Prestations de petits travaux journaliers multidomaines bâtiment du CNPE de Civaux

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Ces petits travaux journaliers concernent les domaines suivants:
— électrique,
— mécanique,
— plomberie,
— serrurerie,
— menuiserie,
— pompes,
— métallerie.
Ces travaux comprennent également:
— la réalisation des petits travaux journaliers (travaux hors maintenance corrective des installations) dans les bâtiments industriels et certains locaux industriels situés au sein des bâtiments tertiaires,
— la coordination et maîtrise d'oeuvre de ces activités,
— la mise à jour des données et la mise à jour des demandes de petits travaux sur la base «demande de petits travaux» ou autre application informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-15	Avis de marché
2015-06-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue: CNPE de Civaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-laure.decrossat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991750 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210465
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n) RFI — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. les candidats interessés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!» Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise sous pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces petits travaux journaliers concernent les domaines suivants:

— électrique,

— mécanique,

— plomberie,

— serrurerie,

— menuiserie,

— pompes,

— métallerie.

Ces travaux comprennent également:

— la réalisation des petits travaux journaliers (travaux hors maintenance corrective des installations) dans les bâtiments industriels et certains locaux industriels situés au sein des bâtiments tertiaires,

— la coordination et maîtrise d'oeuvre de ces activités,

— la mise à jour des données et la mise à jour des demandes de petits travaux sur la base «demande de petits travaux» ou autre application informatique.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat présente les éléments ci-dessous:

— chiffre d’affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années,

— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,

— la part du chiffre d’affaires sous traité des 3 exercices clos,

— une liste des partenaires sous traitants habituels par domaine d’activité,

— le chiffre d’affaire moyen annuel sur les trois dernières années soit du candidat, soit du groupement d’entreprises doit être supérieur à 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats seuls ou, en groupement doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les PTJ le candidat doit justifier sa compétence dans le domaine, permettant d’évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, et techniques pour chaque critère listé ci-dessous:

— compétences en mécanique: savoir dessiner un plan à la côte, pose de raccord sur pompe, pose d'aires grillagées, meulage, découpage,

— compétences en électricité: câblage, diagnostique, dépannage prise et interrupteur,

— compétence en plomberie: débouchage de canalisation, maintenance ballon eau chaude et adoucisseur, remplacement robinet, urinoir, maintenance toilettes,

— compétence en menuiserie: mise en place de tableau, serrurerie, pose de cloison,

— compétence en soudage: soudure sur tuyauterie,

— délai d’intervention d’une journée pour des problèmes de pilotage,

— délai d’intervention inférieur à 1 h pour les activités terrain,

— lettres de capacité sur les 5 dernières années,

— habilitation à intervenir sur les CNPE en zone contrôlée et hors zone contrôlée,

— certification Mase et iso 9001 exigées,

— qualifications exigées: B1 — H1 — M1.

B2 — H2 — M2.

BR — MR.

RP1 — RP2.

Secourisme du travail.

Formation QSP.

Elingueur / boite à bouton.

Nacelliste / port du harnais.

CEFRI.

— justifier de références de pilotage des sous traitants

— assurance qualité: le candidat seul ou le groupement doit disposer d’une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001, ou équivalent.

— sécurité: le candidat seul ou le groupement doit prouver qu’une organisation sécurité et, une démarche environnementale sont mise en œuvre dans son organisation interne. Le candidat communique les valeurs de taux de fréquence d’accident et, de taux de fréquence élargi pour les cinq dernières années. En cas de groupement d’entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre de groupement. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maitriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens.

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au prèsent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Laure Decrossat
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Source: OJS 2015/S 116-210465 (2015-06-15)

Informations complémentaires (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229607
Se réfère à l'avis: 2015/S 116-210465
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2015/S 125-229607 (2015-06-29)

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