Prestations de services de télécommunications
Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue et le Centre communal d'action sociale de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP) porté par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Conformément à l'article 10 du CMP, ce marché est passé en lots séparés.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue Carnot Hôtel de Ville, BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449927
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: Ville montant minimum HT pour 2 ans: 50 000 EUR, montant maximum HT pour 2 ans: 200 000 EUR; CCAS montant minimum HT sur 2 ans: sans minimum, montant maximum HT sur 2 ans: 20 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: La mise en œuvre des services devra être effective au 1.7.2016.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès Internet principal.
Quantité ou étendue: Ville montant minimum HT sur 2 ans: 5 000 EUR, montant maximum HT sur 2 ans: 40 000 EUR; CCAS non concerné par le lot 2.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO15-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Napoléon Bonaparte
Code postal: 84800
Contact
Point de contact: M. Grall Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 247-449927 (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Lot 1 téléphonie fixe et mobile, accès Internet secondaires:Ville montant minimum 50 000 EUR HT sur 2 ans, montant maximum 200 000 EUR HT sur 2 ans.CCAS pas de montant minimum, montant maximum 20 000 EUR HT sur 2 ans.Lot 2 accès Internet principal:Ville montant minimum 5 000 EUR HT sur 2 ans, montant maximum 40 000 EUR HT sur 2 ans.CCAS non concerné par le lot 2.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: rue Carnot Hôtel de Ville, BP 50038
Code postal: 84801
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Courrier électronique: g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449927
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Ville et CCAS:
La présente consultation est organisée par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue, coordinateur d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS ( délibération 11-143 parvenues en préfecture le 20.10.2011).
Lieu d'exécution:
Les services concernent l'ensemble des sites et bâtiments, pour la téléphonie fixe et les services de données, et l'ensemble des collaborateurs, pour les services de mobilité, de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue et du CCAS.
Date de mise en œuvre des services:
La mise en œuvre des services devra être effective au 1.7.2016.
Communication avec candidats:
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Les candidats doivent renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Modification du dossier de consultation:
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les modifications de dossiers seront transmises via la messagerie Synapse (article 7 du RC) à l'adresse mail indiquée lors du retrait du DCE.
Tarification:
Le candidat est invité à communiquer la tarification complète de ses services répondant à l'objet du marché, même si ceux-ci ne sont pas complètement spécifiés dans le CCTP ni repris dans le devis estimatif
Visite de site obligatoire pour la téléphonie mobile lot 1:
Certains sites critiques nécessitent une garantie de couverture pour la téléphonie mobile:
— police municipale;
— quartier Saint-Antoine;
— Hôtel de Ville.
Les candidats devront réaliser pour cela une étude de couverture sur site, obligatoire, et en présence d'un représentant habilité du maître d'ouvrage, sous peine de rejet de leur offre. Ces visites seront organisées à l'initiative du maître d'ouvrage. Les modalités de ces visites seront communiquées aux candidats en temps utile. Le maître d'ouvrage convoquera les candidats avant la date limite de remise des offres.
Pour cela il est demandé aux candidats souhaitant répondre au lot relatif à la téléphonie mobile de se faire connaître au plus tôt auprès du service de la DIT (+33 490387930 dit@mairie-islesurlasorgue.fr)
Les certificats de présence et les documents attestant des résultats de l'étude seront joints aux offres du candidat.
La Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue précise à l'attention des candidats qu'aucune information sur la consultation ne sera fournie à l'occasion de ces visites, en dehors des informations nécessaires à la conduite de l'étude sur site. À ce titre, l'article 17 du RC précise les modalités d'obtention d'informations complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour leurs réponses.
Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: Http://www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Renseignements complémentaires:
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Dépôt des pièces candidature et offre:
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Elle se fait avant la date limite de remise des offres précisée en page de garde du règlement de consultation (et dans l'avis d'appel à concurrence) sur la plate-forme de dématérialisation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Les autres modalités de dépôt des pièces candidatures et offres sont précisées article 11 et article 12 du règlement de la consultation.
Consultation infructueuse:
Si cette consultation est déclarée infructueuse, la commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services de télécommunications pour la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue et le Centre communal d'action sociale de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP) porté par le décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
Conformément à l'article 10 du CMP, ce marché est passé en lots séparés.
