Prestations de services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination de déchets

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Prestations de services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination de déchets au profit des forces armées dans la zone sud se l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte, du commandement de gendarmerie de La Réunion (Comgendre), du régiment du service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
2015-12-10 Informations complémentaires
2016-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert, avenue du Chef de Bataillon Lambert, BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Téléphone: +262 262935053 📞
Fax: +262 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392654
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP pour l'ensemble des lots, avec un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans montant maximum pour les lots no 1, 4 et 9 et sans montant minimum, ni montant maximum pour les lots n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8 (prestations à la demande par émission de bons de commande) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce). La date limite de réception des offres est fixée au 14.12.2015 à 12:00 heure locale de la réunion et à 11:00 heure locale de Mayotte. Une visite des sites est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination de déchets au profit des forces armées dans la zone sud se l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte, du commandement de gendarmerie de La Réunion (Comgendre), du régiment du service militaire adapté de La Réunion (Rsma-R).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets ménagers et inertes (ordures ménagères et déchets industriels banaux) — la Réunion
Brève description:
Fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets ménagers et inertes (ordures ménagères, verres, cartons, bois, métal, plastiques, encombrants).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets dangereux (déchets industriels spéciaux) — la Réunion
Brève description:
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets dangereux (emballages souillés, matériaux et boues souillés, batteries, accumulateurs, liquides organiques inflammables et non inflammables et non inflammables, pâteux chlorés et non chlorés, acides, bases, tubes fluorescents, aérosols, produits phytosanitaires).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) — la Réunion
Brève description:
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (informatiques, écrans, imprimantes, photocopieurs, onduleurs sans les batteries, routeurs, matériels électroniques embarqués, télévisions).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) — la Réunion
Brève description:
Fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchets dangereux (déchets industriels spéciaux) — Mayotte
Brève description:
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets dangereux (emballages souillés, batteries, liquides organiques inflammables et non inflammables, pâteux chlorés et non chlorés, acides, bases, tubes fluorescents, aérosols) et électroniques (informatiques, écrans, imprimantes, photocopieurs, onduleurs sans les batteries, routeurs, matériels électroniques embarqués, télévisions).
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vidange, transport, élimination des eaux mazoutées, des huiles polluées, des hydrocarbures pollués, vidange, nettoyage,remise en service séparateurs hydrocarbures La Réunion
Brève description:
Vidange, transport et élimination des eaux mazoutées — la Réunion — repère…
… 6a.Vidange, transport et élimination des huiles polluées et des hydrocarbures pollués — la Réunion — repère 6b.Vidange, nettoyage, vérifications et détection des anomalies de fonctionnement et remise en service des séparateurs d'hydrocarbures — la Réunion — repère 6c.
… 6a.
Vidange, transport et élimination des huiles polluées et des hydrocarbures pollués — la Réunion — repère 6b.
Vidange, nettoyage, vérifications et détection des anomalies de fonctionnement et remise en service des séparateurs d'hydrocarbures — la Réunion — repère 6c.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vidange, nettoyage et dégazage d'un conteneur Tr5 — la Réunion
Brève description: Vidange, nettoyage et dégazage d'un conteneur Tr5.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vidange, nettoyage, vérifications et détection des anomalies de fonctionnement et remise en service des séparateurs d'hydrocarbures — Mayotte
Brève description:
Vidange, nettoyage, vérifications et détection des anomalies de fonctionnement et remise en service des séparateurs d'hydrocarbures.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux — Mayotte
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_27_2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate;
b) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (Dc2).
Autorisations TMD et ADR, certifications ou arrêtés délivrés par les autorités, les instances habilitées permettant au candidat de collecter, de transporter et de traiter les déchets conformément à la règlementation en vigueur et aux lots soumissionnés.
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Pour l'entreprise sous-traitante, une copie de l'arrêté d'autorisation ou du récépissé de déclaration pour exploiter, stocker (regroupement) et éliminer les déchets dangereux pour les lots correspondants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours; avance accordée conformément à l'article 87 du CMP. Financement sur ressources propres — articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements conjoints ou solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cazeaux Marie-Anick
Nom: EMA/DC SCA/GSBDD/Réunion-Mayotte
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Courrier électronique: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276791&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_27_2015
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP pour l'ensemble des lots, avec un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans montant maximum pour les lots no 1, 4 et 9 et sans montant minimum, ni montant maximum pour les lots n° 2, 3, 5, 6, 7 et 8 (prestations à la demande par émission de bons de commande) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce).
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La date limite de réception des offres est fixée au 14.12.2015 à 12:00 heure locale de la réunion et à 11:00 heure locale de Mayotte.
Une visite des sites est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2015/S 215-392654 (2015-11-04)
Informations complémentaires (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439470
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392654
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2015/S 242-439470 (2015-12-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 652 636,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262935053 📞
Fax: +33 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089360
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP pour l'ensemble des lots, avec un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans montant maximum pour les lots n° 1 et 4 et sans montant minimum, ni montant maximum pour les lots n° 2, 3, 5, 6 et 7 (prestations à la demande par émission de bons de commande) et un accord cadre au sens des directives européennes. Les pièces du marché sont consultables au bureau marchés du GSBDD Réunion Mayotte. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-168092, mise en ligne le 4.11.2015. Références de publication rectificative Annonce n° 15-185131, mise en ligne le 10.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-07 📅
Nom: Recyclage de l'Est
Adresse postale: 585 chemin Bel Ombre — Cambuston
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440

2️⃣
Nom: Star
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

3️⃣

4️⃣
Nom: Traitement de déchets à risque
Adresse postale: ZA la Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419

5️⃣
Nom: Star Mayotte
Adresse postale: Site d'Hamaha
Commune postale: Mamodzou
Code postal: 97600

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Commune postale: Mamoudzou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 053-089360 (2016-03-11)
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