Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus

CAPL

Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'autobus › Services d'entretien d'autobus
• Services de réparation et d'entretien d'autobus › Services de réparation d'autobus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics en vigueur, sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450497
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-228371
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: — les candidats doivent remettre leur dossier de candidature (comprenant les documents mentionnés à l'article III.2) du présent avis de marché), avant les date et heure limites fixées, à savoir le 15.1.2016 à 12:00; — le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité; — modalités de présentation des candidatures: seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase; — il est précisé que conformément aux articles 142 et 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants, une déclaration de sous-traitance devra être remise au plus tard à l'appui de l'offre ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct. Remise des candidatures: — envoi par courrier: l'enveloppe portera obligatoirement la mention: «Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus —ne pas ouvrir»; — envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: Https://www.marches-securises.fr Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe «Copie de sauvegarde». Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires

Déroulement de la procédure:

— les candidats doivent remettre leur dossier de candidature (comprenant les documents mentionnés à l'article III.2) du présent avis de marché), avant les date et heure limites fixées, à savoir le 15.1.2016 à 12:00;

— le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité;

— modalités de présentation des candidatures: seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase;

— il est précisé que conformément aux articles 142 et 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités des opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. S'agissant des sous-traitants, une déclaration de sous-traitance devra être remise au plus tard à l'appui de l'offre ainsi que les pièces nécessaires au paiement direct.

Remise des candidatures:

— envoi par courrier: l'enveloppe portera obligatoirement la mention: «Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus —ne pas ouvrir»;

— envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: Https://www.marches-securises.fr

Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe «Copie de sauvegarde». Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestations de réparations mécaniques importantes pour les véhicules de la Régie Palm Bus.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire:

Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de un (1) an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Cerfa Dc1 ou à défaut:

• une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants;

• une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

• la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014;

— une copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Cerfa Dc2, ou à défaut, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années;

— des certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement des dépenses se fera par virement administratif;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins au budget annexe;

— le financement est sur fonds propres;

— les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées;

— les prix sont fermes la première année, puis révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'entité Adjudicatrice l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de l'entité adjudicatrice un ou plusieurs sous-traitants.

L'entité adjudicatrice se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 124-228371

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfécture de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2015/S 247-450497 (2015-12-17)

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