Prestations de service d'agence de voyage pour les congés bonifiés et des déplacements professionnels

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Le marché a pour objet des prestations de service d'agence de voyage pour les congés bonifiés et des déplacements professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
2015-11-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Lot 1: Prestations de service pour les titres de transport aérien des congés bonifiésLot 2: Prestations de service pour déplacements professionnels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: centrale-achat@resah.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217751
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https: //www.achat-hopital.com Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: 1.cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés » 2.entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait 3.cliquez sur la case bleue « dce » (en bas à droite de l'objet du marché) 4.entrez votre identifiant et votre mot de passe 5.une fenêtre « Téléchargement du dce » apparait 6.cliquez sur « Télécharger » 7.le DCE peut s'ouvrir et être enregistré En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah-Idf, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com: Support technique de la plateforme: http://support.omnikles.com +33 825001326 Courriel: support@omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de service d'agence de voyage pour les congés bonifiés et des déplacements professionnels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de service pour les titres de transport aérien des congés bonifiés
Brève description: Prestations de service pour les titres de transport aérien des congés bonifiés.
Quantité ou étendue: La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités indiquées sont indicatives et non contractuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale est d'un (1) an à compter sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). La date prévisionnelle de début de marché est fixée au…
… 1.11.2015.Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
… 1.11.2015.
Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de service pour déplacements professionnels
Brève description: Prestations de service pour déplacements professionnels.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Lot 1: Prestations de service pour les titres de transport aérien des congés bonifiés
Lot 2: Prestations de service pour déplacements professionnels.
Description des options:
La durée initiale est d'un (1) an à compter sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi). La date prévisionnelle de début de marché est fixée au 1.11.2015.
Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics sur:
Leur recevabilité, en application des articles 43, 44, et 45 du Code des Marchés Publics,
Les capacités professionnelles, techniques et financières…
… du candidat.
… des candidats sont examinées au regard des éléments fournis.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);
Les délégations de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner);
Preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au Titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le Titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
Si le Titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du Code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du Code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché à bons de commande mis à disposition est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire.
Le paiement doit être effectué dès que la réservation est confirmée et effectuée.
Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics qui prévoit que le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé et de 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des Marchés Publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah-idf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https: //www.achat-hopital.com
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
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Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
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Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
1.cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés »
2.entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait
3.cliquez sur la case bleue « dce » (en bas à droite de l'objet du marché)
4.entrez votre identifiant et votre mot de passe
5.une fenêtre « Téléchargement du dce » apparait
6.cliquez sur « Télécharger »
7.le DCE peut s'ouvrir et être enregistré
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah-Idf, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com:
Support technique de la plateforme:
+33 825001326
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 47 rue Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 119-217751 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413987
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217751
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-93738, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Carlson Wagonlit Travel France
Adresse postale: 31 rue du Colonel Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Jancarthier Voyages
Adresse postale: 88 boulevard Voltaire
Code postal: 75011

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Resah
Source: OJS 2015/S 227-413987 (2015-11-20)
Informations complémentaires (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416630
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413987
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2015/S 229-416630 (2015-11-23)
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Fournisseurs:
Carlson Wagonlit Travel France Jancarthier voyages
Produits/services:
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