Prestations de service telecom

Commune de Tarascon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
La commune de Tarascon ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en concurrence ses services de télécommunications (détaillés plus loin), auprès des opérateurs habilités à les mettre en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Lot 1: abonnements et communications des liaisons de téléphonie fixe analogiques et numériques.Lot 2: services de téléphonie mobile.Lot 3: accès internet ADSL et SDSL services de communications intersites.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarascon
Adresse postale: 2 place de la Mairie — BP 303
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Contact
Adresse Internet: http://www.tarascon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-tarascon13.fr 📧
Téléphone: +33 490915117 📞
Fax: +33 490915140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112954
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Envoi du dossier de consultation sur demande écrite, ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante: Commune de Tarascon — Hôtel de Ville — direction de la commande publique/affaires juridiques — 2 place du Marché — BP 303 — 13158 Tarascon Cedex. Tél: +33 490915117 ou +33 490915108 — fax: +33 490915140 — mail: commande.publique@mairie-tarascon13.fr ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://tarascon.e-marchespublics.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres. Commune de Tarascon Hôtel de Ville Direction de la commande publique/affaires juridiques 2 place du Marché — BP 303 13158 Tarascon Cedex les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens «dossier» et «dépôt» sont accessibles sur le profil acheteur http://tarascon.e-marchespublics.com/ . Médiation: — mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article l.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813, — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
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La commune de Tarascon ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en concurrence ses services de télécommunications (détaillés plus loin), auprès des opérateurs habilités à les mettre en œuvre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements et communications des liaisons de téléphonie fixe analogiques et numériques
Brève description:
Abonnements et communications des liaisons de téléphonie fixe analogiques et numériques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès internet ADSL et SDSL services de communications intersites
Brève description:
Accès internet ADSL et SDSL.Services de communications intersites.
Accès internet ADSL et SDSL.
Services de communications intersites.
Quantité ou étendue:
Lot 1: abonnements et communications des liaisons de téléphonie fixe analogiques et numériques.
Lot 2: services de téléphonie mobile.
Lot 3: accès internet ADSL et SDSL services de communications intersites.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Numéro de référence: 2015/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tarascon, 13150 Tarascon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La copie des licences d'opérateur attribuées avant le 25.7.2003 (licences l33.1 et l34.1) ou le récépissé de déclaration préalable mis en place depuis le 25.7.2003, pour les services auxquels le candidat soumissionne, conformément aux lignes directrices relatives au cadre juridique applicable entre le 25.7.2003 et l'adoption des textes de transposition publiés le 17.7.2003 par l'ARCEP et le ministre de l'industrie.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://tarascon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tarascon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Tarascon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Marché, BP 303
Commune postale: Tarascon Cedex
Code postal: 13158
Point de contact: Direction de la commande publique/affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://tarascon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tarascon.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville 2 place du Marché, BP 303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03
Informations complémentaires
Envoi du dossier de consultation sur demande écrite, ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante:
Commune de Tarascon — Hôtel de Ville — direction de la commande publique/affaires juridiques — 2 place du Marché — BP 303 — 13158 Tarascon Cedex.
Tél: +33 490915117 ou +33 490915108 — fax: +33 490915140 — mail: commande.publique@mairie-tarascon13.fr
ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://tarascon.e-marchespublics.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Commune de Tarascon
Hôtel de Ville
Direction de la commande publique/affaires juridiques
2 place du Marché — BP 303
13158 Tarascon Cedex
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens «dossier» et «dépôt» sont accessibles sur le profil acheteur http://tarascon.e-marchespublics.com/ .
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Médiation:
— mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article l.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813,
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-112954 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 473,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277685
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112954
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-47205, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Architecture technique proposée et fonctionnalités (20)
2. Qualité de service (15)
3. Processus de mise en place (10)
4. Suivi du marché (10)
5. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Orange SA
Adresse postale: Agence Rhône Méditerranée Poleaomp, CS 30253, 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13331

2️⃣
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

3️⃣
Nom: SAS Stella Telecom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Vabonne
Code postal: 06560
Source: OJS 2015/S 150-277685 (2015-08-03)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom Orange SA SAS Stella telecom
Produits/services:
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