Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux à usage de bureaux du département de l'Indre et du SDIS de l'Indre — 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux à usage de bureaux du département de l'Indre et du SDIS de l'Indre — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prestige Concept Services

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

1. Groupement de commandes: département de l'Indre/SDIS de l'Indre;2. Coordonnateur du groupement: département de l'Indre;3. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois;4. Les prestations seront exécutées sur 20 sites:— sites n° 1 à 9: direction de la prévention et du développement social,— site n° 10: direction générale adjointe des routes, des transports, du patrimoine et de l'éducation,— site n° 11: unité territoriale de La Châtre,— site n° 12: unité territoriale de Vatan,— site n° 13: maison des sports,— site n° 14: direction des systèmes d'information,— site n° 15: service matériel et travaux,— site n° 16: laboratoire départemental d'analyses,— site n° 17: centre d'information et d'orientation,— site n° 18: SDIS — état major,— site n° 19: SDIS — centre de secours principal,— site n° 20: unité territoriale de LeBlanc.5. Les visites sur site sont obligatoires;6. Le pouvoir adjudicateur, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion a décidé d'insérer une clause sociale pour les sites n° 10 à 17 du département de l'Indre uniquement, conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté en date du 1.7.1994, l'entreprise «entrante» est obligée de reprendre les salariés de l'entreprise «sortante».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273630
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux à usage de bureaux du département de l'Indre et du SDIS de l'Indre — 2 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux à usage de bureaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des vitres des locaux.
Quantité ou étendue:

1. Groupement de commandes: département de l'Indre/SDIS de l'Indre;

2. Coordonnateur du groupement: département de l'Indre;

3. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois;

4. Les prestations seront exécutées sur 20 sites:

— sites n° 1 à 9: direction de la prévention et du développement social,

— site n° 10: direction générale adjointe des routes, des transports, du patrimoine et de l'éducation,

— site n° 11: unité territoriale de La Châtre,

— site n° 12: unité territoriale de Vatan,

— site n° 13: maison des sports,

— site n° 14: direction des systèmes d'information,

— site n° 15: service matériel et travaux,

— site n° 16: laboratoire départemental d'analyses,

— site n° 17: centre d'information et d'orientation,

— site n° 18: SDIS — état major,

— site n° 19: SDIS — centre de secours principal,

— site n° 20: unité territoriale de LeBlanc.

5. Les visites sur site sont obligatoires;

6. Le pouvoir adjudicateur, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion a décidé d'insérer une clause sociale pour les sites n° 10 à 17 du département de l'Indre uniquement, conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté en date du 1.7.1994, l'entreprise «entrante» est obligée de reprendre les salariés de l'entreprise «sortante».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature,

— DC2: déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et du SDIS.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Indre
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Indre — SDIS de l'Indre
Adresse postale: - d'ordre administratif: DGA/RTPE — service des marchés/tél. +33 254083754/55 — d'ordre technique: *département de l'Indre — service des marchés Mme Nicaud: tél. +33 254083973 *SDIS de l'Indre — service du patrimoine Mr Désiré: tél. +33 672969688
Commune postale: Châteauroux
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél. +33 254083754-55, fax: +33 236906004, prix: gratuit
Par envoi postal: département de l'Indre/DGA/RTPE — SMGP place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre — DGA/RTPE service des marchés, cité administrative boulevard George Sand — bâtiment C rez-de-chaussée/porte 11, Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 148-273630 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442131
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273630
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Attribution lot 1 pour un an: Département: 239 838.62 EUR TTC le 10.11.2015. SDIS de l'Indre: 35 158.18 EUR TTC le 8.12.2015. Attribution lot 2 pour un an: Département: 21 485.46 EUR TTC le 10.11.2015. SDIS de l'Indre: 6 480 EUR TTC le 8.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-117027, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Prestige Concept Services
Adresse postale: Domaine militaire Sud 517ème La Martinerie — bâtiment 109
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Domaine militaire Sud — 517ème La Martinerie — bâtiment 109
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rn 151 Rosiers

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

Source: OJS 2015/S 243-442131 (2015-12-11)

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