Prestations de services de télécommunications du groupement de commandes CCAS, Ville, Maison du Tourisme de Vallauris-Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché concerne les services de télécommunications du groupement de commandes constitué par la ville, le CCAS et la Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Ethernet, Vpn/Ip et accès Internet.
Le marché se décompose en quatre lots tels que décrits ci-après.
La consultation aboutira, pour chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes, à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un seul titulaire par lot, avec un montant minimum mais sans montant maximum.
L'existence juridique du marché prendra effet à compter de sa notification mais le début d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2016 après une phase préparatoire. Cette phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1.1.2016. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 31.12.2015.
Chaque marché est conclu pour une durée de deux ans prenant effet à compter de la date de début d'exécution soit le 1.1.2016.
Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans supplémentaires sur décision expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138310
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les services de télécommunications du groupement de commandes constitué par la ville, le CCAS et la Maison du Tourisme de Vallauris...”    Afficher plus

“Le marché se décompose en quatre lots tels que décrits ci-après.”
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“La consultation aboutira, pour chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes, à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du...”    Afficher plus

“L'existence juridique du marché prendra effet à compter de sa notification mais le début d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2016 après une phase...”    Afficher plus

“Chaque marché est conclu pour une durée de deux ans prenant effet à compter de la date de début d'exécution soit le 1.1.2016.”

“Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans supplémentaires sur décision expresse.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe: Lignes isolées et lignes de type numérique T0 (abonnement et communication); Accès internet asymétrique et services associésce lot concerne...”    Afficher plus

“Téléphonie fixe: Lignes isolées et lignes de type numérique T0 (abonnement et communication); Accès internet asymétrique et services associés”
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“ce lot concerne tous les membres du groupement de commandes.”

“Pour chacun de ces membres, il est prévu un montant annuel minimum de commandes:”

“Ville de Vallauris Golfe-Juan: 30 000 EUR HT”

“Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: 3 500 EUR HT”

“CCAS de Vallauris Golfe-Juan: 3 000 EUR HT”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Téléphonie fixe: Lignes de type numérique T2 (abonnement et communication)ce lot concerne uniquement la ville de Vallauris Golfe-Juan.Il est prévu un...”    Afficher plus

“Téléphonie fixe: Lignes de type numérique T2 (abonnement et communication)”
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“ce lot concerne uniquement la ville de Vallauris Golfe-Juan.”

“Il est prévu un montant minimum annuel de commandes: 2 000 EUR HT”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Téléphonie mobile et géolocalisationce lot concerne tous les membres du groupement de commandes.Pour chacun de ces membres, il est prévu un montant annuel...”    Afficher plus

“Téléphonie mobile et géolocalisation”
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“Ville de Vallauris Golfe-Juan: 12 000 EUR HT”

“Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: 700 EUR HT”

“CCAS de Vallauris Golfe-Juan: 100 EUR HT”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Réseau vpn ip pour l'interconnexion des sites et services associés; Liaisons Ethernet point à multipoints et services associés; Accès internet Symétrique et...”    Afficher plus

“Réseau vpn ip pour l'interconnexion des sites et services associés; Liaisons Ethernet point à multipoints et services associés; Accès internet Symétrique et...”    Afficher plus
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“Il est prévu un montant minimum annuel de commandes: 10 000 EUR HT”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: 26/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Les formulaires Dc1 et Dc2 complétés entièrement. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”    Afficher plus

“- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
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“- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”    Afficher plus

“- une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics (ressources propres) de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations qui le concernent.”

“Les règlements des marchés se feront par mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Les factures seront...”    Afficher plus
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“Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement conjoint (dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement...”    Afficher plus

“En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs, le pouvoir adjudicateur imposera après attribution du marché la transformation du groupement en...”    Afficher plus
Afficher plus (4)
“Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:”

“- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.”

“- Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

“- Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Les prestations des lots 1 à 3 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - Ce critère sera apprécié en fonction de sous critères précisés dans le Règlement de Consultation % (70)
2. Prix des services % (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan21060155500019
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: boulevard des Deux Vallons
Contact
Point de contact: Mme Salucki Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris-Golfe-Juan
Code postal: 06220
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 26/2015
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr”
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“Marché à bons de commande”

“unité monétaire utilisée, l'euro.hormis le CCAS de Vallauris Golfe-Juan, le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur:”

“Maison du tourisme de Vallauris Golfe-Juan”

“4 avenue Georges Clémenceau”

“06220 Vallauris”

“Les candidats devront transmettre leur plis via le profil acheteur de la ville à l'adresse indiquée dans le Règlement de Consultation. Une copie de...”    Afficher plus

“Les pièces à produire au titre de la candidature devront être fournies par chaque opérateur économique seul ou, en cas de groupement d'opérateurs par chaque...”    Afficher plus

“Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification:”

“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système...”    Afficher plus

“Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2015/S 078-138310 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 444,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292854
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138310
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Le montant indiqué dans le présent avis pour chacun des lots correspond au montant du...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — ce critère sera apprécié en fonction de sous critères précisés dans le règlement de consultation (70)
2. Prix des services (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Orange — France Telecom
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, BP 303
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06906

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 159-292854 (2015-08-14)