Prestations de services de télécommunications fixes et mobiles

ARTE GEIE

ARTE GEIE est une Chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes (lot 1) ainsi que la fourniture de services de télécommunications mobiles, vocales et data (lot 2).
Cette consultation a pour objectif d'assurer la continuité du marché actuel et doit permettre à ARTE de bénéficier de l'évolution des offres (notamment les modifications tarifaires liées à la règlementation européenne) tout au long de la durée du marché.
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: Services de télécommunications fixes,
— lot 2: Services de télécommunications mobiles.
Deux prestations complémentaires sont également prévues:
— la première (Pc1) est rattachée au premier lot et porte sur la mise en place d'un niveau de sécurisation
supplémentaire, permettant de garantir la continuité du service en cas de défaillance du raccordement principal.
— la seconde (Pc2) est rattachée au second lot et porte sur les services de téléphonie mobile d'ARTE France. Il s'agit de répondre au besoin d'ARTE France en termes de téléphonie mobile et de leur permettre de bénéficier des mêmes tarifs que ceux proposés à ARTE Geie.
Les besoins d'ARTE GEIE évoluant en cours de marché, la procédure donnera lieu à la passation de deux marchés à bons de commandes, sans montants maximum ni minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Qui ?

• ARTE GEIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 388142222 📞
Fax: +33 388142200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011333
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434211
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé à: ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex, France. Elles peuvent également être remises directement contre récépissé au siège d'ARTE GEIE (horaires d'ouverture au public: 8:00-19:00). La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au vendredi 20.2.2015 à 12:00. Les candidatures et les offres seront remises au format papier, mais devront impérativement être accompagnées d'un support informatique comportant la copie des documents transmis. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. L'enveloppe devra porter la mention: «Appel d'offres: Services de télécommunications fixes et mobiles - candidature et offre - lot(s) nº... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les candidatures et les offres qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessous, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes (lot 1) ainsi que la fourniture de services de télécommunications mobiles, vocales et data (lot 2).

Cette consultation a pour objectif d'assurer la continuité du marché actuel et doit permettre à ARTE de bénéficier de l'évolution des offres (notamment les modifications tarifaires liées à la règlementation européenne) tout au long de la durée du marché.

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot 1: Services de télécommunications fixes,

— lot 2: Services de télécommunications mobiles.

Deux prestations complémentaires sont également prévues:

— la première (Pc1) est rattachée au premier lot et porte sur la mise en place d'un niveau de sécurisation

supplémentaire, permettant de garantir la continuité du service en cas de défaillance du raccordement principal.

— la seconde (Pc2) est rattachée au second lot et porte sur les services de téléphonie mobile d'ARTE France. Il s'agit de répondre au besoin d'ARTE France en termes de téléphonie mobile et de leur permettre de bénéficier des mêmes tarifs que ceux proposés à ARTE Geie.

Les besoins d'ARTE GEIE évoluant en cours de marché, la procédure donnera lieu à la passation de deux marchés à bons de commandes, sans montants maximum ni minimum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de télécommunications fixes
Brève description:

Le présent lot concerne:— les raccordements au réseau de l'opérateur, ainsi que les services qui s'y rapportent,— l'adressage du trafic entrant,— l'adressage de l'ensemble du trafic sortant, y compris vers les numéros spéciaux,— les services d'exploitation: facturation détaillée et ventilée, données de reporting, outil de gestion de parc,— l'abonnement aux numéros spéciaux souscrits par ARTE GEIE et l'acheminement du trafic entrant, issu de ces appels jusqu'aux points d'aboutissements.

Le présent lot concerne:

— les raccordements au réseau de l'opérateur, ainsi que les services qui s'y rapportent,

— l'adressage du trafic entrant,

— l'adressage de l'ensemble du trafic sortant, y compris vers les numéros spéciaux,

— les services d'exploitation: facturation détaillée et ventilée, données de reporting, outil de gestion de parc,

— l'abonnement aux numéros spéciaux souscrits par ARTE GEIE et l'acheminement du trafic entrant, issu de ces appels jusqu'aux points d'aboutissements.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles
Brève description:

Le présent lot concerne:— l'accès à un réseau d'opérateur de téléphonie mobile bénéficiant d'une autorisation ministérielle,— les frais d'accès au service et d'abonnements,— les communications,— les services de messagerie vocale et écrite (sms, mms, ...),— les services de données et les notions de bureau mobile virtuel,— les services d'exploitation: facturation détaillée et ventilée, données de reporting,— la fourniture et la gestion des mobiles.

— l'accès à un réseau d'opérateur de téléphonie mobile bénéficiant d'une autorisation ministérielle,

— les frais d'accès au service et d'abonnements,

— les communications,

— les services de messagerie vocale et écrite (sms, mms, ...),

— les services de données et les notions de bureau mobile virtuel,

— les services d'exploitation: facturation détaillée et ventilée, données de reporting,

— la fourniture et la gestion des mobiles.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature, obligatoirement signée (le formulaire mis à disposition par ARTE GEIE peut être utilisé);

2) une déclaration du candidat (le formulaire mis à disposition par ARTE GEIE peut être utilisé), accompagnée des pièces suivantes:

— un extrait du registre du commerce et des sociétés (daté de moins d'un an),

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

La description d'un maximum de cinq références du candidat, comparables à celles faisant l'objet du lot au titre duquel il présente sa candidature, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de trois ans. Ces références devront démontrer l'expérience du candidat dans la matière du lot pour lequel il se présente. Pour la description de ces références, le candidat indiquera le nom du client, son domaine d'activité, les caractéristiques de la prestation, les coordonnées de l'interlocuteur principal, ainsi que l'enveloppe financière correspondante.

Pour le cas où un candidat souhaiterait se déclarer pour plusieurs lots de la présente procédure, il pourra transmettre un seul dossier de candidature, mais ce dossier devra impérativement comprendre autant de listes de références que de lots présentés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par le budget courant d'ARTE GEIE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires pourront se présenter seuls ou en groupements. La forme juridique du groupement attributaire n'est pas imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire vis-à-vis des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secteur appels d'offres
Arnaud Willer

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 246-434211
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé à: ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex, France.

Elles peuvent également être remises directement contre récépissé au siège d'ARTE GEIE (horaires d'ouverture au public: 8:00-19:00).

La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au vendredi 20.2.2015 à 12:00.

Les candidatures et les offres seront remises au format papier, mais devront impérativement être accompagnées d'un support informatique comportant la copie des documents transmis.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

L'enveloppe devra porter la mention: «Appel d'offres: Services de télécommunications fixes et mobiles - candidature et offre - lot(s) nº... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les candidatures et les offres qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessous, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.

Source: OJS 2015/S 009-011333 (2015-01-09)

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