Services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes
Les prestations attendues sont les suivantes:
- l'Émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier)
- la livraison mensuelle des titres restaurant au service des Ressources Humaines du CCAS de Cannes
De plus, le candidat devra fournir les prestations suivantes:
- insertion des mentions obligatoires définies par le décret n0°67-1165 du 22.12.1967
- insertion des mentions personnalisées
- fourniture de portes chéquiers
- mise à disposition gratuite d'un logiciel de gestion des titres restaurant incluant l'installation et la formation des utilisateurs
- gestion de 4 budgets différents: CCAS, Logements Foyers, Maintien à Domicile et CLIC impliquant une facturation distincte par budget
- régularisation des jours d'absence, d'erreurs de commandes, etc.
- Mise à disposition d'un kit de retour de carnets de titres restaurant périmés (Bordereau d'envoi + enveloppe sécurisée)
- remboursement de la valeur nominale des titres restaurant périmés ou du millésime en cours
- versement annuel de la " Ristourne " correspondant aux titres perdus ou périmés non retournés, en application de l'article 12 du décret no 67-1165
- l'Assurance des titres restaurant jusqu'à leur réception par un représentant du Service des Ressources Humaines
- etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
“Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du...”
Quantité ou étendue
Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique et à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la durée totale du marché fixée à 4 ans.Quantité Minimum de titres restaurants 46 000quantité Maximum de titres restaurants 200 000.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol — CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr📧
Téléphone: +33 493063170📞
Fax: +33 493063236 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103961
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires