Prestations de services de télécommunications

Ville de Bouguenais

Il s'agit de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée des marchés: à compter de la notification (prévue au plus tard fin juillet 2015), le titulaire devra mettre en service l'ensemble des services permettant de remplacer tous les services de télécommunications existants concernés par le marché, et ce au plus tard pour le 1.10.2015.
À compter de la mise en place des services, le marché sera exécuté pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le lot 01 «Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile» concerne la fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous les bâtiments (plus de 300 lignes), comprenant les abonnements et les communications, ainsi que les services de télécommunications mobiles pour la voix et les données de tous les élus, agents et équipements isolés (plus de 120 lignes à ce jour) et la fourniture d'équipements mobiles.Le lot 02 «Accès internet» comprend tous les accès internet annexes de la ville, autre que celui du réseau central, ainsi que la fourniture des modems ou commutateurs associés (un peu plus de 30 accès indépendants à ce jour).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871, BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138113
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: — la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire, — une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage, — un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage, etc.) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation, — un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep, — l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité à la date de la remise des offres. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: — lot 01: qualité technique (55 %), conditions financières (35 %), délai de déploiement (10 %), — lot 02: qualité technique (50 %), conditions financières (40 %), délai de déploiement (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée des marchés: à compter de la notification (prévue au plus tard fin juillet 2015), le titulaire devra mettre en service l'ensemble des services permettant de remplacer tous les services de télécommunications existants concernés par le marché, et ce au plus tard pour le 1.10.2015.
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À compter de la mise en place des services, le marché sera exécuté pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous les bâtiments (plus de 300 lignes), comprenant les abonnements et les communications, ainsi que les services de télécommunications mobiles pour la voix et les données de tous les élus, agents et équipements isolés (plus de 120 lignes à ce jour) et la fourniture d'équipements mobiles.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description:
Accès internet annexes de la ville, autre que celui du réseau central, ainsi que fourniture des modems ou commutateurs associés (un peu plus de 30 accès indépendants à ce jour).
Quantité ou étendue:
Le lot 01 «Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile» concerne la fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous les bâtiments (plus de 300 lignes), comprenant les abonnements et les communications, ainsi que les services de télécommunications mobiles pour la voix et les données de tous les élus, agents et équipements isolés (plus de 120 lignes à ce jour) et la fourniture d'équipements mobiles.
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Le lot 02 «Accès internet» comprend tous les accès internet annexes de la ville, autre que celui du réseau central, ainsi que la fourniture des modems ou commutateurs associés (un peu plus de 30 accès indépendants à ce jour).
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville de Bouguenais et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application:
— du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation sur la comptabilité publique et par le décret n
— des articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Bouguenais
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109
Point de contact: Service finances, marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service finances - marchés publics
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage,
— un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage, etc.) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation,
— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité à la date de la remise des offres.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
— lot 01: qualité technique (55 %), conditions financières (35 %), délai de déploiement (10 %),
— lot 02: qualité technique (50 %), conditions financières (40 %), délai de déploiement (10 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 078-138113 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282925
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138113
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58918, mise en ligne le 17.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50 % pour le lot 02) (55)
2. Conditions financières (40 % pour le lot 02) (35)
3. Délai de déploiement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Orange business services / AEOA
Adresse postale: 12H rue du Patis Tatelin — CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

2️⃣
Nom: orange business services / aeoa

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 153-282925 (2015-08-06)
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