Prestations de réparation pour parc véhicules et matériel

Communauté communes Golfe de Saint-Tropez

La présente consultation concerne les prestations de réparation — main d'oeuvre et fournitures liées — pour le parc véhicules légers, utilitaires, camions, remorques et matériel (engins forestiers, agricoles, travaux publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé suivant l'article 76 du code des marchés publics 2006. Les marchés subséquents sont des marchés fractionnés à bons de commande qui seront exécutés selon les règles de l'article 77 dudit code.L'accord-cadre fixe les conditions générales des marchés subséquents, valant bons de commande passés sur son fondement. Les conditions particulières d'exécution des prestations seront définies dans les marchés subséquents.La forme des marchés subséquents sera précisée dans ceux-ci.Le marché est conclu sans précision de minimum et maximum annuels financiers et quantitatifs. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: batîment le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: sbatiget@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557030 📞
Fax: +33 494545640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090914
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service de la commande publique de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, Hôtel Communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: www.cc-golfedesainttropez.fr . Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.cc-golfedesainttropez.fr ou sous plis cacheté au service de la commande publique de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, Hôtel Communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Il est également demandé aux candidats de joindre à leur proposition «Papier», le cas échéant, un exemplaire numérique sur le support de leur choix (clé USB ou CD — DVD). Monnaie: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de réparation — main d'oeuvre et fournitures liées — pour le parc véhicules légers, utilitaires, camions, remorques et matériel (engins forestiers, agricoles, travaux publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations véhicules légers et utilitaires limités à 3,5 tonnes
Brève description: Prestations véhicules légers et utilitaires limités à 3,5 tonnes.
Quantité ou étendue: 31 véhicules légers et utilitaires limités à 3,5 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 1 sont pondérés de la manière suivante: critère prix des prestations 60 %; critère valeur technique 40 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations camions et remorques
Brève description: Prestations camions et remorques.
Quantité ou étendue: 7 camions; 7 remorques.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière suivante: critère prix des prestations 60 %; critère valeur technique 40 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations engins gammes forestières et agricoles
Brève description: Prestations engins gammes forestières et agricoles.
Quantité ou étendue: 8 engins gammes forestière et agricole.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 3 sont pondérés de la manière suivante: critère prix des prestations 60 %; critère valeur technique 40 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations engins gamme travaux publics lourds
Brève description: Prestations engins gamme travaux publics lourds.
Quantité ou étendue: 8 engins gamme travaux publics lourds.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 4 sont pondérés de la manière suivante: critère prix des prestations 60 %; critère valeur technique 40 %.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations engins gamme travaux publics légers
Brève description: Prestations engins gamme travaux publics légers.
Quantité ou étendue: 11 engins gamme travaux publics légers.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 5 sont pondérés de la manière suivante: critère prix des prestations 60 %; critère valeur technique 40 %.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Interventions sur site: spécialités hydraulique et climatisation pour engins gammes forestière/agricole/travaux publics
Brève description:
Interventions sur site: spécialités hydraulique et climatisation pour engins gammes forestière/agricole/travaux publics.
Quantité ou étendue: Engins des lots 4, 5 et 6.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 6 sont pondérés de la manière suivante: critère prix des prestations 40 %; critère valeur technique 40 %; critère délai d'intervention 20 %.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Interventions sur site :- mécanique générale pour engins gammes forestière/agricole/travaux publics
Brève description:
Interventions sur site: mécanique générale pour engins gammes forestière/agricole/travaux publics.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 7 sont pondérés de la manière suivante: critère prix des prestations 40 %; critère valeur technique 40 %; critère délai d'intervention 20 %.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé suivant l'article 76 du code des marchés publics 2006. Les marchés subséquents sont des marchés fractionnés à bons de commande qui seront exécutés selon les règles de l'article 77 dudit code.
L'accord-cadre fixe les conditions générales des marchés subséquents, valant bons de commande passés sur son fondement. Les conditions particulières d'exécution des prestations seront définies dans les marchés subséquents.
La forme des marchés subséquents sera précisée dans ceux-ci.
Le marché est conclu sans précision de minimum et maximum annuels financiers et quantitatifs. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 15 012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment rempli et signé; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
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Situation économique et financière:
Un formulaire DC2, déclaration du candidat, dûment rempli et signé; la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal; un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références de moins de trois ans pour des prestations similaires; pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus. Ces 3 dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) prestataire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Batiget
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Point de contact: Sylvie Batiget (renseignements administratifs) — Pascal Bienvenu (renseignements techniques)
Fax: +33 494961135 📠
URL pour informations complémentaires: https://ww.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
URL des documents: https://ww.cc-golfedesainttropez.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service de la commande publique de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, Hôtel Communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: www.cc-golfedesainttropez.fr . Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.cc-golfedesainttropez.fr ou sous plis cacheté au service de la commande publique de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, Hôtel Communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Il est également demandé aux candidats de joindre à leur proposition «Papier», le cas échéant, un exemplaire numérique sur le support de leur choix (clé USB ou CD — DVD). Monnaie: EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090914 (2015-03-09)
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