Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des sites dépendant de la mairie de Puteaux

Ville de Puteaux

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des sites dépendant de la mairie de Puteaux
Les prestations demandées peuvent être des interventions récurrentes (dont la fréquence peut être journalière, hebdomadaire, bi-hebdomadaire, mensuelle ou semestrielle), des interventions ponctuelles (nettoyage des locaux après un évènement ou des travaux) ou des interventions exceptionnelles (cirage des sols en parquet, cristallisation des sols en pierre marbrière, récurage des sols carrelés, décapage des sols PVC et pose d'émulsion....).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-05-21 Informations complémentaires
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions ponctuelles et d'interventions exceptionnelles qui pourront être demandées au titulaire, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:- montant minimum: 300 000 EUR HT,- pas de montant maximum.les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée du marché:La durée du présent marché est comprise entre le 1.7.2015 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2015) et le 31.8.2016.ce marché transitoire d'environ quatorze mois a pour vocation d'assurer les besoins de la Ville sur la période visée ci-dessus, et laisser ainsi le temps nécessaire pour l'application des préconisations techniques, financières et organisationnelles de l'audit mené par la Ville sur l'ensemble des prestations de nettoyage.Une opération plus globale intégrant l'ensemble des autres marchés d'entretien de la Ville sera lancée postérieurement au présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134390
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Visite des sites: La visite des installations est obligatoire pour les bâtiments suivants: - palais de la Culture, - conservatoire, - palais de la Jeunesse, - palais de la Médiathèque, - centre médical Dolto, - théâtre des Hauts-de-Seine, - hall administratif de la mairie, - puteaux fitness. la visite de ces sites aura lieu entre le 27.4.2015 et le 7.5.2015. les candidats devront en faire la demande par téléphone auprès de M. Cyril Mahe-Auclerc (tél. +33 146929387). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service entretien. documents relatifs à l'offre: - l'Acte d'engagement, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; - un relevé d'identité bancaire (R.I.B.); - le certificat de visite remis à l'issue de la visite des sites - le bordereau des prix unitaires portant sur: a) les prestations récurrentes, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; b) les prestations ponctuelles et exceptionnelles, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; - la situation fictive (document indiquant des quantités estimatives non-contractuelles et ne servant qu'au jugement du critère relatif au prix lors de l'analyse des offres); - le mémoire technique élaboré par le candidat dans son offre de base. Ce mémoire détaillera les éléments suivants: Concernant les moyens techniques mis en place dans le cadre du présent marché, le candidat devra renseigner les éléments suivants: - la décomposition des matériels mis à disposition par site. Le candidat devra fournir les fiches techniques des produits et des matériels utilisés (modèle vierge joint au dossier de consultation). - les méthodes et procédés qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché. concernant les moyens humains mis en place dans le cadre du présent marché, le candidat devra renseigner les éléments suivants dans la décomposition des équipes par site (modèle vierge joint au dossier de consultation): - le nombre de personnes consacrées à la réalisation des prestations objet du présent marché. Le candidat détaillera le nombre de personnel (équivalent temps plein) affecté à chaque bâtiment et le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents. - le niveau de qualification du personnel proposé. - les modalités d'organisation du personnel. - l'encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication). concernant la politique de formation, le candidat devra renseigner les moyens mis en oeuvre pour former les agents (support, protocole, actions menées en la matière...). les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat. sélection des candidatures: Dans un premier temps, il est procédé à l'examen des candidatures, dans les conditions définies ci-dessous. a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après: - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, - la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. jugement des offres: Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous. Pour les deux lots, les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: 1/ Valeur technique (notée sur 50 points) la notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 50 points décomposé comme suit: Moyens techniques (sur 25 points): Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 25 points répartis de la façon suivante: - moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations appréciées d'après les décompositions des matériels mis à disposition remplies pour chaque site par le candidat (note sur 15 points) - méthode et procédés mis en oeuvre pour assurer les prestations (note sur 10 points) moyens humains (sur 25 points): - les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations (note sur 10 points). Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel (équivalent temps plein) affecté à chaque bâtiment et nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents) ont une valeur identique (soit 5 points chacun); - le niveau de qualification du personnel proposé (note sur 10 points); - les modalités d'organisation du personnel (note sur 4 points). - L'Encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication) (note sur 1 point). 2/ Le prix (noté sur 40 points) ce critère en sera noté en fonction du montant total renseigné dans la situation fictive reprenant le bordereau des prix unitaires pour les prestations récurrentes etle bordereau des prix pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles. en cas d'erreur de calcul dans la situation fictive, le pouvoir adjudicateur corrigera le montant erroné et le montant corrigé sera pris en compte dans l'analyse des offres. 3/ Politique de formation (notée sur 10 points) ce critère noté sur 10 points sera apprécié d'après les informations en matière de formations (support, protocole, actions menées en la matière...) renseignées par le candidat dans le mémoire technique. la note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. modalite de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur www.achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des sites dépendant de la mairie de Puteaux
Les prestations demandées peuvent être des interventions récurrentes (dont la fréquence peut être journalière, hebdomadaire, bi-hebdomadaire, mensuelle ou semestrielle), des interventions ponctuelles (nettoyage des locaux après un évènement ou des travaux) ou des interventions exceptionnelles (cirage des sols en parquet, cristallisation des sols en pierre marbrière, récurage des sols carrelés, décapage des sols PVC et pose d'émulsion....).
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Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions ponctuelles et d'interventions exceptionnelles qui pourront être demandées au titulaire, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
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- montant minimum: 300 000 EUR HT,
- pas de montant maximum.
les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
durée du marché:
La durée du présent marché est comprise entre le 1.7.2015 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2015) et le 31.8.2016.
ce marché transitoire d'environ quatorze mois a pour vocation d'assurer les besoins de la Ville sur la période visée ci-dessus, et laisser ainsi le temps nécessaire pour l'application des préconisations techniques, financières et organisationnelles de l'audit mené par la Ville sur l'ensemble des prestations de nettoyage.
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Une opération plus globale intégrant l'ensemble des autres marchés d'entretien de la Ville sera lancée postérieurement au présent marché.
Numéro de référence: PF15-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
8. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2),
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9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance de 5 % est accordée au titulaire sur la base du montant minimum de 300 000 EUR HT. Cette avance de 15 000 EUR HT est accordée en une seule fois et e titulaire est libre d'y renoncer. Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
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son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
retenue de garantie:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.
les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Autres conditions particulières:
Le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché, telles qu'elles découlent de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26.7.2011 (articles 7 et suivants de cette convention). Cette convention collective détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Politique de formation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Colson Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-12
Informations complémentaires
Visite des sites:
La visite des installations est obligatoire pour les bâtiments suivants:
- palais de la Culture,
- conservatoire,
- palais de la Jeunesse,
- palais de la Médiathèque,
- centre médical Dolto,
- théâtre des Hauts-de-Seine,
- hall administratif de la mairie,
- puteaux fitness.
la visite de ces sites aura lieu entre le 27.4.2015 et le 7.5.2015.
les candidats devront en faire la demande par téléphone auprès de M. Cyril Mahe-Auclerc (tél. +33 146929387). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service entretien.
documents relatifs à l'offre:
- l'Acte d'engagement, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
- un relevé d'identité bancaire (R.I.B.);
- le certificat de visite remis à l'issue de la visite des sites
- le bordereau des prix unitaires portant sur:
a) les prestations récurrentes, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
b) les prestations ponctuelles et exceptionnelles, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
- la situation fictive (document indiquant des quantités estimatives non-contractuelles et ne servant qu'au jugement du critère relatif au prix lors de l'analyse des offres);
- le mémoire technique élaboré par le candidat dans son offre de base. Ce mémoire détaillera les éléments suivants:
Concernant les moyens techniques mis en place dans le cadre du présent marché, le candidat devra renseigner les éléments suivants:
- la décomposition des matériels mis à disposition par site. Le candidat devra fournir les fiches techniques des produits et des matériels utilisés (modèle vierge joint au dossier de consultation).
