Prestations de service telecom

Commune de Tarascon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
La commune de Tarascon ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en concurrence ses services de télécommunications (détaillés plus loin), auprès des opérateurs habilités à les mettre en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Tarascon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Lot 1: abonnements et communications des liaisons de téléphonie fixe analogiques et numériques.Lot 2: services de téléphonie mobile.Lot 3: accès internet...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarascon
Adresse postale: 2 place de la Mairie — BP 303
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Contact
Adresse Internet: http://www.tarascon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-tarascon13.fr 📧
Téléphone: +33 490915117 📞
Fax: +33 490915140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112954
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

“Envoi du dossier de consultation sur demande écrite, ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à...”

Informations complémentaires

Envoi du dossier de consultation sur demande écrite, ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante:

Commune de Tarascon — Hôtel de Ville — direction de la commande publique/affaires juridiques — 2 place du Marché — BP 303 — 13158 Tarascon Cedex.

Tél: +33 490915117 ou +33 490915108 — fax: +33 490915140 — mail: commande.publique@mairie-tarascon13.fr

ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://tarascon.e-marchespublics.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Commune de Tarascon

Hôtel de Ville

Direction de la commande publique/affaires juridiques

2 place du Marché — BP 303

13158 Tarascon Cedex

les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens «dossier» et «dépôt» sont accessibles sur le profil acheteur http://tarascon.e-marchespublics.com/ .

Médiation:

— mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article l.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Source: OJS 2015/S 064-112954 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 473,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277685
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112954
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-47205, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Source: OJS 2015/S 150-277685 (2015-08-03)

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