Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et mobile pour la ville de Montélimar

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et mobile: prestations de services et de fournitures de téléphonie RTC et T0 (lot no1), prestations de services et de fournitures de téléphonie T2 (lot no2), prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile (lot no3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Voir annexe — informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montelimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Émile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455201
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: ville de Montélimar, service marchés publics, place Emile Loubet, BP 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. +33 475531074 — fax +33 475002539 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. internet: http://www.montelimar.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: - Modalités de retrait des documents: Par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. date: 4.2.2016 à 17:00. documents payants: Non . Autres renseignements complémentaires: Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale. point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques — service Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. options: il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: — marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, — avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics. Durée du marché: 2 ans. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises. une enchère électronique sera effectuée: non les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Il s'agit d'un marché périodique Calendrier prévisionnel: publication d'un avis dans 1 an ou dans 2 ans si le marché n'estpas reconduit. chaque marché est conclu à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-i du Code des marchés publics pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée maximale de trois (3) ans, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un mois (1) avant l'échéance de la période en cours. au sens du droit communautaire, chaque marché donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur. représentant légal du pouvoir adjudicateur: Le Député-Maire de Montélimar ou son représentant. obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires sont obtenus uniquement par voie électronique via le site www.montelimar.fr , espace « pros », puis rubrique « marchés publics “Puis ” consultation en cours ». Remise des offres: Les offres sont adressées obligatoirement par voie électronique via le site www.montelimar.fr , espace « pros », puis rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et mobile: prestations de services et de fournitures de téléphonie RTC et T0 (lot no1), prestations de services et de fournitures de téléphonie T2 (lot no2), prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile (lot no3).
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations de services et de fournitures de téléphonie RTC et T0
Brève description:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie RTC et…
… T0.Description succincte: Concerne toutes les lignes analogiques (Rtc) et lignes numériques T0 de la ville de Montélimar.— Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements analogiques RTC et NRIS T0), avec acheminement du trafic téléphonique entrant/sortant et services associés, accessible ou non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes RTC et T0 dont:— acheminement du trafic téléphonique entrant/sortant sur leslignes analogiques, SDA et non SDA— gestion des SDA— numéros spéciaux (préfixe 08...)— renseignements téléphoniques— numéros d'urgence (Police, Pompiers, samu, ...)— les communications d'automates (fax, alarmes, télégestions, ...)— services Complémentaires (Liaisons point à point, numérosColorés, postes téléphoniques, ...).— Maintien du service à internet existant (ADSL ou Vdsl) associéaux lignes RTC utilisées.Quantité ou étendue:Le montant des commandes qui seront effectuées au titre du présent marché est susceptible de varier dans les limites de:— montant global maximum pour les deux (2) ans: 114 000 EUR (HT).— montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an: 56 000 EUR (HT).
… T0.
Description succincte: Concerne toutes les lignes analogiques (Rtc) et lignes numériques T0 de la ville de Montélimar.
— Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements analogiques RTC et NRIS T0), avec acheminement du trafic téléphonique entrant/sortant et services associés, accessible ou non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes RTC et T0 dont:
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— acheminement du trafic téléphonique entrant/sortant sur les
lignes analogiques, SDA et non SDA
— gestion des SDA
— numéros spéciaux (préfixe 08...)
— renseignements téléphoniques
— numéros d'urgence (Police, Pompiers, samu, ...)
— les communications d'automates (fax, alarmes, télégestions, ...)
— services Complémentaires (Liaisons point à point, numéros
Colorés, postes téléphoniques, ...).
— Maintien du service à internet existant (ADSL ou Vdsl) associé
aux lignes RTC utilisées.
Quantité ou étendue:
Le montant des commandes qui seront effectuées au titre du présent marché est susceptible de varier dans les limites de:
— montant global maximum pour les deux (2) ans: 114 000 EUR (HT).
— montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an: 56 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations de services et de fournitures de téléphonie T2
Brève description:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie…
… T2.Description succincte:Concerne une (1) ligne T2 — 30 canaux de la ville de Montélimar et deux (2) numéros gratuits (no vert).— Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs pour un accès primaire T2 — 30 canaux, avec acheminement du trafic téléphonique entrant/sortant et services associés:o Acheminement du trafic téléphonique entrant/sortant sur les lignes SdaO Gestion des SdaO Numéros spéciaux (préfixe 08...)o Renseignements téléphoniqueso Numéros d'urgence (Police, Pompiers, SAMU, ...)O Les communications d'automates (fax, alarmes, télégestions, ...)O Services Complémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés,postes téléphoniques, ...).— Gestion de 2 numéros d'appel gratuits 0 800002626 et 0 800006226 et acheminement du trafic Voix.Quantité ou étendue:Le montant des commandes qui seront effectuées au titre du présent marché est susceptible de varier dans les limites de:— montant global maximum pour les deux (2) ans: 54 000 EUR (HT).— montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an: 26 000 EUR (HT).
… T2.
Description succincte:
Concerne une (1) ligne T2 — 30 canaux de la ville de Montélimar et deux (2) numéros gratuits (no vert).
— Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs pour un accès primaire T2 — 30 canaux, avec acheminement du trafic téléphonique entrant/sortant et services associés:
o Acheminement du trafic téléphonique entrant/sortant sur les lignes Sda
O Gestion des Sda
O Numéros spéciaux (préfixe 08...)
o Renseignements téléphoniques
o Numéros d'urgence (Police, Pompiers, SAMU, ...)
O Les communications d'automates (fax, alarmes, télégestions, ...)
O Services Complémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés,
postes téléphoniques, ...).
— Gestion de 2 numéros d'appel gratuits 0 800002626 et 0 800006226 et acheminement du trafic Voix.
— montant global maximum pour les deux (2) ans: 54 000 EUR (HT).
— montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an: 26 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
Brève description:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie…
… mobile.Description succincte:Concerne les lignes mobiles de la ville de Montélimar.— Acheminement des appels entrants et sortants— services associées à la téléphonie mobile— terminaux et accessoires.Quantité ou étendue:Le montant des commandes qui seront effectuées au titre du présent marché est susceptible de varier dans la limite annuelle de:— montant global maximum pour les deux (2) ans: 80 000 EUR (HT).— montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an: 40 000 EUR (HT).
… mobile.
Concerne les lignes mobiles de la ville de Montélimar.
— Acheminement des appels entrants et sortants
— services associées à la téléphonie mobile
— terminaux et accessoires.
Le montant des commandes qui seront effectuées au titre du présent marché est susceptible de varier dans la limite annuelle de:
— montant global maximum pour les deux (2) ans: 80 000 EUR (HT).
— montant annuel maximum pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an: 40 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) L'Identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
c) Les déclarations sur l'honneur et documents mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics et rappelés au règlement de la consultation;
d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire Dc1) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire Dc2).
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir.
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— Eventuellement, Qualification et/ou Certification du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé le paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Pour chaque lot, il est prévu le versement d'une avance égale à 5 % (T.T.C.) D'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois, accordée en une seule fois.
Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent à ladite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures et prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la ville.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d'acomptes mensuels.
Les marchés sont conclus à prix unitaires fermes.
Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre Municipal de Gournier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire ou son représentant
Nom: Ville de Montélimar
Adresse postale: Service marchés publics, place Emile Loubet, BP 279
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.montelimar.fr 🌏
Adresse postale: Transmission par voie électronique obligatoire
Code postal: 00000
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0047
Informations complémentaires
Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: ville de Montélimar, service marchés publics, place Emile Loubet, BP 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. +33 475531074 — fax +33 475002539 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. internet: http://www.montelimar.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: -
Modalités de retrait des documents: Par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
date: 4.2.2016 à 17:00.
documents payants: Non
Autres renseignements complémentaires:
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques — service Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
options: il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics,
— avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché: 2 ans.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: chaque lot donnera lieu à un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.
une enchère électronique sera effectuée: non
les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Il s'agit d'un marché périodique
Calendrier prévisionnel: publication d'un avis dans 1 an ou dans 2 ans si le marché n'estpas reconduit.
chaque marché est conclu à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-i du Code des marchés publics pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il pourra ensuite se renouveler pour une période d'un (1) an, dans la limite d'une durée maximale de trois (3) ans, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un mois (1) avant l'échéance de la période en cours.
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au sens du droit communautaire, chaque marché donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur.
représentant légal du pouvoir adjudicateur: Le Député-Maire de Montélimar ou son représentant.
obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires sont obtenus uniquement par voie électronique via le site www.montelimar.fr , espace « pros », puis rubrique « marchés publics “Puis ” consultation en cours ».
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Remise des offres: Les offres sont adressées obligatoirement par voie électronique via le site www.montelimar.fr , espace « pros », puis rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Service des greffes, 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455201 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et mobile: prestations de services et de fournitures de téléphonie RTC et T0 (lot nº 1), prestations de services et de fournitures de téléphonie T2 (lot nº 2), prestation des services et de fourniture de téléphonie mobile (lot nº 3).
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Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162907
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455201
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché: 23.2.2016. Le nombre d'offres reçues indiqué correspond à des offres reçues par voie électronique. Valeur totale finale du marché: le montant indiqué en section V correspond à un montant global maximum. La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne toutes les lignes analogiques (Rtc) et lignes numériques T0 de la ville de Montélimar.
Informations complémentaires:
Date d'attribution du marché: 23.2.2016.
Le nombre d'offres reçues indiqué correspond à des offres reçues par voie électronique.
Valeur totale finale du marché: le montant indiqué en section V correspond à un montant global maximum.
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Concerne une (1) ligne T2 — 30 canaux de la Ville de Montélimar et deux (2) numéros gratuits (no vert).
Intitulé du lot: Prestations de services et de fournitures de télphonie mobile
Numéro du lot: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de Montélimar — service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
A l'attention de: M. le député-maire ou son représentant.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
Afficher plus
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Publication antérieure concernant les mêmes marchés:
Un avis d'appel public à la concurrence a été affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 091-162907 (2016-05-09)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications