Prestations de réalisation et de maintenance d'applications spécifiques de l'ucanss

Ucanss

Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
Prestation 1: la réalisation d'une nouvelle application ou d'une maintenance en mode projet;
Prestation 2: la réalisation de maintenances en mode maintien en condition opérationnelle (Mco);
Prestation 3: l'entrée en maintenance d'une application;
Prestation 4: la sortie d'une application en maintenance;
Prestation 5: le support ou expertise technique.
chaque prestation fait l'objet d'une ou plusieurs unités d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande monoattributaire sans engagement sur un montant minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325565
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier. L'Ucanss lui fera alors parvenir le dossier selon la forme demandée. En application de l'article 56-ii. Du Code des Marchés Publics, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme d'achatpublic: www.achatpublic.com Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel. Les candidatssuivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de signature de l'avis de réception postal de la copie du marché adressée au Titulaire. A la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
Prestation 1: la réalisation d'une nouvelle application ou d'une maintenance en mode projet;
Prestation 2: la réalisation de maintenances en mode maintien en condition opérationnelle (Mco);
Prestation 3: l'entrée en maintenance d'une application;
Prestation 4: la sortie d'une application en maintenance;
Prestation 5: le support ou expertise technique.
chaque prestation fait l'objet d'une ou plusieurs unités d'oeuvre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15 IN 19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place Saint Etienne, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2012 à 2014).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012 à 2014).
— une présentation d'une liste des principaux services effecués au cours des trois dernières années (2012 à 2014) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Les listes de références « standard » ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'ucanss.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement.
Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics modifié.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 I du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément à l'article 51 III du CMP, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations.
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En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. En application de l'article 51 IV du CMP, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de: — la pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: couverture des compétences, niveau d'expérience et composition des équipes proposées pour chaque type de prestation: 25 % ; — la qualité des pratiques, des méthodes et des outils proposés pour chaque type de prestation: 20 % ; — la pertinence des référentiels de normes et pratiques complémentaires proposés: 10 % ; — la qualité du plan d'assurance qualité (Paq) type d'une application: 5 %. Soit un total de (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
75462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Nom: les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée. Toutes informations complémentaires sur le dossier de consultation seront communiquées, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres
Adresse postale: UCANSS, 18 avenue Léon Gaumont
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Département Achats-Marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 IN 19
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier. L'Ucanss lui fera alors parvenir le dossier selon la forme demandée.
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En application de l'article 56-ii. Du Code des Marchés Publics, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique.
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme d'achatpublic: www.achatpublic.com
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel.
Les candidatssuivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de signature de l'avis de réception postal de la copie du marché adressée au Titulaire.
A la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2015/S 179-325565 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076686
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325565
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché unique. Il est à bons de commande mono-attributaire sans engagement sur un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification matérialisée par la date de signature de l'avis de réception postal de la copie du marché adressée au titulaire. A la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du département achats-marchés de l'Ucanss, «immeuble Le Valmy», 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris, Tél. 01 45 38 82 23, Fax: 01 45 38 83 09. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139558, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 .3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de: — la pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: couverture des compétences, niveau d'expérience et composition des équipes proposées pour chaque type de prestation: 25 %, — la qualité des pratiques, des méthodes et des outils proposés pour chaque type de prestation: 20 %, — la pertinence des référentiels de normes et pratiques complémentaires proposés: 10 %, — la qualité du plan d'assurance qualité (PAQ) type d'une application: 5 %. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Sqli
Adresse postale: 268 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Adresse Internet: http://www.sqli.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 046-076686 (2016-03-01)
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Produits/services:
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