Prestations de service en matière de radiocommunications au bé-néfice du SAMU 31 du CHU de Toulouse

CHU Toulouse

Prestations de service en matière de radiocommunications au bé-néfice du SAMU 31 du CHU de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radio
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Marché public fractionné à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP.Le présent appel d'offres est un marché mixte dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières constitué en deux parties, dont:— partie 1: partie forfaitaire comprenant 6 missions:Mission 1: la coordination des moyens matériels en radiocommunications et télécommunications en situation d'exception.Mission 2: la maintenance préventive, corrective et gestion sur site (niveau 1) des appareils de radiocommunications ainsi que de tous les terminaux numériques et analogiques du CRRA.Mission 3: la maintenance préventive, corrective et gestion sur site (niveau 1) des appareils de radiocommunications installés dans les véhicules et les hélicoptères du SMUR ainsi que dans les PCM et dans le véhicule de liaison du titulaire.Mission 4: la vérification des installations radios des transporteurs sanitaires terrestres privés.Mission 5: les missions de surveillance et contrôle (test à distance de tous les relais du département) des points hauts (huit).Mission 6: La formation initiale et continue des personnels médicaux et paramédicaux du Samu31— partie 2: partie à bons de commande conclus en application de l'article 77 du CMP en mono-titularisation sans montant ni quantités minimum et maximum, selon les besoins du SAMU 31, avec 2 types d'opérations:Type d'opération 1: le montage / démontage des appareils de radiocommunications dans les véhicules du Samu31.Type d'opération 2: les formations spécifiques des utilisateurs du CHU de Toulouse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092856
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.8.2015. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 60 mois calendaires à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements sauf décision expresse de non reconduction par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 mois. La durée totale du marché n'excèdera pas 7 ans. Examen de l'offre: Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 50 %. A. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation pour le CHUT: 25 %. B. Moyens techniques affectés à la réalisation de la prestation pour le CHUT: 40 %. C. Mode opératoire des moyens humains et techniques dans le cadre de la réalisation de la prestation pour le CHUT: 30 %. D. Information et suivi d'activité dans le cadre de la réalisation de la prestation pour le CHUT: 5 %. 2. Offre financière: 50 %. La comparaison des offres financières se fera sur la base de la simulation financière établie à partir du panier type du centre hospitalier universitaire de Toulouse de la façon suivante: Le montant forfaitaire (TTC) calculé sur la base de l'hypothèse d'école du CHU de Toulouse pour la partie 1 (partie forfaitaire) + Le montant (TTC) calculé sur la base de l'hypothèse d'école du CHU de Toulouse pour la partie 2 (partie à bons de commandes visite obligatoire du site: Une visite obligatoire de site pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation sera organisée une semaine minimum après la publication du marché et au plus tard deux semaines avant la date de réception des offres. La date définitive communiquée aux candidats sera arrêtée selon les contraintes de service de la Direction Médicale du Samu 31. Durant cette visite, chaque candidat pourra demander aux représentants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, en l'occurrence, au(x) représentant(s) de la Direction médicale du SAMU 31 et de la direction des achats présents, un complément d'information, étant précisé que le complément d'information sera communiqué à l'ensemble des candidats. La présence à cette visite étant obligatoire, en cas d'absence des candidats, les offres reçues ne pourront être admises. Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès des acheteurs de la filière moyens généraux et Informatiques dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 14 — renseignements complémentaires du règlement de consultation et se munir lors de la visite de leur carte professionnelle ou autre document justificatif équivalent ainsi que d'une pièce d'identité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service en matière de radiocommunications au bé-néfice du SAMU 31 du CHU de Toulouse.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Marché public fractionné à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP.
Le présent appel d'offres est un marché mixte dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières constitué en deux parties, dont:
— partie 1: partie forfaitaire comprenant 6 missions:
Mission 1: la coordination des moyens matériels en radiocommunications et télécommunications en situation d'exception.
Mission 2: la maintenance préventive, corrective et gestion sur site (niveau 1) des appareils de radiocommunications ainsi que de tous les terminaux numériques et analogiques du CRRA.
