Prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées: secteur sud est

Quantité ou étendue

Le nombre d'habitants desservis par les différentes prestations de collecte et de vidage des ordures ménagères, de collecte sélective au porte à porte et de vidage, de collecte, transport et vidage des encombrants et autres déchets est de 18 321 (référence population DGF 2014). Le nombre de bacs bénéficiant de lavage et désinfection du parc est de 1 179 pour les bacs collectifs d'ordures ménagères et de 382 pour les bacs de tri sélectif.Les prestations annexes et occasionnelles (aide à la communication, fourniture et distribution de supports de communication aux riverains par boîtage et/ou communication orale, lavage ponctuel hors campagne, mise à disposition de véhicule de collecte et de son équipage, location et échange d'un caisson de grande capacité, rechargement de déchets à l'aide d'un engin de chantier de type tractopelle) s'exécuteront par bons de commande dans la limite du seuil maximum de 150 000 EUR TTC pour la durée du marché.Le marché s'exécutera selon deux (2) phases successives et pour chacune des phases, un ordre de service déclenchera la date de début d'exécution des prestations.Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus.Un ordre de service no1 prévu au 30.11.2015 déclenchera la date de début d'exécution des prestations pour la phase 1, estimée à 19 mois, sur un périmètre regroupant 3 communes: Meyreuil, Fuveau et Peynier.— Pour la phase 2, un ordre de service sera établi au terme de la phase 1 qui déclenchera la date de début d'exécution des prestations, estimée à 18 mois, sur un périmètre regroupant 2 communes: Meyreuil et FuveauPour chacune des phases, la période de préparation sera a minima d'une durée de 4 semaines. Elle démarre à compter du lendemain de la date de notification du marché pour la phase 1 et au lendemain de la réception de l'ordre de service notifiant le déclenchement de la phase 2.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. du présent avis d'appel public à la concurrence.

NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

Le titulaire du marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise de personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n° 23 du 19.2.2008 à la convention des activités de déchets du 11.5.2000.

Pour information, l'actuel marché compte 12 salariés pour une masse salariale annuelle brute soumise de 256 357 EUR et 30 414 EUR de primes annuelles non soumises. Les informations détaillées relatives à la masse salariale et aux éléments de rémunérations de ces personnels sont fournies en annexe 1 dossier de consultation des entreprises (DCE).

La valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous critères suivants:

Sous critère 1: (3/7ème de la note de valeur technique): Dimensionnement et déploiement des moyens jugés au regard de:

— la justesse des moyens matériels spécifiquement affectés au marché,

— la justesse des moyens humains spécifiquement affectés au marché,

— la cohérence de l'organigramme dédié au marché et des missions associées.

Pour chacun des services prévus au marché (OM, CS, ENC, prestations associées dont le lavage).

Sous critère 2: (3/7ème de la note de valeur technique): modalités d'exécution du service jugée au moyen de:

— la capacité à assurer la continuité du service:

— l'efficacité en matière de coordination et de suivi opérationnel,

— la justesse des mesures spécifiques permettant d'assurer la qualité des prestations et l'amélioration continue du service.

Pour chacun des services prévus au marché (oM, CS, ENC, prestations associées dont le lavage).

Sous critère 3: (1/7ème de la note valeur technique): Performance environnementale spécifique au marché jugée sur la pertinence des mesures prises et organisations spécifiques prévues au marché.

Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Chaque sous critère est pondéré.

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zQUsNRAibQ&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zQUsNRAibQ&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.