Prestations de service de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet) — marché à bons de commande

Commune des Herbiers

Prestations de service de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet) — marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Commune des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-29	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel total 37 000 EUR HT et montant maximum annuel total 193 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet, CS 40209
Code postal: 85502
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://lesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251912979 📞
Fax: +33 251912088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271677
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entreprise intéressée. L'Entreprise peut: — retirer le DCE par courrier adressé à: Mairie des Herbiers — service commande publique et achats 6 rue du Tourniquet CS 40 209 85502 Les Herbiers Cedex — le retirer sur place à l'adresse suivante: Service commande publics et achats 2 rue de l'industrie — zone de la Guerche 85502 Les Herbiers Cedex — le demander par télécopie adressée au service Marchés Publics au +33 251912088; — le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet) — marché à bons de commande.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités adhérentes au groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Pièces exigées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif

ressources propres de chaque collectivités adhérentes au groupement de commande.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850109600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté De Communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 43 rue du 11 Novembre, BP 405
Code postal: 85504
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaurepaire
Adresse postale: 28 rue de la Promenade
Code postal: 85500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mesnard-la-Barotière
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Mesnard-la-Barotière
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouchamps
Adresse postale: 11 rue du Commandant Guilbaud
Commune postale: Mouchamps
Code postal: 85640
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Mars-la-Réorthe
Adresse postale: 1 place Charles Gaschignard
Commune postale: Saint-Mars-la-Réorthe
Code postal: 85590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendrennes
Adresse postale: 8 bis route de l'Océan
Commune postale: Vendrennes
Code postal: 85250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Épesses
Adresse postale: 2 place Monseigneur Bonneau
Commune postale: Les Épesses
Contact
Point de contact: Service commande publique et achat
Mme le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune des Herbiers
Point de contact: Service commande publique et achats
Lydie Jolivet Rouzeau
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-16 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entreprise intéressée. L'Entreprise peut:

— retirer le DCE par courrier adressé à:

Mairie des Herbiers — service commande publique et achats

6 rue du Tourniquet

CS 40 209

85502 Les Herbiers Cedex

— le retirer sur place à l'adresse suivante:

Service commande publics et achats

2 rue de l'industrie — zone de la Guerche

— le demander par télécopie adressée au service Marchés Publics au +33 251912088;

— le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271677 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429210
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271677
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-116628, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Collectivités adhérentes au groupement de commandes — territoire du Pays des Herbiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Ouest Atlantique, pôle contrats / marchés publics, 12H rue du Pâtid Tatelin, CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: BP 405, 43 rue du 11 Novembre
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Beaurepaire
Adresse postale: place Monseigneur Bonneau
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mesnard la Barotière
Adresse postale: 1 place de la Mairie
place Charles Gaschignard

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2015/S 236-429210 (2015-12-02)

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