Mission 3: la maintenance préventive, corrective et gestion sur site (niveau 1) des appareils de radiocommunications installés dans les véhicules et les hélicoptères du SMUR ainsi que dans les PCM et dans le véhicule de liaison du titulaire.
Mission 4: la vérification des installations radios des transporteurs sanitaires terrestres privés.
Mission 5: les missions de surveillance et contrôle (test à distance de tous les relais du département) des points hauts (huit).
Mission 6: La formation initiale et continue des personnels médicaux et paramédicaux du Samu31
— partie 2: partie à bons de commande conclus en application de l'article 77 du CMP en mono-titularisation sans montant ni quantités minimum et maximum, selon les besoins du SAMU 31, avec 2 types d'opérations:
Type d'opération 1: le montage / démontage des appareils de radiocommunications dans les véhicules du Samu31.
Type d'opération 2: les formations spécifiques des utilisateurs du CHU de Toulouse.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 5° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DHA_AO_RADIOCOM_SAMU_0315_JMB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU Toulouse — site de Purpan et de Rangueil et sur le département de la Haute Garonne, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du can-didat lui-même.
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les dé-lais fixés,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d un cautionnement pour l exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement du CHU de Toulouse. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le comptable assignataire des paiements est M. le trésorier principal du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Point de contact: Direction des achats — renseignements technique: Jean Pierre Verdier — Ingénieur — DSIO — tél. +33 561779619 — mail: verdie.jp@chu-toulouse.fr
M. Jean Marc Boubee
Téléphone: +33 561777449 📞
Courrier électronique: boubee.jm@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778475 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA, 80035
Point de contact: Coordination des achats et des marchés, bureau 007 (RDC), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DHA_AO_RADIOCOM_SAMU_0315_JMB
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.8.2015.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 60 mois calendaires à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements sauf décision expresse de non reconduction par le pouvoir adjudicateur avec un préavis de 3 mois.
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La durée totale du marché n'excèdera pas 7 ans.
Examen de l'offre:
Conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1. Qualité globale de la prestation (basée sur les indicateurs de satisfaction): 50 %.
A. Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation pour le CHUT: 25 %.
B. Moyens techniques affectés à la réalisation de la prestation pour le CHUT: 40 %.
C. Mode opératoire des moyens humains et techniques dans le cadre de la réalisation de la prestation pour le CHUT: 30 %.
D. Information et suivi d'activité dans le cadre de la réalisation de la prestation pour le CHUT: 5 %.
2. Offre financière: 50 %.
La comparaison des offres financières se fera sur la base de la simulation financière établie à partir du panier type du centre hospitalier universitaire de Toulouse de la façon suivante:
Le montant forfaitaire (TTC) calculé sur la base de l'hypothèse d'école du CHU de Toulouse pour la partie 1
(partie forfaitaire)
Le montant (TTC) calculé sur la base de l'hypothèse d'école du CHU de Toulouse pour la partie 2
(partie à bons de commandes
visite obligatoire du site:
Une visite obligatoire de site pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation sera organisée une semaine minimum après la publication du marché et au plus tard deux semaines avant la date de réception des offres. La date définitive communiquée aux candidats sera arrêtée selon les contraintes de service de la Direction Médicale du Samu 31.
Afficher plus
Durant cette visite, chaque candidat pourra demander aux représentants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, en l'occurrence, au(x) représentant(s) de la Direction médicale du SAMU 31 et de la direction des achats présents, un complément d'information, étant précisé que le complément d'information sera communiqué à l'ensemble des candidats.
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La présence à cette visite étant obligatoire, en cas d'absence des candidats, les offres reçues ne pourront être admises.
Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès des acheteurs de la filière moyens généraux et Informatiques dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 14 — renseignements complémentaires du règlement de consultation et se munir lors de la visite de leur carte professionnelle ou autre document justificatif équivalent ainsi que d'une pièce d'identité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 053-092856 (2015-03-12)
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