Prestations de services de télécommunications du groupement de commandes CCAS, Ville, Maison du Tourisme de Vallauris-Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché concerne les services de télécommunications du groupement de commandes constitué par la ville, le CCAS et la Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Ethernet, Vpn/Ip et accès Internet.
Le marché se décompose en quatre lots tels que décrits ci-après.
La consultation aboutira, pour chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes, à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un seul titulaire par lot, avec un montant minimum mais sans montant maximum.
L'existence juridique du marché prendra effet à compter de sa notification mais le début d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2016 après une phase préparatoire. Cette phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1.1.2016. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 31.12.2015.
Chaque marché est conclu pour une durée de deux ans prenant effet à compter de la date de début d'exécution soit le 1.1.2016.
Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans supplémentaires sur décision expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138310
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.hormis le CCAS de Vallauris Golfe-Juan, le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: Maison du tourisme de Vallauris Golfe-Juan 4 avenue Georges Clémenceau 06220 Vallauris Les candidats devront transmettre leur plis via le profil acheteur de la ville à l'adresse indiquée dans le Règlement de Consultation. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les dispositions prévues par ce même document et par son annexe produite par la plateforme de dématérialisation et transmise aux candidats à l'occasion du téléchargement du Dce. Les pièces à produire au titre de la candidature devront être fournies par chaque opérateur économique seul ou, en cas de groupement d'opérateurs par chaque cotraitant et leur soustraitant. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les services de télécommunications du groupement de commandes constitué par la ville, le CCAS et la Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Ethernet, Vpn/Ip et accès Internet.
Le marché se décompose en quatre lots tels que décrits ci-après.
La consultation aboutira, pour chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes, à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un seul titulaire par lot, avec un montant minimum mais sans montant maximum.
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L'existence juridique du marché prendra effet à compter de sa notification mais le début d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2016 après une phase préparatoire. Cette phase préparatoire sera mise en oeuvre afin de permettre la continuité des services de télécommunications au 1.1.2016. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et s'achèvera au plus tard au 31.12.2015.
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Chaque marché est conclu pour une durée de deux ans prenant effet à compter de la date de début d'exécution soit le 1.1.2016.
Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans supplémentaires sur décision expresse.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe: Lignes isolées et lignes de type numérique T0 (abonnement et communication); Accès internet asymétrique et services…
… associésce lot concerne tous les membres du groupement de commandes.Pour chacun de ces membres, il est prévu un montant annuel minimum de commandes:Ville de Vallauris Golfe-Juan: 30 000 EUR HTMaison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: 3 500 EUR HTCCAS de Vallauris Golfe-Juan: 3 000 EUR HT
… associés
ce lot concerne tous les membres du groupement de commandes.
Pour chacun de ces membres, il est prévu un montant annuel minimum de commandes:
Ville de Vallauris Golfe-Juan: 30 000 EUR HT
Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: 3 500 EUR HT
CCAS de Vallauris Golfe-Juan: 3 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe: Lignes de type numérique T2 (abonnement et…
… communication)ce lot concerne uniquement la ville de Vallauris Golfe-Juan.Il est prévu un montant minimum annuel de commandes: 2 000 EUR HT
… communication)
ce lot concerne uniquement la ville de Vallauris Golfe-Juan.
Il est prévu un montant minimum annuel de commandes: 2 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Téléphonie mobile et géolocalisationce lot concerne tous les membres du groupement de commandes.Pour chacun de ces membres, il est prévu un montant annuel minimum de commandes:Ville de Vallauris Golfe-Juan: 12 000 EUR HTMaison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: 700 EUR HTCCAS de Vallauris Golfe-Juan: 100 EUR HT
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Téléphonie mobile et géolocalisation
Ville de Vallauris Golfe-Juan: 12 000 EUR HT
Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: 700 EUR HT
CCAS de Vallauris Golfe-Juan: 100 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réseau vpn ip pour l'interconnexion des sites et services associés; Liaisons Ethernet point à multipoints et services associés; Accès internet Symétrique et services…
… associésce lot concerne uniquement la ville de Vallauris Golfe-Juan.Il est prévu un montant minimum annuel de commandes: 10 000 EUR HT
… associés
Il est prévu un montant minimum annuel de commandes: 10 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 26/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les formulaires Dc1 et Dc2 complétés entièrement. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics (ressources propres) de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations qui le concernent.