- les méthodes et procédés qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché.
concernant les moyens humains mis en place dans le cadre du présent marché, le candidat devra renseigner les éléments suivants dans la décomposition des équipes par site (modèle vierge joint au dossier de consultation):
- le nombre de personnes consacrées à la réalisation des prestations objet du présent marché. Le candidat détaillera le nombre de personnel (équivalent temps plein) affecté à chaque bâtiment et le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents.
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- le niveau de qualification du personnel proposé.
- les modalités d'organisation du personnel.
- l'encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication).
concernant la politique de formation, le candidat devra renseigner les moyens mis en oeuvre pour former les agents (support, protocole, actions menées en la matière...).
les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
sélection des candidatures:
Dans un premier temps, il est procédé à l'examen des candidatures, dans les conditions définies ci-dessous.
a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
jugement des offres:
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous. Pour les deux lots, les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
1/ Valeur technique (notée sur 50 points)
la notation de ce critère sera réalisée sur un barème de 50 points décomposé comme suit:
Moyens techniques (sur 25 points):
Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 25 points répartis de la façon suivante:
- moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations appréciées d'après les décompositions des matériels mis à disposition remplies pour chaque site par le candidat (note sur 15 points)
- méthode et procédés mis en oeuvre pour assurer les prestations (note sur 10 points)
moyens humains (sur 25 points):
- les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations (note sur 10 points). Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel (équivalent temps plein) affecté à chaque bâtiment et nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents) ont une valeur identique (soit 5 points chacun);
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- le niveau de qualification du personnel proposé (note sur 10 points);
- les modalités d'organisation du personnel (note sur 4 points).
- L'Encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication) (note sur 1 point).
2/ Le prix (noté sur 40 points)
ce critère en sera noté en fonction du montant total renseigné dans la situation fictive reprenant le bordereau des prix unitaires pour les prestations récurrentes etle bordereau des prix pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles.
en cas d'erreur de calcul dans la situation fictive, le pouvoir adjudicateur corrigera le montant erroné et le montant corrigé sera pris en compte dans l'analyse des offres.
3/ Politique de formation (notée sur 10 points)
ce critère noté sur 10 points sera apprécié d'après les informations en matière de formations (support, protocole, actions menées en la matière...) renseignées par le candidat dans le mémoire technique.
la note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
modalite de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur www.achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Marché renouvelable
Publication, d'une nouvelle consultation, mai - juin 2016.
Source: OJS 2015/S 076-134390 (2015-04-14)
Informations complémentaires (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179842
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134390
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179842 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282969
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Forme du marché: La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006). Compte tenu du nombre incertain d'interventions ponctuelles et d'interventions exceptionnelles qui pourront être demandées au titulaire, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: — Montant minimum: 300 000 EUR HT, — Pas de montant maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Durée de validité: La durée du présent marché est comprise entre le 1.7.2015 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2015) et le 31.8.2016. Ce marché transitoire d'environ quatorze mois a pour vocation d'assurer les besoins de la Ville sur la période visée ci-dessus, et laisser ainsi le temps nécessaire pour l'application des préconisations techniques, financières et organisationnelles de l'audit mené par la Ville sur l'ensemble des prestations de nettoyage. Une opération plus globale intégrant l'ensemble des autres marchés d'entretien de la Ville sera lancée postérieurement au présent marché Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-56764, mise en ligne le 15.4.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-77452, mise en ligne le 21.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Arc en Ciel
Adresse postale: 4 allée de Louis Blériot
Commune postale: Le Plessis Trevisse
Code postal: 94420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2015/S 153-282969 (2015-08-06)
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