Prestations de nettoyage, désinsectisation, et dératisation du patrimoine immobilier de l'office public de l'habitat de la Corse-du-Sud

OPH de Corse du Sud

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de nettoyage, désinsectisation, et dératisation du patrimoine immobilier de l'office public de l'habitat de la Corse-du-Sud. De manière générale, toute tâche relative au nettoyage et à l'hygiène des locaux, des parties communes et privatives, ainsi que des abords des bâtiments d'habitation, selon des besoins ponctuels ou planifiés, et à la demande de la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2015-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Conformément au droit français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Il s'agit d'un marché périodique conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495229759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083690
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: siège sur place contre récépissé ou par voie électronique (recommandée). Autres renseignements complémentaires: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles à l'adresse suivante: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Les candidats ont également la possibilité de contacter la hotline au numéro suivant: +33 172365548. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Grand Ajaccio nettoyage
Brève description:

Secteur Grand Ajaccio.Montant mini annuel: 30 000 EUR HT;Montant maxi annuel: 120 000 EUR HT;Chiffre d'affaires minimal requis: 960 000 EUR HT.

Secteur Grand Ajaccio.

Montant mini annuel: 30 000 EUR HT;

Montant maxi annuel: 120 000 EUR HT;

Chiffre d'affaires minimal requis: 960 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Grand Sud nettoyage
Brève description:

Secteur Grand Sud.Montant mini annuel: 20 000 EUR HT;Montant maxi annuel: 80 000 EUR HT;Chiffre d'affaires minimal requis: 640 000 EUR HT.

Secteur Grand Sud.

Montant mini annuel: 20 000 EUR HT;

Montant maxi annuel: 80 000 EUR HT;

Chiffre d'affaires minimal requis: 640 000 EUR HT.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Grand Ajaccio désinsectisation — dératisation
Brève description:

Grand Ajaccio désinsectisation — dératisation.Montant mini annuel: 40 000 EUR HT;Montant maxi annuel: 140 000 EUR HT.

Grand Ajaccio désinsectisation — dératisation.

Montant mini annuel: 40 000 EUR HT;

Montant maxi annuel: 140 000 EUR HT.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Grand Sud désinsectisation — dératisation
Brève description:

Grand Sud désinsectisation — dératisation.Montant mini annuel: 20 000 EUR HT;Montant maxi annuel: 80 000 EUR HT.

Grand Sud désinsectisation — dératisation.

Montant maxi annuel: 80 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Conformément au droit français, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Il s'agit d'un marché périodique conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corse-du-Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1); extrait K bis ou du registre des métiers récent de la société (et dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir émanant d'une personne y figurant); déclarations sur l'honneur; attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: un niveau minimal de chiffre d'affaires est demandé par le pouvoir adjudicateur pour les lots nº 1 (960 000 EUR HT) et 2 (640 000 EUR HT).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; agrément ministériel (loi nº 92-533 du 17.6.1992) délivré pour les entreprises 3D; certificats de qualité, et de qualification professionnelle (ou équivalents): Qualipropre, normes ISO 9001:2008 (management de la qualité) et 14001:2004 (management environnemental). Il est précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la personne publique. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat et décomposée comme suit: modalités d'intervention (40 %); moyens humains et techniques affectés au marché (40 %); engagement en terme de suivi de la prestation (20 %) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance de l'offre en matière de développement durable et protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public de l'habitat de Corse-du-Sud
Adresse postale: 7 av. Colonel Colonna d'Ornano, secrétariat services techniques, BP 180
Point de contact: Véronique Casanova
Téléphone: +33 495229670 📞
Courrier électronique: veroniquecasanova@habitat2a.fr 📧
Adresse postale: Secrétariat services techniques, 7 av. Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
URL des documents: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Adresse postale: 7 av. Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
URL pour la participation: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0002
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: siège sur place contre récépissé ou par voie électronique (recommandée).

Autres renseignements complémentaires: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles à l'adresse suivante: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Les candidats ont également la possibilité de contacter la hotline au numéro suivant: +33 172365548.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement: soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat; soit de l'article L 551-13 du CJA après la conclusion du contrat, si le recours précité n'a pas été introduit; soit de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (req. nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 048-083690 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat Corse du Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330671
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083690
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0002 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: La Cle du Nettoyage
Adresse postale: Résidence Parc de la Chenaie route de Mezzavia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Courrier électronique: cle.du.nettoyage@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: SOS nettoyage
Adresse postale: Immeuble Camp Stellato Les 4 chemins
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20167
Courrier électronique: sosnettoyage@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Multi services 2a (CORSE 3d)
Adresse postale: A Carosaccia chemin des Milelli
Courrier électronique: multi-services-2a@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement: soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat; soit de l'article L 551-13 du CJA après la conclusion du contrat, si le recours précité n'a pas été introduit; soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Rep no291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 182-330671 (2015-09-16)

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