Les règlements des marchés se feront par mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Les factures seront adressées au service comptabilité de chaque membre du groupement assurant le suivi facturation pour les abonnements et les services qui les concernent (extranet indépendant, gestion indépendante, facturation indépendante).
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Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement conjoint (dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes) ou solidaire.
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En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs, le pouvoir adjudicateur imposera après attribution du marché la transformation du groupement en groupement solidaire.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
- Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
- Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations des lots 1 à 3 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - Ce critère sera apprécié en fonction de sous critères précisés dans le Règlement de Consultation % (70)
2. Prix des services % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: boulevard des Deux Vallons
Contact
Point de contact: Mme Salucki Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris-Golfe-Juan
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26/2015
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.hormis le CCAS de Vallauris Golfe-Juan, le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur:
Maison du tourisme de Vallauris Golfe-Juan
4 avenue Georges Clémenceau
06220 Vallauris
Les candidats devront transmettre leur plis via le profil acheteur de la ville à l'adresse indiquée dans le Règlement de Consultation. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les dispositions prévues par ce même document et par son annexe produite par la plateforme de dématérialisation et transmise aux candidats à l'occasion du téléchargement du Dce.
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Les pièces à produire au titre de la candidature devront être fournies par chaque opérateur économique seul ou, en cas de groupement d'opérateurs par chaque cotraitant et leur soustraitant.
Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le Pouvoir Adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 078-138310 (2015-04-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 444,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292854
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138310
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Le montant indiqué dans le présent avis pour chacun des lots correspond au montant du devis estimatif non contractuel de l'opérateur économique attributaire du lot. Le marché forme pour chaque lot et pour chaque membre du groupement de commandes, un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un seul titulaire par lot, avec un montant minimum mais sans montant maximum. Lot nº 1: ce lot concerne tous les membres du groupement de commandes. Montant annuel minimum de commandes pour chacun des membres: Ville de Vallauris Golfe-Juan: 30 000 EUR HT. Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: 3 500 EUR HT. CCAS de Vallauris Golfe-Juan: 3 000 EUR HT. Lot nº 2: ce lot concerne uniquement la ville de Vallauris Golfe-Juan. Montant minimum annuel de commandes: 2 000 EUR HT. Lot nº 3: ce lot concerne tous les membres du groupement de commandes. Montant annuel minimum de commandes pour chacun des membres: Ville de Vallauris Golfe-Juan: 12 000 EUR HT. Maison du Tourisme de Vallauris Golfe-Juan: 700 EUR HT. CCAS de Vallauris Golfe-Juan: 100 EUR HT. Le lot nº 4 «Réseau VPN IP pour l'interconnexion des sites et services associés; Liaisons Ethernet point à multipoints et services associés; Accès internet Symétrique et services associés» de la procédure a été déclaré infructueux. Les modalités de consultation des contrats sont les suivantes: — La demande de communication devra être faite par écrit (par mail/ fax / courrier postal) et adressée au service de la Commande Publique au coordonnées indiquées ci-après: Mail: juridique@vallauris.fr Fax: +33 493645537 Adresse postale: Mairie de Vallauris Golfe-Juan Hôtel de Ville/service commande publique place Jacques Cavasse 06220 Vallauris — La demande devra indiquer la nature des documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. A cet effet, il sera fait application des tarifs votés par le Conseil municipal pour régler les photocopies réalisées. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire du marché ou à l'intérêt public Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-59439, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — ce critère sera apprécié en fonction de sous critères précisés dans le règlement de consultation (70)
2. Prix des services (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Orange — France Telecom
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, BP 303
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06906

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 159-292854 (2015-08-14)
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Fournisseurs:
Completel Orange — France Telecom
Produits/services:
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