Prestations de services d'agence de voyages pour la fourniture de titres de transport et de prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne

Informations complémentaires

La présente consultation décomposée en 2 lots est passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marché public, est un accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Les prestations du marché font l'objet de 2 lots:

Lot nº 1: prestations de services d'agence de voyages pour l'étranger et les DOM.

Lot nº 2: prestations de services d'agence de voyages pour la France métropolitaine.

Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots concernés par la présente consultation. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Durée du marché:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification au titulaire.

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an). La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans (4 ans).

Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le candidat devra transmettre son offre, soit par voie papier sous pli cacheté, soit par voie électronique.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

Critères de sélection des candidatures:

1. Après avoir contrôlé la conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur le cas échéant ou équivalents, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société), les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du code des Marchés Publics.

2. Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité des références du candidat;

3. Capacités techniques appréciées au regard de la qualité des moyens matériels et des moyens humains du candidat;

4. Capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Critères de jugement des offres:

Pour l'attribution du marché, une note sera attribuée à chaque candidat selon les critères pondérés de jugement des offres suivants:

1°) La valeur technique de l'offre (coefficient 50 %), appréciée au regard de la note méthodologique comprenant:

— une note méthodologique dans laquelle le candidat détaille la démarche proposée et contenant les éléments suivants:

— la reformulation de la demande du Département,

— une note explicative comprenant les moyens que le titulaire affectera à l'exécution du marché et éventuellement une liste de partenaires,

— une notice de conseil technique d'aide au Département quant aux procédures de réservation et notamment les modalités de mise à disposition et d'utilisation d'un outil dématérialisé pour la réservation des prestations (formation des gestionnaires du Département incluse),

Pour le lot 1: une proposition de réservation relative aux 2 demandes de réservation annexées au Règlement de la Consultation (annexes 3 et 4) à savoir:

— les horaires et modalités de départ et de retour ainsi que les conditions d'annulation ou d'échange éventuels,

— les modalités de réservation et présentation de l'hébergement,

— les modalités de réservation et présentation de la location de voiture,

— les autres modalités éventuelles: visas, conditions tarifaires des excédants de bagages, conditions de transfert aéroport/gare jusqu'à l'hébergement etc.).

Pour le lot 2: une proposition de réservation relative aux 2 demandes de réservation annexées au Règlement de la Consultation (annexes 5 et 6) à savoir:

— les horaires et modalités de départ et de retour ainsi que les conditions d'annulation ou d'échange éventuels,

— les modalités de réservation et présentation de l'hébergement,

— les modalités de réservation et présentation de la location de voiture,

— les autres modalités éventuelles: visas, conditions tarifaires des excédants de bagages, conditions de transfert aéroport/gare jusqu'à l'hébergement etc).

— Les services annexes permettant notamment de personnaliser ou d'enrichir la prestation.

2°) Le prix des prestations (coefficient 50 %) apprécié au regard du prix total en euro(s) (TTC) des prestations renseigné dans le devis quantitatif estimatif (annexe 1 RC pour le lot 1 et annexe 2 au RC pour le lot 2).

Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

1) Renseignements administratifs:

Correspondant: Manel Gadri,

Adresse:

Département de Seine-et-Marne,

Direction des marchés publics,

Hôtel du Département,

CS 50377,

77010 Melun Cedex,

Téléphone +33 164147534,

Fax +33 164147559.

2) Renseignements techniques:

Correspondant: Catherine Peurey,

Adresse:

Département de Seine-et-Marne,

Direction des ressources humaines,

Service administratif et financier,

Hôtel du Département,

CS 50377,

77010 Melun Cedex,

Téléphone +33 164146133,

Fax +33 164145159.

Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires.

Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats.

3) Voies et délais de recours:

En cas de litige soulevé par l'exécution des clauses et conditions du présent marché, le tribunal administratif de Melun situé au 43, rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, 77008 Melun Cedex sera seul compétent.

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

4) Organe chargé des procédures de médiations:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris.

Préfecture de la région Île-de-France,

Préfecture de Paris,

5 rue Leblanc,

75911 Paris Cedex 15,

Tél. +33 182524267 ou +33 182524000,

Fax +33 182524295,

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Brève description

En effet, depuis 2007, le Département de Seine-et-Marne prend directement en charge la gestion et les coûts des prestations de voyages engendrés par les déplacements professionnels de ses agents, de ses élus, des enfants de l'aide sociale à l'enfance, des personnes extérieures invitées par le Conseil départemental, en France métropolitaine, à l'étranger et dans les DOM (pour les congés bonifiés).

Brève description

En effet, depuis 2007, le Département de Seine-et-Marne prend directement en charge la gestion et les coûts des prestations de voyages engendrés par les déplacements professionnels de ses agents, de ses élus, des enfants de l'aide sociale à l'enfance, des personnes extérieures invitées par le Conseil départemental, en France métropolitaine, à l'étranger et dans les dom (pour les congés bonifiés).