Prestations de nettoyage sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne (lot vie associative)

Ville de Villeurbanne

Les prestations de nettoyage concerne les 4 sites suivants:
— le Centre culturel et de la vie associative (CCVA),
— la Maison des Fêtes Familiales (MFF),
— la Maison Jean-Pierre Audouard,
— la salle de la découverte du parc de la Feyssine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garic

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-04-08	Informations complémentaires
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants:Minimum: 10 000 EUR HT.Maximum: 40 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081781
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature: — qualité des références se rapportant à l'objet du marché, — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations. 2) Durée du marché: la durée du marché débutera à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an. Le marché s'achèvera le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction (par courrier avec un préavis de 2 mois). 3) Reprise du personnel: conformément aux articles L 1224-1 et suivants du code du travail et de la convention collective, le titulaire du marché devra reprendre le personnel de l'actuel titulaire. Les informations concernant les salariés actuellement employés à la réalisation des prestations des marchés en cours sont les suivantes: Entreprise titulaire du marché: ONET Services, 35 avenue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne. Nombre d'heures de travail annuelles environ: 1 146 heures soit 3 personnes hors palais du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critère de sélection de la candidature:

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations.

2) Durée du marché: la durée du marché débutera à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an. Le marché s'achèvera le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction (par courrier avec un préavis de 2 mois).

3) Reprise du personnel: conformément aux articles L 1224-1 et suivants du code du travail et de la convention collective, le titulaire du marché devra reprendre le personnel de l'actuel titulaire. Les informations concernant les salariés actuellement employés à la réalisation des prestations des marchés en cours sont les suivantes:

Entreprise titulaire du marché: ONET Services, 35 avenue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne.

Nombre d'heures de travail annuelles environ: 1 146 heures soit 3 personnes hors palais du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage concerne les 4 sites suivants:

— le Centre culturel et de la vie associative (CCVA),

— la Maison des Fêtes Familiales (MFF),

— la Maison Jean-Pierre Audouard,

— la salle de la découverte du parc de la Feyssine.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants:

Minimum: 10 000 EUR HT.

Maximum: 40 000 EUR HT.

Numéro de référence: 5287
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la Ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif du service réalisé,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5287
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critère de sélection de la candidature:

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations.

2) Durée du marché: la durée du marché débutera à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an. Le marché s'achèvera le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction (par courrier avec un préavis de 2 mois).

3) Reprise du personnel: conformément aux articles L 1224-1 et suivants du code du travail et de la convention collective, le titulaire du marché devra reprendre le personnel de l'actuel titulaire. Les informations concernant les salariés actuellement employés à la réalisation des prestations des marchés en cours sont les suivantes:

Entreprise titulaire du marché: ONET Services, 35 avenue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne.

Nombre d'heures de travail annuelles environ: 1 146 heures soit 3 personnes hors palais du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 047-081781 (2015-03-04)

Informations complémentaires (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124631
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081781
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2015/S 070-124631 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381465
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr L'offre de la société GARIC a été retenue pour un montant de 8 728 EUR HT (sur la base de la simulation financière). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-33038, mise en ligne le 5.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce no °15-53107, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Garic
Adresse postale: 12 rue de Lombardie
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 210-381465 (2015-10-26)

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