Prestations de services de télécommunications
Ville de Bouguenais
Il s'agit de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée des marchés: à compter de la notification (prévue au plus tard fin juillet 2015), le titulaire devra mettre en service l'ensemble des services permettant de remplacer tous les services de télécommunications existants concernés par le marché, et ce au plus tard pour le 1.10.2015.
À compter de la mise en place des services, le marché sera exécuté pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-17 | Avis de marché |
| 2015-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Le lot 01 «Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile» concerne la fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871, BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138113
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: — la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Durée des marchés: à compter de la notification (prévue au plus tard fin juillet 2015), le titulaire devra mettre en service l'ensemble des services...”
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“À compter de la mise en place des services, le marché sera exécuté pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an,...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous les bâtiments (plus de 300 lignes), comprenant les abonnements et les...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description:
“Accès internet annexes de la ville, autre que celui du réseau central, ainsi que fourniture des modems ou commutateurs associés (un peu plus de 30 accès...”
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Quantité ou étendue:
“Le lot 01 «Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile» concerne la fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous...”
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“Le lot 02 «Accès internet» comprend tous les accès internet annexes de la ville, autre que celui du réseau central, ainsi que la fourniture des modems ou...”
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Number of possible renewals: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville de Bouguenais et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application:”
“— du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation sur la comptabilité publique et par le décret n”
“— des articles 92 à 100 du code des marchés publics.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Bouguenais
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Point de contact: Service finances, marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service finances - marchés publics
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:”
“— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),”
“— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,”
“— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de...”
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“— un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage, etc.) dont...”
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“— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep,”
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité à la date de la remise des offres.”
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Critères de jugement des offres:”
“— lot 01: qualité technique (55 %), conditions financières (35 %), délai de déploiement (10 %),”
“— lot 02: qualité technique (50 %), conditions financières (40 %), délai de déploiement (10 %).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
Source: OJS 2015/S 078-138113 (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Le lot 01 «Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile» concerne la fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871, BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138113
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: — la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Durée des marchés: à compter de la notification (prévue au plus tard fin juillet 2015), le titulaire devra mettre en service l'ensemble des services...”
Afficher plus (1)
“À compter de la mise en place des services, le marché sera exécuté pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an,...”
Intitulé du lot: Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous les bâtiments (plus de 300 lignes), comprenant les abonnements et les...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description:
“Accès internet annexes de la ville, autre que celui du réseau central, ainsi que fourniture des modems ou commutateurs associés (un peu plus de 30 accès...”
Quantité ou étendue:
“Le lot 01 «Convergence téléphonie fixe et téléphonie mobile» concerne la fourniture de services de télécommunications fixes pour la voix et les fax de tous...”
“Le lot 02 «Accès internet» comprend tous les accès internet annexes de la ville, autre que celui du réseau central, ainsi que la fourniture des modems ou...”
Number of possible renewals: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville de Bouguenais et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application:”
“— du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation sur la comptabilité publique et par le décret n”
Afficher plus (2)
“— des articles 92 à 100 du code des marchés publics.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Bouguenais
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Point de contact: Service finances, marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service finances - marchés publics
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:”
“— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),”
Afficher plus (12)
“— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire,”
“— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de...”
“— un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage, etc.) dont...”
“— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'Arcep,”
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité à la date de la remise des offres.”
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Critères de jugement des offres:”
“— lot 01: qualité technique (55 %), conditions financières (35 %), délai de déploiement (10 %),”
“— lot 02: qualité technique (50 %), conditions financières (40 %), délai de déploiement (10 %).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282925
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138113
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58918, mise en ligne le 17.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50 % pour le lot 02) (55)
2. Conditions financières (40 % pour le lot 02) (35)
3. Délai de déploiement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Orange business services / AEOA
Adresse postale: 12H rue du Patis Tatelin — CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
2️⃣
Nom: orange business services / aeoa
Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché”
“référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE”
“Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois...”
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“recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
Source: OJS 2015/S 153-282925 (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282925
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138113
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58918, mise en ligne le 17.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50 % pour le lot 02) (55)
2. Conditions financières (40 % pour le lot 02) (35)
3. Délai de déploiement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Orange business services / AEOA
Adresse postale: 12H rue du Patis Tatelin — CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
2️⃣
Nom: orange business services / aeoa
Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché”
“référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE”
Afficher plus (2)
“Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois...”
“recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
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