Prestations de numérisation et de qualification des pièces constituant le dossier unique de demande de logement social

GIP SNE

Les prestations consistent à recevoir des dossiers papier à une adresse postale dédiée au service, à ouvrir les plis, les dépolluer (retirer agrafes, trombones, etc.), à classer les pièces par nature, selon le plan de classement du SNE, à préparer les pièces pour la numérisation, à numériser les pièces, à recevoir des pièces numérisées des demandeurs via une application smartphone ou par email sécurisé, à recevoir des pièces numérisées des guichets enregistreurs, via des envois par email, dépôt de fichiers zip sur un serveur ftp ou télé-dépôt sur une plate-forme mise en place par le titulaire, à qualifier les pièces numérisées (pièces transmises sous format papier et pièces transmises numérisées), à déposer les pièces numérisées sur le SNE, à conserver et stocker les pièces papier pendant un mois (notamment le temps de pouvoir les re-numériser si cela devait être nécessaire pour des raisons techniques), à conserver et stocker les pièces transmises numérisées pendant 2 semaines, à détruire ces pièces après ce délai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance optique de caractères
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Le budget donné à titre indicatif pour 2 ans est d'environ 600 000 EUR HT. La durée d'exécution du marché est de 2 ans à compter de la notification du 1er bon de commande. Il peut être reconduit, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 1 fois pour une durée de 24 mois sans que la durée totale excède 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance optique de caractères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: immeuble Regus — 140 bis rue de Rennes
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: contact@gip-sne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155998
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Complément au Iv.2.1) critères d'attribution - 70 % Valeur technique dont 20 % : méthodologie de travail proposée, 10 % : sécurité de stockage des plis reçus et procédure de destruction, 20 % : qualité, fonctionnalité et sécurité de la plate-forme proposée, 15 % : compétences mobilisées et 5 % : réversibilité. Le dépôt de l'offre se fait exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à recevoir des dossiers papier à une adresse postale dédiée au service, à ouvrir les plis, les dépolluer (retirer agrafes, trombones, etc.), à classer les pièces par nature, selon le plan de classement du SNE, à préparer les pièces pour la numérisation, à numériser les pièces, à recevoir des pièces numérisées des demandeurs via une application smartphone ou par email sécurisé, à recevoir des pièces numérisées des guichets enregistreurs, via des envois par email, dépôt de fichiers zip sur un serveur ftp ou télé-dépôt sur une plate-forme mise en place par le titulaire, à qualifier les pièces numérisées (pièces transmises sous format papier et pièces transmises numérisées), à déposer les pièces numérisées sur le SNE, à conserver et stocker les pièces papier pendant un mois (notamment le temps de pouvoir les re-numériser si cela devait être nécessaire pour des raisons techniques), à conserver et stocker les pièces transmises numérisées pendant 2 semaines, à détruire ces pièces après ce délai.
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Description des options:
Possibilité de recourir à des marchés négociés (art. 33 II 6 du décret no2005-1742 du 30 décembre issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-02-GIP_NUMERISATION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences, des moyens humains et matériels. Qualification minimale: nf z 42-013: numérisation de documents et archivage électronique, ou équivalent. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation. Certification ou processus de qualité interne (métier, développement durable, etc.) justifiant d'une démarche environnementale. Le candidat joint tout justificatif ou apporte la preuve par tout moyen.
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Capacité financière minimale: CA de 500 000 EUR HT.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % pour chaque bon de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. Vi.3) (70)
2. Prix apprécié au regard du scenario de commande (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du GIP-SNE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: GROupement d'intérêt public - SNE
Adresse postale: immeuble Regus - 140 bis rue de Rennes
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235567&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235567&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02-GIP_NUMERISATION
Informations complémentaires
Complément au Iv.2.1) critères d'attribution - 70 % Valeur technique dont 20 % : méthodologie de travail proposée, 10 % : sécurité de stockage des plis reçus et procédure de destruction, 20 % : qualité, fonctionnalité et sécurité de la plate-forme proposée, 15 % : compétences mobilisées et 5 % : réversibilité. Le dépôt de l'offre se fait exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 086-155998 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282959
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155998
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante:contact@gip-sne.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-68136, mise en ligne le 4.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Tilly
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: id. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 153-282959 (2015-08-06)
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