Prestations de nettoyage général des parcs publics de stationnement gérés par la Société Levaparc ainsi que de son siège social situés sur le territoire de la commune de Levallois

Levaparc

Les prestations objets du marché interviennent dans le cadre de délégations de service public pour la gestion des parcs publics de stationnement octroyées par la Ville de Levallois (délégant) à la Société Levaparc (délégataire).
Les prestations du marché ont pour objet: * Pour les parcs de stationnement: le nettoyage général de toutes les rampes d'accès véhicules intérieurs et extérieurs, de toutes les zones de stationnement, de tous les accès piétons (couloir, escalier, sas, cage d'ascenseur), de tous les locaux d'exploitation et technique, de tous les équipements mis à la disposition de la clientèle (borne, caisse, barrière...); * Pour le siège social: le nettoyage général de tous les bureaux, de la salle de repos, de l'ascenseur, des escaliers et couloir, des sanitaires.
Dans ce cadre, le marché comprend 2 types de prestations: 1. Prestations continues consistant à fournir des agents « Nettoyage » exécutant les prestations susmentionnées en couvrant les amplitudes horaires et moyens humains requis sur les différents sites de Levaparc; 2. Prestations ponctuelles supplémentaires (consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis) consistant à fournir des agents « Nettoyage » à la vacation pouvant intervenir sous 2h sur appel de Levaparc, 24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés compris.
Le présent marché est passé pour une durée courant de sa notification (à titre indicatif, mi mars 2016) au 2.6.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ?

• Levaparc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de parkings
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 tranches: * Tranche ferme: prestations de nettoyage général portant sur 20 parcs publics de stationnement (19 sites de 91 places à 727 places et un site de 1746 places) ainsi que le siège social de Levaparc; * Tranche conditionnelle 1: prestations de nettoyage général portant sur 2 parcs publics de stationnement (sites de 179 et 341 places).Chaque tranche mentionnée ci-dessus intègre: 1. Une partie à prix global et forfaitaire relative aux prestations continues; 2. Une partie fractionnée selon un système à bons de commande relative aux prestations ponctuelles supplémentaires: il sera appliqué des prix unitaires aux quantités réalisées, et ce, dans les limites financières suivantes: tranche ferme: montant minimum de 0 EUR HT / montant maximum de 1 200 000 EUR HT; tranche conditionnelle 1: montant minimum de 0 EUR HT / montant maximum de 200 000 EUR (HT).Les délais d'exécution des tranches sont arrêtés comme suit: * Tranche ferme: du 2.6.2016 au 2.6.2020; * Tranche conditionnelle 1: parking Jules Guesde: de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, fin mars 2016), et ce, jusqu'au 2.6.2020; parking Gare: de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, fin juin 2017), et ce, jusqu'au 2.6.2020 — pour information, la notification au Titulaire de la décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra entre la date de notification du marché et le 31.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Levaparc
Adresse postale: 39 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.levaparc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458029
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent marché privé de services est passé par la Levaparc (filiale de la Semarelp) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005). Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique « Appel d'offres » — levaparc (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis. Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées: visite du 20.1.2016 — 9:00 / visite du 3.2.2016 — 9:00; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation. Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation. Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Phase de jugement des offres: la notation du critère «Valeur technique» et du critère «Démarches environnementales intégrées», résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques dont les modalités sont précisées au règlement de consultation. Concernant la tranche conditionnelle 1: en cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité de dédit ne sera allouée au titulaire du marché; en cas de retard dans l'affermissement de la tranche, aucune indemnité de retard ne sera allouée au titulaire du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché privé de services est passé par la Levaparc (filiale de la Semarelp) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique « Appel d'offres » — levaparc (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.

Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées: visite du 20.1.2016 — 9:00 / visite du 3.2.2016 — 9:00; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation.

Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.

Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Phase de jugement des offres: la notation du critère «Valeur technique» et du critère «Démarches environnementales intégrées», résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques dont les modalités sont précisées au règlement de consultation.

Concernant la tranche conditionnelle 1: en cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité de dédit ne sera allouée au titulaire du marché; en cas de retard dans l'affermissement de la tranche, aucune indemnité de retard ne sera allouée au titulaire du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché ont pour objet: * Pour les parcs de stationnement: le nettoyage général de toutes les rampes d'accès véhicules intérieurs et extérieurs, de toutes les zones de stationnement, de tous les accès piétons (couloir, escalier, sas, cage d'ascenseur), de tous les locaux d'exploitation et technique, de tous les équipements mis à la disposition de la clientèle (borne, caisse, barrière...); * Pour le siège social: le nettoyage général de tous les bureaux, de la salle de repos, de l'ascenseur, des escaliers et couloir, des sanitaires.

Dans ce cadre, le marché comprend 2 types de prestations: 1. Prestations continues consistant à fournir des agents « Nettoyage » exécutant les prestations susmentionnées en couvrant les amplitudes horaires et moyens humains requis sur les différents sites de Levaparc; 2. Prestations ponctuelles supplémentaires (consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis) consistant à fournir des agents « Nettoyage » à la vacation pouvant intervenir sous 2h sur appel de Levaparc, 24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés compris.

