Prestations de radiophysique médicale

Centre hospitalier G. Dron

Consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de radiophysique médicale pour le Centre Hospitalier de Tourcoing. Elle est lancée sous forme de l'appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Les prestations sont composées:
— D'Une part fixe et forfaitaire afférente:
—au contrôle qualité interne des installations de scanographie,
—aux rapports de conformité des locaux,
—aux prestations de radiophysique pour l'ensemble des appareil à rayonnement ionisant
— d'une part variable traitée à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations complémentaires (jours de présence d'un radiophysicien ou d'un technicien travaillant sous son contrôle supplémentaire, rapport ou évaluation du niveau d'exposition supplémentaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
Quantité ou étendue:
Au titre de la part fixe, les prestations demandées correspondent à la réglementation en vigueur applicable au Centre hospitalier de Tourcoing:— Directive 97/43/euratom,— Article R1333-60 du code de la santé publique,— Arrêtés du 19.11.2004 et du 6.12.2011.La présence d'un radiophysicien est requise 2 jours par an, et celle d'un technicien en radiophysique travaillant sous la responsabilité d'un radiophysicien 5 jours par an, en sus des prestations décrites ci-avant et selon un planning convenu avec le service d'imagerie. Les thèmes de travail seront définis selon l'actualité du Centre Hospitalier dans le respect du présent marché.la part variable, traitée à bons de commande, ne fait l'objet d'aucun minimum, et d'un maximum fixé, sur la durée totale du marché, à:— 350 jours de présence d'un radiophysicien,— 350 jours de présence d'un technicien travaillant sous la responsabilité d'un radiophysicien,— 5 rapports de conformité,— 4 évaluations de niveau d'exposition (et document(s) y afférent).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315110
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé. Les offres peuvent également être transmises: — par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse: Centre hospitalier de Tourcoing Cellule des marchés publics 155 rue du Président Coty 59208 Tourcoing — en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Pour les seuls candidats ayant remis des candidatures conformes, à l'appui d'offres régulières, appropriées et acceptables, une audition individuelle sur le site du Centre hospitalier de Tourcoing est menée, conformément à l'article 59 I du code des marchés publics. Les date, heure et lieu exact de l'audition leurs sont communiqués par courriel, à l'adresse fournie dans l'acte d'engagement, ou par télécopie. A l'issue de l'audition, un procès-verbal est remis, pour signature, au candidat. L'Ensemble des frais engagés par le candidat pour la participation à ces auditions (déplacement, hébergement...) est à sa charge exclusive Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de radiophysique médicale pour le Centre Hospitalier de Tourcoing. Elle est lancée sous forme de l'appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Les prestations sont composées:
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— D'Une part fixe et forfaitaire afférente:
—au contrôle qualité interne des installations de scanographie,
—aux rapports de conformité des locaux,
—aux prestations de radiophysique pour l'ensemble des appareil à rayonnement ionisant
— d'une part variable traitée à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations complémentaires (jours de présence d'un radiophysicien ou d'un technicien travaillant sous son contrôle supplémentaire, rapport ou évaluation du niveau d'exposition supplémentaire).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Au titre de la part fixe, les prestations demandées correspondent à la réglementation en vigueur applicable au Centre hospitalier de Tourcoing:
— Directive 97/43/euratom,
— Article R1333-60 du code de la santé publique,
— Arrêtés du 19.11.2004 et du 6.12.2011.
La présence d'un radiophysicien est requise 2 jours par an, et celle d'un technicien en radiophysique travaillant sous la responsabilité d'un radiophysicien 5 jours par an, en sus des prestations décrites ci-avant et selon un planning convenu avec le service d'imagerie. Les thèmes de travail seront définis selon l'actualité du Centre Hospitalier dans le respect du présent marché.
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la part variable, traitée à bons de commande, ne fait l'objet d'aucun minimum, et d'un maximum fixé, sur la durée totale du marché, à:
— 350 jours de présence d'un radiophysicien,
— 350 jours de présence d'un technicien travaillant sous la responsabilité d'un radiophysicien,
— 5 rapports de conformité,
— 4 évaluations de niveau d'exposition (et document(s) y afférent).
Description des options:
En application des article 35 II 5° et 35 II 6° du Code des marchés publics, des marchés portant, respectivement, sur la réalisation de prestations complémentaires et de prestations similaires à celles objet de ce marché pourront être passés avec le titulaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics:
— formulaire Dc2 ou forme libre équivalente,
— formulaire Dc1 ou forme libre équivalente, dont:
— — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— — déclaration sur l'honneur de ce que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics,
— — documents relatifs au(x) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle: Agrément de l'asn pour les prestations visées au marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources budgétaires propres — paiement des factures par mandat administratif, sous 50 jours (art 98 du Code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0034
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé.
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Les offres peuvent également être transmises:
— par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse:
Centre hospitalier de Tourcoing
Cellule des marchés publics
155 rue du Président Coty
59208 Tourcoing
— en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Pour les seuls candidats ayant remis des candidatures conformes, à l'appui d'offres régulières, appropriées et acceptables, une audition individuelle sur le site du Centre hospitalier de Tourcoing est menée, conformément à l'article 59 I du code des marchés publics.
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Les date, heure et lieu exact de l'audition leurs sont communiqués par courriel, à l'adresse fournie dans l'acte d'engagement, ou par télécopie.
A l'issue de l'audition, un procès-verbal est remis, pour signature, au candidat.
L'Ensemble des frais engagés par le candidat pour la participation à ces auditions (déplacement, hébergement...) est à sa charge exclusive
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 173-315110 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier G. Dron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033771
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315110
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-135153, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: C2I SANTÉ
Adresse postale: 10 rue Paul Langevin
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2016/S 021-033771 (2016-01-27)
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