Prestations de services pour le ramassage et l'entretien du linge des EHPAD gérés par le CCAS

CCAS de Saint-Étienne

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: (1 bon de commande annuel par résidence).
Estimations:
Lot nº 1: 157 000 EUR HT
Lot nº 2: 186 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANETT
• BDL développement — Bulle de Linge

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049179
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, selon les articles 14, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum.délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de un an allant du 1.6.2015 au 31.5.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an (reconduction expresse), 3 fois au maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2019. Critères d'attributions: la valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants: — la traçabilité, le suivi des articles et les conditions de livraison: 25 %, — les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service :15 %, — la garantie du respect des procédures d'hygiène et de propreté dans le lavage et le respect de l'environnement :10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics: (1 bon de commande annuel par résidence).

Estimations:

Lot nº 1: 157 000 EUR HT

Lot nº 2: 186 000 EUR HT.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Ramassage, entretien et marquage du linge des résidents d'EHPAD gérés par le…

… CCAS.Sur le lot 1, en plus de l'offre de base, est prévue une variante facultative:— offre de base: prestation d'entretien du linge dans les locaux du prestataire,— variante facultative: prestation d'entretien du linge dans les locaux d'un ou plusieurs établissements par les soins du prestataire.

… CCAS.

Sur le lot 1, en plus de l'offre de base, est prévue une variante facultative:

— offre de base: prestation d'entretien du linge dans les locaux du prestataire,

— variante facultative: prestation d'entretien du linge dans les locaux d'un ou plusieurs établissements par les soins du prestataire.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location entretien du linge plat des résidences médicalisées gérées par le…

… CCAS.Aucune variante n'est autorisée sur le lot 2.

… CCAS.

Aucune variante n'est autorisée sur le lot 2.
Numéro de référence: 15FS-0043-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,

-— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois),

— bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.

Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Autres conditions particulières:

L'entreprise retenue s'engage à réserver des heures de travail à une action d'insertion.

Cet engagement représente:

Pour le lot nº 1: 250 heures de travail par an, soit 1 000 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché.

Pour le lot nº 2: 200 heures de travail par an soit 800 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation % (50)
2. Le prix des prestations, noté de 0 à 10, par application de la formule suivante Note x = (prix mini/prix X) x 10 par application au devis estimatif % (40)
3. La prise en compte des exigences d'insertion sociale répondant notamment aux points indiqués dans le cctp % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Ziegler Georges, vice-président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: Mme Virginie Laurendon
Téléphone: +33 477423711 📞
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 18

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0043-D
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: appel d'offres ouvert, selon les articles 14, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande

Commentaires sur la forme du marché: sans minimum ni maximum.délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale de un an allant du 1.6.2015 au 31.5.2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an (reconduction expresse), 3 fois au maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2019.

Critères d'attributions: la valeur technique sera décomposée selon les sous-critères suivants:

— la traçabilité, le suivi des articles et les conditions de livraison: 25 %,

— les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service :15 %,

— la garantie du respect des procédures d'hygiène et de propreté dans le lavage et le respect de l'environnement :10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.une visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.

Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2015/S 029-049179 (2015-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sain-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223841
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049179
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 28 B, annonce no 244 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation (50)
2. Le prix des prestations, noté de 0 à 10, par application de la formule suivante Note x = (prix mini/prix X) x 10 par application au devis estimatif (40)
3. La prise en compte des exigences d'insertion sociale répondant notamment aux points indiqués dans le CCTP (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: BDL développement — Bulle de Linge
Adresse postale: 170 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Anett
Adresse postale: ZI du Coquet
Commune postale: Saint-Germain-des-Fossés
Code postal: 03260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'À la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du Cja.

Source: OJS 2015/S 122-223841 (2015-06-23)

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