Le présent marché est passé pour une durée courant de sa notification (à titre indicatif, mi mars 2016) au 2.6.2020.

Quantité ou étendue:

Chaque tranche mentionnée ci-dessus intègre: 1. Une partie à prix global et forfaitaire relative aux prestations continues; 2. Une partie fractionnée selon un système à bons de commande relative aux prestations ponctuelles supplémentaires: il sera appliqué des prix unitaires aux quantités réalisées, et ce, dans les limites financières suivantes: tranche ferme: montant minimum de 0 EUR HT / montant maximum de 1 200 000 EUR HT; tranche conditionnelle 1: montant minimum de 0 EUR HT / montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Les délais d'exécution des tranches sont arrêtés comme suit: * Tranche ferme: du 2.6.2016 au 2.6.2020; * Tranche conditionnelle 1: parking Jules Guesde: de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, fin mars 2016), et ce, jusqu'au 2.6.2020; parking Gare: de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, fin juin 2017), et ce, jusqu'au 2.6.2020 — pour information, la notification au Titulaire de la décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra entre la date de notification du marché et le 31.3.2016.

Numéro de référence: 2015-12-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites basés sur le territoire de la commune de Levallois, 92300 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants (Dc1);

* Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

* Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (Dc1);

* Copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (Dc2);

* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Au titre de son chiffre d'affaire global, le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices clos, d'un chiffre d'affaire global minimal de 800.000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2);

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2);

* Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (Dc2);

* Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Au titre de l'équipement technique, le candidat devra disposer au minimum de 10 auto-laveuses ou justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

* Au titre des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, le candidat devra fournir au moins 3 références attestant de prestations de nettoyage sur un parc public de stationnement sous-terrain, recevant une clientèle non exclusive, présentant un stationnement à l'heure et sur abonnement périodique, puis ouvert 24h/24 et 7 jours/7 — pour l'une des 3 références, la capacité unitaire du parc devra être égale ou supérieure à 1.500 places: la présente référence devra être appuyée d'une attestation de bonne exécution émanant de l'opérateur gestionnaire du parc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement et aucune retenue de garantie ne seront appliqués au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds de la Levaparc dans le cadre des délégations de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement public de la Ville de Levallois.

Modalités de paiement: * Nature des prix: prix mixtes: prix global et forfaitaire appliqué pour les prestations continues / prix unitaires appliqués aux quantités réalisées pour les prestations ponctuelles supplémentaires; * Type de prix: pour chaque tranche (tranche ferme et tranche conditionnelle 1), les prix du marché (prix forfaitaire et prix unitaires) seront actualisés; par ailleurs, les prix feront l'objet d'une révision annuelle au 2 juin de chaque année (à l'exception de l'année 2016); * Règlements: pour les prestations continues, le règlement interviendra à échéance mensuelle (acompte) / pour les prestations ponctuelles supplémentaires, le règlement interviendra à la réception des prestations objet du bon de commande émis; * Type et délais de paiement: paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'acompte/la facture); * Avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement).

Autres conditions particulières:

* Dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, en cas de changement de prestataire, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise remplissant les conditions requises. A ce titre, dans l'hypothèse d'un changement de prestataire et sous réserve que l'entreprise entrante du présent marché soit soumise à la convention susmentionnée, l'obligation de reprise du nouveau titulaire portera sur 28 agents.

* La liste des parcs de stationnement public arrêtée est susceptible d'évoluer en cours de marché: à ce titre, tout changement intervenant dans le cadre de la présente liste (ajout ou suppression) fera l'objet d'un avenant au marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points: pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations: 7 points; pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations: 7 points; pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations: 6 points (55)
2. Démarches environnementales intégrées notées sur 20 points (5)
3. Prix noté sur 20: prestations continues: 12 points; prestations ponctuelles supplémentaires: 8 points (prestations de jour, jours ouvrés: 3 points / prestations de nuit, jours ouvrés: 2 points / prestations le dimanche et jour férié en journée: 1 point / prestations le dimanche et jour férié de nuit: 1 point / rabais éventuel proposé au-delà de 5000 heures commandées: 1 point) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la Semarelp — 41 rue Camille Pelletan — 92300 Levallois-Perret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Perez, agissant en qualité de gérant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏
Nom: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Point de contact: Service marchés (horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00)
Mme Halipre
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12-12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique « Appel d'offres » — levaparc (hotline klekoon: +33 892222401); il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.

Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées: visite du 20.1.2016 — 9:00 / visite du 3.2.2016 — 9:00; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation.

Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.

Phase de sélection des candidatures: seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Phase de jugement des offres: la notation du critère «Valeur technique» et du critère «Démarches environnementales intégrées», résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation); la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques dont les modalités sont précisées au règlement de consultation.

Concernant la tranche conditionnelle 1: en cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité de dédit ne sera allouée au titulaire du marché; en cas de retard dans l'affermissement de la tranche, aucune indemnité de retard ne sera allouée au titulaire du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable

Publication du prochain avis d'appel public à concurrence durant le 4ème trimestre 2019.

Source: OJS 2015/S 250-458029 (2015-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)