Prestations de télécommunication (fixe, accès Internet ADSL SDSL, et mobile) pour les membres du groupement de commandes constitué par le CCAS de Quimperlé, et les villes de Bannalec et de Quimperlé (29)

Ville de Quimperlé

Prestations de télécommunication (fixe, accès Internet ADSL SDSL, et mobile) pour les membres du groupement de commandes constitué par le CCAS de Quimperlé, et les villes de Bannalec et de Quimperlé (29).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Business Team

Qui ?

• Ville de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-18	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum à 2 lots mono-attributaires, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.La ville de Quimperlé (29) est le coordonnateur du groupement de commande.Voir le cahier des charges et les bordereaux de prix pour connaître le détail des prestations demandées, et les modalités de mise en œuvre des dispositions contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimperlé
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes regroupant les Villes de Bannalec et de Quimperlé, et le CCAS de Quimperlé, CS 20131 — 32 rue de Pont-Aven
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle.com 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
Téléphone: +33 298963750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-140004
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il sera à télécharger sur la plateforme Internet de la ville de Quimperlé, coordonnateur du groupement, destinée à la dématérialisation des marchés publics, Megalis Bretagne: https://marches.megalisbretagne.org/ (inscrire «Quimperle» dans le moteur de recherche en page d'accueil). Le DCE peut enfin être adressé par courrier postal aux candidats qui en font la demande (nous déclinons toute responsabilité quant aux délais postaux). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements analogiques fixes Numéris de types T0 et T2, acheminement du trafic entrant et sortant de ces accès et accès internet ADSL et SDSL.

Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum à 2 lots mono-attributaires, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

La ville de Quimperlé (29) est le coordonnateur du groupement de commande.

Voir le cahier des charges et les bordereaux de prix pour connaître le détail des prestations demandées, et les modalités de mise en œuvre des dispositions contractuelles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201500005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Quimperlé et de Bannalec, 29380 Bannalec-et-Quimperlé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Merci à chaque candidat de fournir les attestations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Pour ce faire, le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1, et éventuellement, en cas de groupement notamment, le formulaire Dc2, ces 2 formulaires étant téléchargeables sur internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque membre du groupement garde à sa charge l'exécution financière du contrat.

Modalités de variation des prix: voir le DCE; une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat si le titulaire le souhaite.

Paiement par mandat administratif 30 jours sur fonds propres des collectivités membres du groupement de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500005
Informations complémentaires

Le DCE peut enfin être adressé par courrier postal aux candidats qui en font la demande (nous déclinons toute responsabilité quant aux délais postaux).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Marché renouvelable

Le marché est renouvelable deux fois.

Un avis sera publié dans trois ans si le groupement décide de se prolonger au delà de cette troisième année.

Source: OJS 2015/S 079-140004 (2015-04-18)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 664 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes regroupant les villes de Bannalec et de Quimperlé, et le CCAS de Quimperlé — CS 20131 — 32 rue de Pont-Aven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361841
Se réfère à l'avis: 2015/S 79-140004
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-59857, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: SFR Business TEAM
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 199-361841 (2015-10-09)

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