Prestations de nettoyage et D'Entretien des locaux de la ville de Vitrolles

Ville de Vitrolles

Nettoyage et entretien courant des bâtiments communaux de la ville de Vitrolles à savoir:
— espaces administratifs, bureaux, équipements culturels, sanisettes et autres
— salles de réunions
— couloirs, escaliers, ascenseurs, sanitaires, halls d'entrée, accueil
— vitrerie
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no309136. Dépôt d'une offre de base obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-19 Avis de marché
2015-11-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Lot 1 — nettoyage locaux et sanisettes Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT; montant maximum annuel 500 000 EUR HT.Lot 2 — nettoyage Vitrerie montant minimum annuel: 15 000 EUR HT; montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-19 đź“…
Date de publication: 2015-08-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297129
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
En l'application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot no1.ce marché d'une durée maximale d'1 an est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au Ccap.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats remettront dans leur offre une attestation sur l'honneur (fournie dans le dossier de consultation) indiquant qu'ils ont procédé à cette visite préalablement à la remise de leur offre, et qu'ils sont réputés avoir établie en toute connaissance des lieux. Deux dates de visites sont prévues: Lundi 21.9.2015 de 6:00 à 14:00 Ou mercredi 23.9.2015 de 6:00 à 14:00 Afin de se positionner sur l'une des deux dates, le soumissionnaire prendra obligatoirement contact avec: Mme MALTESI Marisa au +33 680538387 ou +33 442779426 Toute visite complémentaire est de droit pour les candidats qui en feront la demande par écrit. Une convocation écrite sera adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation. L'Attestation de visite devra être signée du candidat et de l'agent municipal en charge de la visite. Toute attestation manquante, de même que l'absence de visite, entraînera le rejet de l'offre du candidat. L'Ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite: Mairie de Vitrolles — direction de la Commande Publique — pôle Juridique — 13127 Vitrolles Télécopie: +33 442779361 Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr Le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Justificatifs à fournir au titre de la candidature — lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement; — déclaration du candidat (Dc2); — document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Justificatifs à fournir au titre de l'offre — acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot Pour le lot no1: clause d'insertion par l'économique — bordereau de Prix Unitaires dûment complété, daté et signé, un par lot; — devis Quantitatif Estimatif, dûment complété, daté et signé, un par lot; — attestation de visite dûment remplie, commune aux 2 lots; — mémoire technique dont le contenu est détaiillé dans le règlement de consultation; Les propositions doivent parvenir avant la date et heure limites inscrites en première page de ce document. La remise des offres se fera par voie papier ou électronique. Remise des offres par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « nettoyage et entretien des locaux de la ville de vitrolles — lot no.. — ne pas ouvrir ». L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis: — soit contre récépissé à l'adresse suivante et aux heures d'ouverture du service: Mairie de Vitrolles — direction de la Commande Publique — pôle Juridique — arcade des Cîteaux — bâtiment L'Azuréen — 2nd étage — 13127 Vitrolles Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (du lundi au vendredi). Ou, s'ils sont envoyés par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Vitrolles — direction de la Commande Publique — pôle Juridique BP 30102 — 13743 Vitrolles Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Les offres électroniques doivent être déposées sur le site http://www.achatpublic.com Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien courant des bâtiments communaux de la ville de Vitrolles à savoir:
— espaces administratifs, bureaux, équipements culturels, sanisettes et autres
— salles de réunions
— couloirs, escaliers, ascenseurs, sanitaires, halls d'entrée, accueil
— vitrerie
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no309136. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marche no 15 N 007: nettoyage des locaux et sanisettes
Brève description:
Nettoyage et entretien courant des bâtiments communaux de la ville de Vitrolles à savoir:— espaces administratifs, bureaux, équipements culturels, sanisettes et autres;— salles de réunions;— couloirs, escaliers, ascenseurs, sanitaires, halls d'entrée, accueil;
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— espaces administratifs, bureaux, équipements culturels, sanisettes et autres;
— salles de réunions;
— couloirs, escaliers, ascenseurs, sanitaires, halls d'entrée, accueil;
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
500 000 đź’°
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
En l'application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot no1.Pour le lot no1…
… uniquement:Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune de Vitrolles souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non — conformité au cahier des charges.Afin de faciliter la mise en oeuvre des clauses d'insertion, la commune de Vitrolles a mis en place un dispositif d'accompagnement qui peut être sollicité en prenant l'attache de:Bureau Municipal de l'Emploi — ZAC de la Frescoule, avenue Jean Monnet13127 VitrollesTéléphone: +33 442774101Télécopie: +33 442752581.
… uniquement:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la commune de Vitrolles souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non — conformité au cahier des charges.
Afin de faciliter la mise en oeuvre des clauses d'insertion, la commune de Vitrolles a mis en place un dispositif d'accompagnement qui peut être sollicité en prenant l'attache de:
Bureau Municipal de l'Emploi — ZAC de la Frescoule, avenue Jean Monnet
13127 Vitrolles
Téléphone: +33 442774101
Télécopie: +33 442752581.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marche no 15 N 008: nettoyage vitrerie
Brève description:
Nettoyage et entretien courant des bâtiments communaux de la ville de Vitrolles à savoir: vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
30 000 đź’°
Quantité ou étendue:
Lot 1 — nettoyage locaux et sanisettes Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT; montant maximum annuel 500 000 EUR HT.
Lot 2 — nettoyage Vitrerie montant minimum annuel: 15 000 EUR HT; montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15 N 007- 008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitrolles, 13127 Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service « Comptabilité » de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitrolles — direction de la commande publique — pôle juridique
Fax: +33 442779361 đź“ 
Nom: idem ci dessus

