Prestations de peinture sur clôtures, mobiliers et maçonneries dans les parcs, jardins et cimetières de la ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: ce marché a pour objet des prestations de peinture avec la fourniture de peinture associée sur des ouvrages de clôtures, mobiliers, locaux, bassins et revêtement minéral des espaces verts ainsi que des cimetières de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 15 000 EUR— montant maximum HT: 100 000 EURDurée du marchéle délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233366
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 70/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100 Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20. L'Analyse du critère «Performances en matière de protection de l'environnement» se fera à partir des réponses du candidat dans son cadre de memoire technique, fourni par l'administration, aux 2 sous critères suivants: Sous critère 1: tri des déchets liquides (noté sur 10) Sous critère 2: Tri des déchets solides (noté sur 10). Le candidat devra fournir les justificatifs du tri de ses déchets (attestation déchetterie, Bordereau de reprise des déchets, Bordereau de suivi des déchets......). En cas de non réponse de l'un des sous critères, le candidat obtiendra la note de 0. En cas d'absence de justificatif de l'un des sous critères, le candidat obtiendra la note de 0. — la valeur technique: 15/100 Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20. Jugée sur la qualité de la peinture utilisée pour la couche intermédiaire et de finition (2ème et 3ème couche) des ouvrages métalliques (ex. Clôtures et gardes corps). Ce critère sera divisé en 2 sous critères: Sous critère 1: Densité de la peinture (Noté sur 10) Sous critère 2: Extrait sec en poids (Noté sur 10) Le candidat devra fournir la fiche technique de la peinture qu'il utilisera en couche intermédiaire et de finition pour les ouvrages métalliques (ex.clôtures et garde-corps). Cette fiche devra impérativement indiquer l'extrait sec pondéral en pourcentage et la densité de la peinture. En cas de non présentation d'éléments justificatifs, le candidat se verra attribuer la note 0. En cas de non présentation de justificatifs pour l'un des 2 sous critères, le candidat obtiendra la note 0 pour le sous critère non justifié En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 3. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: ce marché a pour objet des prestations de peinture avec la fourniture de peinture associée sur des ouvrages de clôtures, mobiliers, locaux, bassins et revêtement minéral des espaces verts ainsi que des cimetières de la Ville de Nice.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 15 000 EUR
— montant maximum HT: 100 000 EUR
Durée du marché
le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-0613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée: Elle devra être complétée, datée et signée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Prix révisables.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Avance: néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (70)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
3. La valeur technique (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: laetitia.zucconi@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — direction des espaces verts
Adresse postale: 20 traverse des Arboras
Téléphone: +33 497254900 📞
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-0613
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 70/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100
Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.
L'Analyse du critère «Performances en matière de protection de l'environnement» se fera à partir des réponses du candidat dans son cadre de memoire technique, fourni par l'administration, aux 2 sous critères suivants:
Sous critère 1: tri des déchets liquides (noté sur 10)
Sous critère 2: Tri des déchets solides (noté sur 10).
Le candidat devra fournir les justificatifs du tri de ses déchets (attestation déchetterie, Bordereau de reprise des déchets, Bordereau de suivi des déchets......).
En cas de non réponse de l'un des sous critères, le candidat obtiendra la note de 0.
En cas d'absence de justificatif de l'un des sous critères, le candidat obtiendra la note de 0.
— la valeur technique: 15/100
Jugée sur la qualité de la peinture utilisée pour la couche intermédiaire et de finition (2ème et 3ème couche) des ouvrages métalliques (ex. Clôtures et gardes corps).
Ce critère sera divisé en 2 sous critères:
Sous critère 1: Densité de la peinture
(Noté sur 10)
Sous critère 2: Extrait sec en poids
Le candidat devra fournir la fiche technique de la peinture qu'il utilisera en couche intermédiaire et de finition pour les ouvrages métalliques (ex.clôtures et garde-corps). Cette fiche devra impérativement indiquer l'extrait sec pondéral en pourcentage et la densité de la peinture.
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En cas de non présentation d'éléments justificatifs, le candidat se verra attribuer la note 0.
En cas de non présentation de justificatifs pour l'un des 2 sous critères, le candidat obtiendra la note 0 pour le sous critère non justifié
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
3. Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant:
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Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554 Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.tanice@juradm.fr. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 127-233366 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403396
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233366
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum HT: 15 000 EUR. Montant maximum HT: 100 000 EUR HT. Avec un montant de: 46 740 EUR HT. Durée du marché: la durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-100070, mise en ligne le 2.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Eitb
Adresse postale: 7 avenue des Anglantines
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.11.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 492041313
Fax +33 493557831
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 221-403396 (2015-11-10)
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