Prestations de nettoyage du site industrilab - zone aeropole de Picardie, 1 rue Roger Janin 80300 Meaulte (lot 1 avec clause d'insertion sociale)

Région Picardie

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet l'exécution de diverses prestations de nettoyage du site Industrilab à Meaulte (80). Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg
• GOM Propreté

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire à prix mixtes: prix forfaitaire et prix unitaires avec maximum. Pour le lot 1: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 10 000 EUR HT. Pour le lot 2: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 5 000 EUR HT. Le marché peut être reconduit, par période d'un an et dans la limite de trois reconductions, dans les conditions suivantes: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102129
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Procédure employée: Procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site de la Région Picardie à l'adresse suivante: https://marchespublics.picardie.fr. Le marché est assujetti à la clause d'insertion sociale (voir article 15-2 du présent CCAP). Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél: +33 322973508). Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmissionélectronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des bâtiments administratifs, ateliers et des surfaces communes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1 - marché à prix mixtes: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des surfaces vitrées.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2 - marché à prix mixtes: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 5 000 EUR HT.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.

Numéro de référence: 141701
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site industrilab - zone aeropole de Picardie, 1 rue Roger Janin, 80300 Meaulte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique par tous les signataires) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics; Redressement judiciaire: déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Situation économique et financière:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix mixtes: prix unitaires et prix forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. - Prestations traitées à prix forfaitaire: Le paiement sera effectué mensuellement à termes échus, sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. - Prestations traitées à prix unitaires: Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif, sur présentation de la facture correspondante. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. - Prestations traitées à prix forfaitaire et à prix unitaires: Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par la Région de la facture du titulaire, sous réserve que celle-ci soit établie dans le respect des conditions définies au présent CCAP. Le mode de règlement est le virement administratif. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versement d'acomptes - paiement partiel définitif des bons de commande (pour les prestations traitées à prix unitaires).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le dossier comporte des conditions d'exécution à caractère social, selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.. Contacter Camille Bourgis (cbourgis@cr-picardie.fr; +33 322971995) pour toute demande, les conditions étant fixées au cahier des clauses administratives particulières clause sociale d'insertion: clause sociale d'insertion prescrite à l'acte d'engagement pour l'exécution du lot 1 (formule pour le calcul du nombre d'heures minimum d'insertion prescrit). Référent clauses sociales: Caroline Uhlrich (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél: +33 322973508). Les conditions de mise en oeuvre sont définies au CCAP (publics éligibles, mission d'accompagnement du RCS, modalités possibles d'exécution, tutorat, justificatifs à produire, bilan, sanctions encourues). Iii.2) conditions de participation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard de la simulation de facture (30)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique: Volume d'heure de nettoyage (10)
4. Valeur technique: Méthode organisationnelle (20)
5. Valeur technique: Qualité des produits, qualité et quantité du matériel (10)
6. Valeur technique: Pertinence du protocole (10)
7. Performance environnementale (20)
8. Performance environnementale: Performance écologique des produits (8)
9. Performance environnementale: Performance écologique du process (8)
10. Performance environnementale: Politique interne (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er Cedex 1
Code postal: 80000
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique 15 mail Albert 1er Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141701
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 058-102129 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 232 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445907
Se réfère à l'avis: 2015/S 058-102129
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

— procédure employée: appel d'offres ouvert prévu aux articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics, — origine des fonds: financement sur budget régional, — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie — direction de la commande publique — 43 mail Albert 1er — 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. En complément de la rubrique V.4, pour le lot 1, le montant correspond au forfait global et forfaitaire pour les 4 années, soit 130 232 EUR HT, auquel il faut ajouter les prix figurant au bordereau des prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT. Pour le lot 2, le montant correspond au forfait global et forfaitaire pour les 4 années, soit 25 600 EUR HT, auquel il faut ajouter les prix figurant au bordereau des prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande pour un montant maximum annuel de 5 000 HT, — le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-41984, mise en ligne le 19.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site industrilab — zone aeropole de Picardie, 1 rue Roger Janin, 80300 Meaulte

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: volume d'heure de nettoyage (10)
4. Valeur technique: méthode organisationnelle (20)
5. Valeur technique: qualité des produits, qualité et quantité du matériel (10)
6. Valeur technique: pertinence du protocole (10)
8. Performance environnementale: performance écologique des produits (8)
9. Performance environnementale: performance écologique du process (8)
10. Performance environnementale: politique interne (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Derichebourg
Adresse postale: ZA les Estaches — 33 rue de Londres
Commune postale: Les Attaques
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gom Proprete
Adresse postale: 2/4 rue Marco Polo
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 245-445907 (2015-12-15)

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