Prestations de télécommunications terrestres pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Creil

Ville de Creil

Prestations de télécommunications terrestres pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Creil.
C'est un marché unique décomposé en 2 postes:
Poste 1 — a prix global et forfaitaire «Fourniture des postes téléphoniques, mise en service des liaisons de communications et abonnements associés, maintien en conditions opérationnelles et réversibilité». En poste 1 aucune variante n'est autorisée.
Poste 2 — a bons de commande «Communications, fournitures, abonnements, services et prestations supplémentaires». En poste 2 une variante unique est autorisée sur la fourniture des switchs.
Pour le poste 2, le marché est conclu à bons de commandes sans montant minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Valeur totale du marché: 601 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034204
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
— attention: visite des lieux obligatoire le mercredi 25.2.2015 à 9:30. Le candidat devra confirmer sa présence auprès de Nathalie Besse: nathalie.besse@mairie-creil.fr (cf. art. 7.3 du règlement de la consultation), — le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.creil.fr (Rubrique services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse, Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ytaLHIYsTw&v=1&selected=0 — conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil — service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com, — les offres sont à présenter en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de télécommunications terrestres pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Creil.
C'est un marché unique décomposé en 2 postes:
Poste 1 — a prix global et forfaitaire «Fourniture des postes téléphoniques, mise en service des liaisons de communications et abonnements associés, maintien en conditions opérationnelles et réversibilité». En poste 1 aucune variante n'est autorisée.
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Poste 2 — a bons de commande «Communications, fournitures, abonnements, services et prestations supplémentaires». En poste 2 une variante unique est autorisée sur la fourniture des switchs.
Pour le poste 2, le marché est conclu à bons de commandes sans montant minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15FCS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux, 60100 Creil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 100 du code des marchés publics. Modalité de financement: fonds propres du budget de la commune. Modalité de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: offre financière (45)
2. Critère: valeur technique et fonctionnelle de la solution proposée analysée au regard des éléments présentés au sein du mémoire établi par le candidat et décomposée comme suit: (40)
3. Qualité du système de téléphonie sur IP, des terminaux téléphoniques, des switchs de réseau local et adéquation aux besoins / contraintes (20)
4. Qualité du réseau multiservices voix/données et de l'accès à Internet (20)
5. Critère: qualité de la méthode et de suivi de projet, qualité des prestations, du reporting et des ressources analysée au regard des éléments présentés au sein du mémoire justificatif établi par le candidat (15)
6. Pour la phase de mise en oeuvre initiale (5)
7. Phase de maintien en conditions opérationnelle sur la durée du marché (5)
8. Engagement de service, apprécié au travers du respect et de la clarté des engagements et de la qualité de service du candidat, du respect des délais et du planning d'exécution prévisionnel. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Creil, direction des systèmes d'information et de télécommunication
Point de contact: M. Fabien Saunier
Téléphone: +33 344295274 📞
Courrier électronique: fabien.saunier@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344250774 📠
Nom: Mairie de Creil, service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Creil, service des marchés publics (porte 508)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS01
Informations complémentaires
— attention: visite des lieux obligatoire le mercredi 25.2.2015 à 9:30. Le candidat devra confirmer sa présence auprès de Nathalie Besse: nathalie.besse@mairie-creil.fr (cf. art. 7.3 du règlement de la consultation),
— le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur http://www.creil.fr (Rubrique services en ligne, marchés publics) ou sur achat public à l'adresse,
— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil — service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com,
— les offres sont à présenter en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2015/S 021-034204 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782 647,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153380
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034204
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: il sera renouvelable une fois une année. Il se terminera au plus tard le 31.5.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise. Il s'agit d'un marché à prix mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes sans minimum ni maximum. Par conséquent, le montant indiqué au niveau de l'attributaire correspond à l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte des DPGF-BPU-DQE demandés dans les pièces du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 21 B, annonce n° 245 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux, 60100 Creil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: Offre financière (45)
2. Critère: Valeur technique et fonctionnelle de la solution proposée analysée au regard des éléments présentés au sein du mémoire établi par le candidat et décomposée comme suit: (40)
5. Critère: Qualité de la méthode et de suivi de projet, qualité des prestations, du reporting et des ressources analysée au regard des éléments présentés au sein du mémoire justificatif établi par le candidat (15)
7. Phase de maintien en condition opérationnelle sur la durée du marché (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Bouygues Telecom SA
Adresse postale: 37/39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain, maire de Creil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2015/S 085-153380 (2015-04-29)