Prestations de service de médecine professionnelle et préventive

Informations complémentaires

Sauf pour les communes de La Moncelle et Villers-Cernay, le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible deux fois tacitement pour une durée d'un an aux dates anniversaire du marché en 2016 et 2017 sauf dénonciation du marché dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP.

Pour les communes de La Moncelle et Villers-Cernay, le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2016. Il est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an au 1.1.2017 et une fois tacitement au 1.1.2018 pour une durée de 7 mois sauf dénonciation du marché dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP.

Le DCE est téléchargeable sur www.lunion-legales.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— produire le formulaire DC6 — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources communales, paiement par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Informations complémentaires

Sauf pour les communes de La Moncelle et Villers-Cernay, le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible deux fois tacitement pour une durée d'un an aux dates anniversaire du marché en 2016 et 2017 sauf dénonciation du marché dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP.

Informations complémentaires

Pour les communes de La Moncelle et Villers-Cernay, le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2016. Il est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an au 1.1.2017 et une fois tacitement au 1.1.2018 pour une durée de 7 mois sauf dénonciation du marché dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP.