Prestations de nettoyage (lot 1 bâtiments, lot 2 vitres)

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Prestations de nettoyage.
Lot nº 1: nettoyage des bâtiments communaux: CTM, cinéma, sites sportifs et prestations ponctuelles ponctuelles divers bâtiments.
Lot nº 2: nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Garic
• Groupe Victoria Propreté

Qui ?

• Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-18	Avis de marché
2016-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Lot 1: reprise de personnel: 6 salariés (2 as2 — 1 aqs2 — 2 as1a — 1ce: voir détail article 1-4 du RC) 5 sites: ctm: 300 m2 + cinéma (interventions semaine) 650 m2 (interventions semaine-w.end et fériés) + 3 bâtiments sportifs 2 020 m2 (interventions semaine-w.end et fériés).Lot 2 vitres: pas de reprise de personnel. 40 sites 12 204 m2 (2 faces vitrées bien comprises dans le métré). Complexité: 2 sites en grande hauteur (6 m) 4 sites en hauteurs (nacelles) — 3 ascenseurs vitrés — quelques vitres filmées). Montant estimatif pour 4 ans pour les 2 lots (interventions ponctuelles comprises): 370 000 EUR.370 000

Valeur totale du marché: 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 10 rue Deshay
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr 📧
Téléphone: +33 472325916 📞
Fax: +33 472325946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411706
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation, est accessible sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com ). La remise des offres par voie électronique est accessible sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage.

Lot nº 1: nettoyage des bâtiments communaux: CTM, cinéma, sites sportifs et prestations ponctuelles ponctuelles divers bâtiments.

Lot nº 2: nettoyage des vitres des bâtiments communaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux: centre technique municipal, cinéma, sites sportifs et prestations ponctuelles divers bâtiments
Brève description:

Nettoyage de bâtiments reprise de personnel: 6 salariés (2 as2 — 1 aqs2 — 2 as1a — 1ce: cf. article 1-4 du…

… RC.5 sites: ctm: 300 m2 + cinéma (interventions semaine) 650 m2 (interventions semaine-w.end et fériés) + 3 bâtiments sportifs 2 020 m2 (interventions semaine-w.end et fériés).

… RC.

5 sites: ctm: 300 m2 + cinéma (interventions semaine) 650 m2 (interventions semaine-w.end et fériés) + 3 bâtiments sportifs 2 020 m2 (interventions semaine-w.end et fériés).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il est exécutoire dès la notification ayant valeur d'ordre de service. Il est conclu pour une durée de 2 ans…

… fermes.Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période d'un an à l'initiative du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

… fermes.

Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période d'un an à l'initiative du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Brève description:

Nettoyage des vitres lot 2 vitres: pas de reprise de personnel. 40 sites 12 204 m2 (2 faces vitrées bien comprises dans le métré). Complexité: 2 sites en grande hauteur (6 m) 4 sites en hauteurs (nacelles) — 3 ascenseurs vitrés — quelques vitres filmées).

Quantité ou étendue:

Lot 2 vitres: pas de reprise de personnel. 40 sites 12 204 m2 (2 faces vitrées bien comprises dans le métré). Complexité: 2 sites en grande hauteur (6 m) 4 sites en hauteurs (nacelles) — 3 ascenseurs vitrés — quelques vitres filmées). Montant estimatif pour 4 ans pour les 2 lots (interventions ponctuelles comprises): 370 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO1/16
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

À ce titre, les candidats doivent fournir:

— les 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (DC2).

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs ainsi qu'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

À ce titre, les candidats doivent indiquer:

— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

— une liste de références de nature comparable et de moins de 4 ans.

Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature des travaux réalisés. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande pour l'avance forfaitaire (le cas échéant).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).

Le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme particulière exigée.

Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture des offres en commission d'appel d'offre conformément au code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique: sous-critère 1: les moyens humains et matériels affectés (20)
3. Critère technique: méthodologie dont prestations urgentes ou spécifiques (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Charlotte Kopp
Adresse du profil d'acheteur: http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: Service des marchés publics, 10 rue Deshay
Téléphone: +33 472325915 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1/16
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation, est accessible sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com ).

La remise des offres par voie électronique est accessible sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).

Source: OJS 2015/S 226-411706 (2015-11-18)

Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 130 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-109175
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411706
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-175004, mise en ligne le 18.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Groupe Victoria Proprete
Adresse postale: 44 avenue du 24 août 1944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

2️⃣
Nom: Entreprise Garic
Adresse postale: 12 rue de Lombardie
Commune postale: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

— référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du code de justice administrative).

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Source: OJS 2016/S 063-109175 (2016-03-29)

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