Prestations de services de télécommunications

Quantité ou étendue

Lot no 01 Intitule: Téléphonie FixeQuantité ou étendue:minimum 90 000 EUR annuelslot no 02 Intitule: Numéros colorésQuantité ou étendue: minimum 1 000 EUR annuelslot no 03 Intitule: Service de Multi DiffusionQuantité ou étendue: minimum 5 000 EUR annuels.Lot no 04 Intitule: Téléphonie MobileQuantité ou étendueminimum 25 000 EUR annuelslot no 05 Intitule: Interconnexion des sitesquantité ou étendue:minimum 60 000 EUR annuelslot no 06 Intitule: Accès InternetQuantité ou étendue: minimum 20 000 EUR annuels.

Informations complémentaires

La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, prévue aux articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Le présent marché est un marché à bon de commande avec montants minimum et sans maximum et à prix révisables.

pour obtenir des renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaire pour l'établissement de l'offre, les candidats pourront s'adresser, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres (non incluse) à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective

Direction de la commande publique

12 place du Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél. +33 492905280

Télécopie +33 492905455

Email: commandepub-passation@ville-antibes.fr

Renseignement(s) technique(s):

Ville d'Antibes Juan-Les-Pins

DGA ressources et prospective

Direction de la logistique

Service équipements et réseaux

9 avenue des Frères Olivier

BP 2205

06600 Antibes Juan-Les-Pins

M. Christophe de Meyer

Télécopie +33 492905051

Email: christophe.demeyer@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

pour les lots no1, no2, no3 et no4

Les candidats pourront transmettre leurs offres soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée.

Toutes réponses cumulées sous forme papier et forme dématérialisée seront considérées comme irrecevables.

Les offres seront remises en UN exemplaire.

En outre,il est fortement souhaité que les candidats fournissent, dans leur pli, une copie des Bordereaux de réponses et mémoire techniques sur support cd-rom / Dvd-Rom/ clé USB.

En cas de contradiction ou d'incohérence, les documents remis sous format papier prévalent sur les documents remis sous format électronique.

Transmission des offres sous forme Dematerialisee

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre les différents documents n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont: PDF à l'exclusion du Bordereau de réponses qui doivent être retournés en format Xls.

Si l'opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés" largement disponibles " (ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi ...).

Pour les documents images:

bmp

jpg

jpeg

tif

les candidats sont invités à:

ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe "

Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement.

Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:

le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf)

Le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée)

le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée)

par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Il est rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

signature: Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.

catégories de certificats admises

les Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant:

1. À l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ou

2. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ou

3. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

En cas d'utilisation d'un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS (cas 1 et 2 ci-dessus) ou équivalent (cas 3 ci-dessus), alors le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur est le niveau Rgs**.

Logiciels d'apposition de la signature électronique

pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix

vérification de la signature électronique:

si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer

il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 ...).

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.

Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: Documents.Zip.

Ce fichier est inséré dans l'enveloppe unique mise à votre disposition

copie de sauvegarde

il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...)

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " copie de sauvegarde ".

L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

cette copie est transmise sous pli scellé. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

pour les lots no5 ET no6: transmission électronique Obligatoire

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus

accueil

Ville d'Antibes Juan-Les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

Tél: +33 492905280

Fax: +33 492905455

Email: commandepub-passation@ville-antibes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des chargeset les documents peuvent être obtenus

Ville d'Antibes Juan-Les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

Url: https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Ville d'Antibes Juan-Les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

URL: https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (Dc1) Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures seront émises mensuellement. Des factures bimestrielles sont admises dès lors que le titulaire ne peut fournir la facturation mensuelle précédemment demandée. Les abonnements sont facturés à terme à échoir. Les consommations sont facturées à terme échu. La facturation est ajustée sur les mois calendaires. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.