Prestations de services de communications électroniques

CNIL

Prestations de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations de services de communications électroniques.Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) no072.Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, cette consultation est allotie comme suit:Lot 1: Abonnements au réseau téléphonique et trafic téléphonique fixe entrant et sortant;Lot 2: Fourniture des équipements de téléphonie fixe;Lot 3: Maintenance de l'autocommutateur téléphonique (Pabx);Lot 4: Fourniture des services d'accès à Internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne, CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cnil.fr 🌏
Courrier électronique: evandeven@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144105
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services de communications électroniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements au réseau téléphonique et trafic téléphonique fixe entrant et sortant
Brève description:

Abonnements au réseau téléphonique et trafic téléphonique fixe entrant et…

… sortant.Le lot 1 relatif aux abonnements au réseau téléphonique et trafic téléphonique fixe entrant et sortant est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.

… sortant.

Le lot 1 relatif aux abonnements au réseau téléphonique et trafic téléphonique fixe entrant et sortant est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des équipements de téléphonie fixe
Brève description:

Fourniture des équipements de téléphonie…

… fixe.Le lot 2 relatif à la fourniture des équipements de téléphonie fixe est un marché conclu à prix unitaires, fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

… fixe.

Le lot 2 relatif à la fourniture des équipements de téléphonie fixe est un marché conclu à prix unitaires, fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance de l'autocommutateur téléphonique
Brève description:

Maintenance de l'autocommutateur téléphonique.Le lot 3 relatif à la maintenance de l'autocommutateur téléphonique (Pabx) est un marché mixte: une partie du prix est forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance préventive de l'autocommutateur et l'autre partie est unitaire pour la prestation corrective. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum.

Maintenance de l'autocommutateur téléphonique.

Le lot 3 relatif à la maintenance de l'autocommutateur téléphonique (Pabx) est un marché mixte: une partie du prix est forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance préventive de l'autocommutateur et l'autre partie est unitaire pour la prestation corrective. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture des services d'accès à Internet
Brève description:

Fourniture des services d'accès à Internet.Le lot 4 relatif à la fourniture des services d'accès à Internet est un marché mixte: la partie fourniture d'accès à Internet pour les locaux de la CNIL est conclue à prix forfaitaire et celle relative à la fourniture d'accès à internet pour les agents en télé travail est conclue de manière fractionnée à bons de commandes à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum.

Fourniture des services d'accès à Internet.

Le lot 4 relatif à la fourniture des services d'accès à Internet est un marché mixte: la partie fourniture d'accès à Internet pour les locaux de la CNIL est conclue à prix forfaitaire et celle relative à la fourniture d'accès à internet pour les agents en télé travail est conclue de manière fractionnée à bons de commandes à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) no072.

Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, cette consultation est allotie comme suit:

Lot 1: Abonnements au réseau téléphonique et trafic téléphonique fixe entrant et sortant;

Lot 2: Fourniture des équipements de téléphonie fixe;

Lot 3: Maintenance de l'autocommutateur téléphonique (Pabx);

Lot 4: Fourniture des services d'accès à Internet.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire selon la directive 2004/18/ce du

parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de

passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services puisqu'il pourra être reconduit

3 fois pour une durée de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Vivienne, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature: le formulaire Dc1, joint au dossier de consultation, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société;

un extrait K-Bis ou une délégation de la personne pouvant engager la société envers le délégataire;

le formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché datée et signée par une personne habilitée à cet effet. Cette déclaration mentionne le chiffre d'affaires du candidat sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité professionnelle et technique du candidat à exécuter le marché datée et signée par une personne habilitée à cet effet. Cette déclaration mentionne les effectifs du candidat ainsi que ses références (prestations exécutées) en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations exécutées seront financées par le budget de la CNIL. Les paiements seront effectués en application des règles issues du code des marchés publics et de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Prix des prestations (50)
2. Lot 1 Délais mis en oeuvre (40)
3. Lot 1 Méthodologie mise en oeuvre (10)
4. Lot 2 Prix des prestations (60)
5. Lot 2 Délai de livraison (20)
6. Lot 2 Etendue de la gamme des produits proposés (20)
7. Lot 3 Prix des prestations (50)
8. Lot 3 Délais d'exécution des prestations (30)
9. Lot 3 Equipe dédiée à l'exécution du contrat (10)
10. Lot 3 Assistance technique (10)
11. Lot 4 Prix des prestations (40)
12. Lot 4 Délais d'exécution (30)
13. Lot 4 Qualité du réseau (20)
14. Lot 4 Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vandeven Emeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Commission nationale de l'informatique et des libertés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243933&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243933&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO072

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau du conseil aux acheteurs — bâtiment Condorcet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un acte détachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de la publication de la décision attaquée devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2015/S 081-144105 (2015-04-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)