Prestations de nettoyage et d'entretien du parc urbain de la promenade du Paillon

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien de l'espace minéral et végétal de la Promenade du Paillon, y compris l'espace planté en parties extérieures des clôtures ainsi que l'esplanade de la Bourgada, le parvis de l'église du Voeu et le Jardin de l'Arménie.
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les surfaces, équipements, locaux de stockage des conteneurs en parfait état de propreté et d'hygiène pour les usagers, au moyen des matériels, des machines et des produits adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation et selon des périodicités définies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 250 000 EUR.Montant maximum HT: 1 250 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Mairie— 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036015
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. 2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: Critère 1: le prix: 80 %. Ce critère est noté sur 20. Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU. Critère 2: Les performances en matière de protection de l'environnement: 20 % Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera subdivisé en 2 sous critères et sera analysé grâce aux éléments renseignés dans "Cadre de memoire Technique". Il sera noté sur 20 de la façon suivante: - sous critère 1: Nombre de souffleur(s) électrique(s) affecté(s) au marché. (noté sur 10); - sous critère 2: Nombre de laveuse(s) électrique(s) à brosse mécanique rotative affecté au marché (noté sur 10); L'offre du candidat proposant du matériel électrique (souffleur(s) et laveuse(s) sera valorisée. Au delà de 6 souffleurs électriques, aucun point supplémentaire ne sera attribué. Au delà de 2 laveuses électriques à brosse mécanique rotative, aucun point supplémentaire ne sera attribué. Pour le(s) souffleur(s) électrique(s) et la ou les laveuse(s) électrique(s) à brosse mécanique rotative, le candidat devra joindre des justificatifs confirmant ses déclarations (factures, contrat leasing longue durée......). A défaut de présentation de ces justificatifs, le candidat obtiendra la note 0. Si le candidat répond avec une fourchette concernant le nombre de matériel affecté, le service technique prendra en compte le chiffre le moins important pour la notation. La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. Visite des lieux obligatoire: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: Nathalie Hermelin: nathalie.hermelin@ville-nice.fr Cedric Levitre: cedric.levitre@ville-nice.fr A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. 4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien de l'espace minéral et végétal de la Promenade du Paillon, y compris l'espace planté en parties extérieures des clôtures ainsi que l'esplanade de la Bourgada, le parvis de l'église du Voeu et le Jardin de l'Arménie.
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Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les surfaces, équipements, locaux de stockage des conteneurs en parfait état de propreté et d'hygiène pour les usagers, au moyen des matériels, des machines et des produits adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation et selon des périodicités définies.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 250 000 EUR.
Montant maximum HT: 1 250 000 EUR.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-14-1641
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques.
La forme du prix est révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " article 9 du CCAP.
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant: 300 heures par an.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (80)
2. Critère 2: les performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à: helene.quittet@ville-nice.fr / laetitia.zucconi@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice - direction des espaces verts
Adresse postale: 20 traverse des Arboras
Téléphone: +33 497254888 📞
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 Rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-14-1641
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
Critère 1: le prix: 80 %.
Ce critère est noté sur 20.
Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU.
Critère 2: Les performances en matière de protection de l'environnement: 20 %
Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera subdivisé en 2 sous critères et sera analysé grâce aux éléments renseignés dans "Cadre de memoire Technique". Il sera noté sur 20 de la façon suivante:
- sous critère 1: Nombre de souffleur(s) électrique(s) affecté(s) au marché. (noté sur 10);
- sous critère 2: Nombre de laveuse(s) électrique(s) à brosse mécanique rotative affecté au marché (noté sur 10);
L'offre du candidat proposant du matériel électrique (souffleur(s) et laveuse(s) sera valorisée.
Au delà de 6 souffleurs électriques, aucun point supplémentaire ne sera attribué.
Au delà de 2 laveuses électriques à brosse mécanique rotative, aucun point supplémentaire ne sera attribué.
Pour le(s) souffleur(s) électrique(s) et la ou les laveuse(s) électrique(s) à brosse mécanique rotative, le candidat devra joindre des justificatifs confirmant ses déclarations (factures, contrat leasing longue durée......).
A défaut de présentation de ces justificatifs, le candidat obtiendra la note 0.
Si le candidat répond avec une fourchette concernant le nombre de matériel affecté, le service technique prendra en compte le chiffre le moins important pour la notation.
La note 0 n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3. Visite des lieux obligatoire:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Nathalie Hermelin: nathalie.hermelin@ville-nice.fr
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.
4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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5. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret - CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 022-036015 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 426 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212008
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036015
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: — montant minimum HT: 250 000 EUR. — montant maximum HT: 1 250 000 EUR. Durée du marche: La durée initiale est de 1 an. Le marche pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 B, annonce nº 155 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Net 06
Adresse postale: 5 chemin des Presses — technopolis pole 1
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.5.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d' offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage. Tél. +33 497134470.
Télécopieur +33 497132919
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 117-212008 (2015-06-16)
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