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 N 007- 008
Informations complémentaires
En l'application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot no1.ce marché d'une durée maximale d'1 an est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au Ccap.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidats remettront dans leur offre une attestation sur l'honneur (fournie dans le dossier de consultation) indiquant qu'ils ont procédé à cette visite préalablement à la remise de leur offre, et qu'ils sont réputés avoir établie en toute connaissance des lieux.
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Deux dates de visites sont prévues:
Lundi 21.9.2015 de 6:00 Ă  14:00
Ou mercredi 23.9.2015 de 6:00 Ă  14:00
Afin de se positionner sur l'une des deux dates, le soumissionnaire prendra obligatoirement contact avec: Mme MALTESI Marisa au +33 680538387 ou +33 442779426
Toute visite complémentaire est de droit pour les candidats qui en feront la demande par écrit. Une convocation écrite sera adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation.
L'Attestation de visite devra être signée du candidat et de l'agent municipal en charge de la visite.
Toute attestation manquante, de même que l'absence de visite, entraînera le rejet de l'offre du candidat.
L'Ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite:
Mairie de Vitrolles — direction de la Commande Publique — pôle Juridique — 13127 Vitrolles
Télécopie: +33 442779361
Le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Justificatifs Ă  fournir au titre de la candidature
— lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement;
— déclaration du candidat (Dc2);
— document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Justificatifs Ă  fournir au titre de l'offre
— acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot
Pour le lot no1: clause d'insertion par l'économique
— bordereau de Prix Unitaires dûment complété, daté et signé, un par lot;
— devis Quantitatif Estimatif, dûment complété, daté et signé, un par lot;
— attestation de visite dûment remplie, commune aux 2 lots;
— mémoire technique dont le contenu est détaiillé dans le règlement de consultation;
Les propositions doivent parvenir avant la date et heure limites inscrites en première page de ce document.
La remise des offres se fera par voie papier ou électronique.
Remise des offres par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
« nettoyage et entretien des locaux de la ville de vitrolles — lot no..
— ne pas ouvrir ».
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront ĂŞtre remis:
— soit contre récépissé à l'adresse suivante et aux heures d'ouverture du service:
Mairie de Vitrolles — direction de la Commande Publique — pôle Juridique — arcade des Cîteaux — bâtiment L'Azuréen — 2nd étage — 13127 Vitrolles
Horaires d'ouverture: de 8:30 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:00 (du lundi au vendredi).
Ou, s'ils sont envoyés par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Vitrolles — direction de la Commande Publique — pôle Juridique
BP 30102 — 13743 Vitrolles Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Les offres électroniques doivent être déposées sur le site http://www.achatpublic.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: Idem ci-dessus
Source: OJS 2015/S 162-297129 (2015-08-19)
Informations complémentaires (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 đź“…
Date de publication: 2015-11-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418162
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297129
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2015/S 230-418162 (2015-11-24)