Prestations de service telecom
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
La commune de Tarascon ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en concurrence ses services de télécommunications (détaillés plus loin), auprès des opérateurs habilités à les mettre en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-03-27
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Avis de marché
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2015-08-03
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Avis d'attribution de marché
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