Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes
CCAS de Cannes
Services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes
Les prestations attendues sont les suivantes:
- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier)
- la livraison mensuelle des titres restaurant au service des Ressources Humaines du CCAS de Cannes
De plus, le candidat devra fournir les prestations suivantes:
- insertion des mentions obligatoires définies par le décret n0°67-1165 du 22.12.1967
- insertion des mentions personnalisées
- fourniture de portes chéquiers
- mise à disposition gratuite d'un logiciel de gestion des titres restaurant incluant l'installation et la formation des utilisateurs
- gestion de 4 budgets différents: CCAS, Logements Foyers, Maintien à Domicile et CLIC impliquant une facturation distincte par budget
- régularisation des jours d'absence, d'erreurs de commandes, etc.
- Mise à disposition d'un kit de retour de carnets de titres restaurant périmés (Bordereau d'envoi + enveloppe sécurisée)
- remboursement de la valeur nominale des titres restaurant périmés ou du millésime en cours
- versement annuel de la " Ristourne " correspondant aux titres perdus ou périmés non retournés, en application de l'article 12 du décret no 67-1165
- l'Assurance des titres restaurant jusqu'à leur réception par un représentant du Service des Ressources Humaines
- etc.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-20 | Avis de marché |
| 2015-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol — CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
Fax: +33 493063236 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103961
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 - 0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Cannes, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Mercier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 - 0012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103961 (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la durée totale du marché fixée à 4 ans.Quantité Minimum de titres restaurants 46 000quantité Maximum de titres restaurants 200 000.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol — CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
Fax: +33 493063236 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103961
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Renseignements administratifs
Service des finances et de la commande publique: M. Mercier Lionel
Téléphone: +33 493063241
Renseignements techniques
Service des ressources humaines
Téléphone: +33 493063175
Téléphone: +33 493063186
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes
Les prestations attendues sont les suivantes:
- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier)
- la livraison mensuelle des titres restaurant au service des Ressources Humaines du CCAS de Cannes
De plus, le candidat devra fournir les prestations suivantes:
- insertion des mentions obligatoires définies par le décret n0°67-1165 du 22.12.1967
- insertion des mentions personnalisées
- fourniture de portes chéquiers
- mise à disposition gratuite d'un logiciel de gestion des titres restaurant incluant l'installation et la formation des utilisateurs
- gestion de 4 budgets différents: CCAS, Logements Foyers, Maintien à Domicile et CLIC impliquant une facturation distincte par budget
- régularisation des jours d'absence, d'erreurs de commandes, etc.
- Mise à disposition d'un kit de retour de carnets de titres restaurant périmés (Bordereau d'envoi + enveloppe sécurisée)
- remboursement de la valeur nominale des titres restaurant périmés ou du millésime en cours
- versement annuel de la " Ristourne " correspondant aux titres perdus ou périmés non retournés, en application de l'article 12 du décret no 67-1165
- l'Assurance des titres restaurant jusqu'à leur réception par un représentant du Service des Ressources Humaines
- etc.
Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.
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Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la durée totale du marché fixée à 4 ans.
Quantité Minimum de titres restaurants 46 000
quantité Maximum de titres restaurants 200 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 - 0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Cannes, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ou Dc1 (site: http://www.minefi.gouv/) Dc2 (site: http://www.minefi.gouv/)
L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ou Dc1 (site: http://www.minefi.gouv/) Dc2 (site: http://www.minefi.gouv/)
En cas de sous-traitance, la déclaration prévue à l'article 114 du code des marchés publics.
Les références en activité du candidat en matière de Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Ensemble des services susceptible d'être commandé au cours d'une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Mercier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 - 0012
Informations complémentaires
Renseignements administratifs
Service des finances et de la commande publique: M. Mercier Lionel
Téléphone: +33 493063241
Renseignements techniques
Service des ressources humaines
Téléphone: +33 493063175
Téléphone: +33 493063186
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103961 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248327
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103961
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Cannes, 06400 Cannes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 134-248327 (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248327
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103961
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-37121, mise en ligne le 23.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Cannes, 06400 Cannes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 134-248327 (2015-07-10)
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