Brève description:
Téléphonie fixe et mobile.Accès Internet secondaires.
Téléphonie fixe et mobile.
Accès Internet secondaires.
Informations complémentaires sur les lots: La mise en œuvre des services devra être effective au 1.7.2016.
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès Internet principal.
Quantité ou étendue: Ville montant minimum HT sur 2 ans: 5 000 EUR, montant maximum HT sur 2 ans: 40 000 EUR; CCAS non concerné par le lot 2.
Lot 1 téléphonie fixe et mobile, accès Internet secondaires:
Ville montant minimum 50 000 EUR HT sur 2 ans, montant maximum 200 000 EUR HT sur 2 ans.
CCAS pas de montant minimum, montant maximum 20 000 EUR HT sur 2 ans.
Lot 2 accès Internet principal:
Ville montant minimum 5 000 EUR HT sur 2 ans, montant maximum 40 000 EUR HT sur 2 ans.
CCAS non concerné par le lot 2.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO15-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour l'agrément de capacité, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'ARCEP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la ville et budget principal du CCAS de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
En application des dispositions de l'article 12-1-2 du CCAG tic le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Napoléon Bonaparte
Code postal: 84800
Contact
Point de contact: M. Grall Gilles
Adresse du profil d'acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15-06
Informations complémentaires
Ville et CCAS:
La présente consultation est organisée par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue, coordinateur d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS ( délibération 11-143 parvenues en préfecture le 20.10.2011).
Lieu d'exécution:
Les services concernent l'ensemble des sites et bâtiments, pour la téléphonie fixe et les services de données, et l'ensemble des collaborateurs, pour les services de mobilité, de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue et du CCAS.
Date de mise en œuvre des services:
La mise en œuvre des services devra être effective au 1.7.2016.
Communication avec candidats:
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. Les candidats doivent renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Afficher plus
Modification du dossier de consultation:
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les modifications de dossiers seront transmises via la messagerie Synapse (article 7 du RC) à l'adresse mail indiquée lors du retrait du DCE.
Afficher plus
Tarification:
Le candidat est invité à communiquer la tarification complète de ses services répondant à l'objet du marché, même si ceux-ci ne sont pas complètement spécifiés dans le CCTP ni repris dans le devis estimatif
Visite de site obligatoire pour la téléphonie mobile lot 1:
Certains sites critiques nécessitent une garantie de couverture pour la téléphonie mobile:
— police municipale;
— quartier Saint-Antoine;
— Hôtel de Ville.
Les candidats devront réaliser pour cela une étude de couverture sur site, obligatoire, et en présence d'un représentant habilité du maître d'ouvrage, sous peine de rejet de leur offre. Ces visites seront organisées à l'initiative du maître d'ouvrage. Les modalités de ces visites seront communiquées aux candidats en temps utile. Le maître d'ouvrage convoquera les candidats avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Pour cela il est demandé aux candidats souhaitant répondre au lot relatif à la téléphonie mobile de se faire connaître au plus tôt auprès du service de la DIT (+33 490387930 dit@mairie-islesurlasorgue.fr)
Les certificats de présence et les documents attestant des résultats de l'étude seront joints aux offres du candidat.
La Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue précise à l'attention des candidats qu'aucune information sur la consultation ne sera fournie à l'occasion de ces visites, en dehors des informations nécessaires à la conduite de l'étude sur site. À ce titre, l'article 17 du RC précise les modalités d'obtention d'informations complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats pour leurs réponses.
Afficher plus
Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: Http://www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Renseignements complémentaires:
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Dépôt des pièces candidature et offre:
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Elle se fait avant la date limite de remise des offres précisée en page de garde du règlement de consultation (et dans l'avis d'appel à concurrence) sur la plate-forme de dématérialisation: http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006.
Afficher plus
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Les autres modalités de dépôt des pièces candidatures et offres sont précisées article 11 et article 12 du règlement de la consultation.
Consultation infructueuse:
Si cette consultation est déclarée infructueuse, la commune se réserve le droit de relancer la procédure dans des conditions analogues à celles prévues à l'article 35 du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché.
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché.
Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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