Prestations de services postaux pour les besoins du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Collecte, remise et distribution des différents courriers provenant ou à destination des différents sites du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-26 Avis de marché
2016-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 17.7.2016, puis reconductibles tacitement par période d'un an sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422094
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40-III, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics (issu du Décret no 2006-975 du 1.8.2006, modifié). Marché fractionné à bons de commande. Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés. Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: 17.7.2016 Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire Renseignements administratifs: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la commande publique: Mme Michèle Delzanno — +33 477484327 renseignements techniques: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général Mme Roche, responsable du secrétariat général — +33 477484072 Pôle ressources- direction du patrimoine et des moyens généraux M. Mercier, responsable du service marchés publics/investissements — +33 477484182 ou M. Prou, adjoint au responsable du service marchés publics/investissements — +33 477499096. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, remise et distribution des différents courriers provenant ou à destination des différents sites du département.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, remise et distribution des lettres, des recommandés et colis < à 3 kg, à destination de la France et de l'international issus des services de…
… St-Étienne.Marché à prix mixtes, la partie à bons de commande étant sans mini ni maximum.
… St-Étienne.
Marché à prix mixtes, la partie à bons de commande étant sans mini ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, remise et distribution des lettres, des recommandés et colis < à 3 kg, à destination de la France et de l'international issus des services déconcentrés du…
… département.Marché à prix mixtes, la partie à bons de commande étant sans mini ni maximum.
… département.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Affranchissement ponctuel du courrier (service central et services…
… extérieurs).Marché à bons de commande sans mini ni maximum.
… extérieurs).
Marché à bons de commande sans mini ni maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collecte, remise et distribution des courriers et colis urgents et colis > à 3 kg, à destination de la France, de l'Europe et de…
… l'international.Marché à bons de commande sans mini ni maximum.
… l'international.
Numéro de référence: 15FS-DAJSG-1136-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1, 2 et 3: Autorisation délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire,
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,
— paiements partiels définitifs pour la partie à bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez: : service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Téléphone: +33 477484322 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Commune postale: Saint-Étienne Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DAJSG-1136-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40-III, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics (issu du Décret no 2006-975 du 1.8.2006, modifié).
Marché fractionné à bons de commande.
Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: 17.7.2016
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: département de la Loire
Renseignements administratifs:
Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Service de la commande publique:
Mme Michèle Delzanno — +33 477484327
renseignements techniques:
Mme Roche, responsable du secrétariat général — +33 477484072
Pôle ressources- direction du patrimoine et des moyens généraux
M. Mercier, responsable du service marchés publics/investissements
— +33 477484182
ou
M. Prou, adjoint au responsable du service marchés publics/investissements — +33 477499096.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 232-422094 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085601
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-422094
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Lot n° 1 — total partie forfaitaire annuelle: 5 035 04 EUR HT — total à prix unitaires (estimation annuelle): 306 577 25 EUR HT. Lot n° 2 — total partie forfaitaire annuelle: 10 195 00 EUR HT — total à prix unitaires (estimation annuelle): 173 222 60 EUR HT. Lot n° 3 — total de la commande indicative pour une année: 3 927 35 EUR HT. Lot n° 4 — total de la commande indicative pour une année: 14 565 60 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-178889, mise en ligne le 26.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-04 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 163 rue du Professeur Beauvisage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69356

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Chronopost
Adresse postale: Parc d'activités les Pivolles
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 051-085601 (2016-03-09)
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Fournisseurs:
Chronopost La Poste
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier