénarios de commande. Ces scénarios de commande, décrits au sein de la simulation financière annexée au règlement de la consultation, sont établis sur la base de la grille de prix annexée à l'acte d'engagement mais n'ont pas valeur contractuelle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-57492, mise en ligne le 16.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-84944, mise en ligne le 3 juin 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'ASIP santé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70)
2. Valeur financière de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Sopra Steria Group SA
Adresse postale: Tour Manhattan 5 place de l'Iris — Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92095
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 221-403342 (2015-11-10)