Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments de la commune de Gif-sur-Yvette

Ville de Gif-sur-Yvette

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments de la commune de Gif-sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
2015-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché public est traité à prix mixtes. Il comporte deux lots. Chaque lot comporte à la fois des prestations d'entretien régulier faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel et des prestations fractionnées à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, concernant des prestations complémentaires, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel. Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, no309136 du 8.8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).A titre indicatif, pour l'année 2014, le montant de commandes pour chaque lot était les suivants:— lot no1 :Entretien des locaux: 5 000 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 20 000 EUR HT sur 4 ans.— Lot no2: Entretien de la vitrerie: 5 000 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 20 000 EUR HT sur 4 ans.Le lot no1 comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.Le lot no2 comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.40 000
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Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164047
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse: mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville, hébergé sur le site "Achatublic.Com". L'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats à exécuter les prestations objets du marché. la monnaie du marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent contrat comporte 2 lots, chacun conclu pour une durée d'un an à compter du 16.9.2015 et renouvelable 3 fois pour la même durée. Les marchés sont conclus à prix mixtes. Ils comportent à la fois des prestations faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande qui seront notifiées au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel.
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Toutefois, à titre indicatif, pour l'année 2014, le montant de commandes s'élevait à 5 000 EUR HT pour chacun des lots soit un montant de commandes de 40 000 EUR HT sur 4 ans pour les 2 lots.
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et vitres des bâtiments de la commune de Gif-sur-Yvette.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des locaux.
Quantité ou étendue: Marché comportant à la fois des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel, et comportant une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.9.2015, renouvelable 3 fois. Il est conclu à prix à prix mixte. Il comporte à la fois des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations fractionnées à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes
annuel.A titre indicatif, pour l'année 2014, le montant le de commandes pour ce lot était de: 5 000 EUR HT, soit un montant de commande estimé à 20 000 EUR HT sur 4 ans.Le lot no1 comporte une tranche ferme, relative à la réalisation de prestations de nettoyage des locaux à exécuter sur des sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché et trois tranches conditionnelles résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien.
annuel.
A titre indicatif, pour l'année 2014, le montant le de commandes pour ce lot était de: 5 000 EUR HT, soit un montant de commande estimé à 20 000 EUR HT sur 4 ans.
Le lot no1 comporte une tranche ferme, relative à la réalisation de prestations de nettoyage des locaux à exécuter sur des sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché et trois tranches conditionnelles résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de la vitrerie.
Quantité ou étendue: Marché comportant à la fois des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel, et comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.9.2015, renouvelable 3 fois. Il est conclu à prix à prix mixte. Il comporte à la fois des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations fractionnées à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes
annuel.A titre indicatif, pour l'année 2014, le montant le de commandes pour ce lot était de: 5 000 EUR HT, soit un montant de commande estimé à 20 000 EUR HT sur 4 ans. Le lot no2 comporte une tranche ferme, relative à la réalisation de prestations de nettoyage des vitres à exécuter sur des sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché et une tranche conditionnelle résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien.
annuel.
A titre indicatif, pour l'année 2014, le montant le de commandes pour ce lot était de: 5 000 EUR HT, soit un montant de commande estimé à 20 000 EUR HT sur 4 ans. Le lot no2 comporte une tranche ferme, relative à la réalisation de prestations de nettoyage des vitres à exécuter sur des sites identifiés de manière certaine dès la notification du marché et une tranche conditionnelle résultant d'une évolution des locaux confiés au prestataire, dont il sera nécessaire d'assurer l'entretien.
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Quantité ou étendue:
Le marché public est traité à prix mixtes. Il comporte deux lots. Chaque lot comporte à la fois des prestations d'entretien régulier faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel et des prestations fractionnées à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, concernant des prestations complémentaires, sans montant minimum ni maximum de commandes annuel. Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, no309136 du 8.8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).
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A titre indicatif, pour l'année 2014, le montant de commandes pour chaque lot était les suivants:
— lot no1 :Entretien des locaux: 5 000 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 20 000 EUR HT sur 4 ans.
— Lot no2: Entretien de la vitrerie: 5 000 EUR HT, soit un montant prévisionnel de 20 000 EUR HT sur 4 ans.
Le lot no1 comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Le lot no2 comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.9.2015.
Chacun des 2 lots pourra être reconduit expressément 3 fois pour une même période.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Nettoyage 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments publics de Gif-sur-Yvette, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectif et importance du personnel d'encadrement,
— moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des références de prestation équivalentes réalisés au cours des 3 dernières années.
— attestation d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du CCAG-FCS et à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les prestations seront financées sur le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Gif-sur-Yvette

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Braux Marie
Nom: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 169186918 📞
Point de contact: M. Bournat Michel
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-16 📅
Date de fin: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage 2015
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse: mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville, hébergé sur le site "Achatublic.Com".
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L'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats à exécuter les prestations objets du marché.
la monnaie du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.9.2015, reconductible trois fois. Le prochain avis d'appel public à la concurrence est envisagé en mai 2019.
Source: OJS 2015/S 091-164047 (2015-05-07)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341630
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-164047
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Informations sur le montant du marché: Montant annuel du lot 1: Tranche ferme: 91 302.20 EUR HT. Tranche conditionnelle nº 1 — du 16/09 au 31.12.2015: 280 EUR HT. Tranche conditionnelle nº 2: 2 612 EUR HT. Tranche conditionnelle nº 3: 7 755 EUR HT. Et des prestations complémentaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels, par application des prix unitaires définis au bordereau. Montant annuel du lot 2: Tranche ferme: 12 802.79 EUR HT. Tranche conditionnelle no1 — du 16/09 au 31.12.2015: 33.60 EUR HT. Et des prestations complémentaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels, par application des prix unitaires définis au bordereau. A titre indicatif, le montant des commandes effectuées par la ville en 2014 s'est élevé à 5 000 EUR pour chacun des lots. Les marchés sont conclus pour un an à compter du 16.9.2015 et sont reconductibles 3 fois pour la même durée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-71819, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la Commune, 91190 Gif-sur-Yvette

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: lot 1, pondération: 60 — lot 2 (70)
2. Valeur technique: lot 1, pondération: 40 — lot 2 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Hemera
Adresse postale: 9 rue de la Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240

2️⃣
Nom: Samsic SAS I
Adresse postale: 6 rue de Châtillon — La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 188-341630 (2015-09-24)