Prestations de services de manutention et de port de charges pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Prestations de services de manutention et de port de charges pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet une prestation de services de manutention et de port de charges pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin. Il consiste en un marché mono-attributaire (un attributaire par lot) à bons de commande sans minimum ni maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché est fortement imprégné des objectifs de développement durable visant à concilier développement économique et progrès social. Le titulaire aura pour mission principale l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes éloignées de l'emploi.Prestations à bons de commande consistant au recours à des personnels, sans limitations médicales, aptes y compris au port de charges, pour effectuer diverses opérations de manutention et port de charges supérieures à 15 kg, et notamment: déménagement de mobiliers, déménagement de cartons, déménagement de gravats, démolition de murs et diverses installations, transfert et destruction d'archives ou encore transfert de matériel.Les opérations mentionnées ci-avant sont réalisées sur un ou plusieurs des sites du lot dont le titulaire est attributaire, ou vers un site appartenant à un autre lot.L'opérateur économique devra prévoir la mise à disposition d'un utilitaire adapté dont le volume est supérieur à 9 m³.Les jours d'exécution des prestations sont compris entre le lundi et le vendredi de chaque semaine. Les prestations s'effectueront obligatoirement entre les horaires suivants: entre 8:00 et 17:00.Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111126
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le critère «les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» comporte une note éliminatoire: tout candidat n'obtenant pas 1/4 du total des points est automatiquement éliminé de la consultation. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Prestations de services de manutention et de port de charges pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites de la zone nord du département
Brève description:
Services de manutention et de port de charges pour les sites de la zone nord du département.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 9 bons de commande pour un montant de 6 600 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites de la zone centre du département
Brève description:
Services de manutention et de port de charges pour les sites de la zone centre du département.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 32 bons de commande pour un montant de 18 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites de la zone sud du département
Brève description:
Services de manutention et de port de charges pour les sites de la zone sud du département.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 10 bons de commande pour un montant de 10 300 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet une prestation de services de manutention et de port de charges pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin. Il consiste en un marché mono-attributaire (un attributaire par lot) à bons de commande sans minimum ni maximum, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Le présent marché est fortement imprégné des objectifs de développement durable visant à concilier développement économique et progrès social. Le titulaire aura pour mission principale l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes éloignées de l'emploi.
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Prestations à bons de commande consistant au recours à des personnels, sans limitations médicales, aptes y compris au port de charges, pour effectuer diverses opérations de manutention et port de charges supérieures à 15 kg, et notamment: déménagement de mobiliers, déménagement de cartons, déménagement de gravats, démolition de murs et diverses installations, transfert et destruction d'archives ou encore transfert de matériel.
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Les opérations mentionnées ci-avant sont réalisées sur un ou plusieurs des sites du lot dont le titulaire est attributaire, ou vers un site appartenant à un autre lot.
L'opérateur économique devra prévoir la mise à disposition d'un utilitaire adapté dont le volume est supérieur à 9 m³.
Les jours d'exécution des prestations sont compris entre le lundi et le vendredi de chaque semaine. Les prestations s'effectueront obligatoirement entre les horaires suivants: entre 8:00 et 17:00.
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
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Description des options:
Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FORM-1502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (DC 2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, un document présentant le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme.
Le marché est conclu à prix unitaires hors taxes.
Les prix sont révisables.
Le pouvoir adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.
La remise d'une demande de paiement intervient au début du trimestre contractuel pour les prestations effectuées le trimestre précédent.
En cas de demande expresse du titulaire, possibilité de paiement par acomptes mensuels.
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Mwuzsd4WoY 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1502
Informations complémentaires
Le critère «les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté» comporte une note éliminatoire: tout candidat n'obtenant pas 1/4 du total des points est automatiquement éliminé de la consultation.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 063-111126 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248328
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111126
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Publication antérieure concernant le même marché. Numéro d'avis au BOAMP: 15-46423 publié le 26.3.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique (40)
3. Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: AU Port'Unes
Adresse postale: 2 rue d'Alger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

2️⃣

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 134-248328 (2015-07-10)
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Produits/services:
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