Prestations de services de télécommunications pour les besoins du Département du Jura

Conseil départemental du Jura

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bon de commande sans montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Prestations de services de télécommunications pour les besoins du Département du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification des marchés.Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.2 624 000
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Valeur totale du marché: 556 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233259
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bon de commande sans montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Prestations de services de télécommunications pour les besoins du Département du Jura.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: Abonnements, communications entrantes, appels vers numéros spéciaux
Brève description: Téléphonie fixe.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: Communications sortantes locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Téléphonie mobile: Matériels et accessoires, abonnements, communications et fonctionnalités optionnelles
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Accès Internet: Liaisons et services associés
Brève description: Accès Internet.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Liaisons de données: Services de réseau privé virtuel (Vpn)
Brève description: Liaisons de données: Services de réseau privé virtuel (Vpn).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Liaisons de données: Service d'interconnexion point à point de niveau 2
Brève description: Liaisons de données: Service d'interconnexion point à point de niveau 2.
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification des marchés.
Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14DMI007/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Pour chaque membre du groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
La licence d'opérateur L33.1 ou la licence d'opérateur L34.1 ou la «Déclaration préalable» auprès de l'arcep depuis le 25 juillet 2003, pour tous les lots;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle et Ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget du Département du Jura.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 01: Valeur technique (45)
2. Pour le lot 01: Prix des prestations (40)
3. Pour le lot 01: Délai d'exécution (15)
4. Pour le lot 02: Valeur technique (40)
5. Pour le lot 02: Prix des prestations (50)
6. Pour le lot 02: Délai d'exécution (10)
7. Pour le lot 03: Valeur technique (50)
8. Pour le lot 03: Prix des prestations (35)
9. Pour le lot 03: Délai d'exécution (15)
10. Pour le lot 04: Valeur technique (35)
11. Pour le lot 04: Prix des prestations (40)
12. Pour le lot 04: Délai d'exécution (25)
13. Pour les lots 05 et 06: Valeur technique (40)
14. Pour les lots 05 et 06: Prix des prestations (35)
15. Pour les lots 05 et 06: Délai d'exécution (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Jura
Point de contact: Mlle Pauline Trossat
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DMI007/1
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics. En cas de livraison expresse (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont
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les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique
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seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 127-233259 (2015-06-30)
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Produits/services:
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