Prestations de nettoyage des plages de la Ville de Toulon et de ses abords

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations de nettoyage des plages de la Ville de Toulon et de ses abords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Il faut entendre par «les plages de Toulon», d'«Ouest» en «Est» du littoral:— la plage de Pipady,— les criques et plages de la Mitre,— les plages du Mourillon, allant du Fort-Saint-Louis au Cap Brun: plage de la réserve, plage du Lido, plage du Mistral, plage de la Source, plage des Pins, plage de l'anse Tabarly,— les criques du Cap Brun,— la plage de Méjean,— une partie de la plage de Magaud (voir limite déterminée à annexe 1, frontalière à la commune de la Garde).Les plages concernées sont constituées soit de sable, soit de galets ou graviers ou cailloux.Il faut entendre par «les abords»:— les accès: rampes, escaliers, allées, contre-allées, promenades, sentiers (des douaniers, Toucas et La Source),— les espaces de détente et de loisirs: espaces en terre battue, les pelouses, les terrains de jeux (jeux d'enfants, jeux de boules, jeux de plage de Beach, de volley, de foot, terrain de Beach), les cales de mise à l'eau (anse Tabarly et Fort-Saint-Louis), les douches de plage, les enrochements et digues,— les parcs à chiens,— les parkings et leurs voies d'accès, du Fort-Saint-Louis et ceux du Mourillon.Il faut entendre par «prestations de nettoyage»: la ou les actions permettant de rendre net, propre, débarrassé de tout ce qui salit et / ou encombre. Il s'agira de supprimer l'intégralité des déchets et salissures présents sur l'espace public avec les moyens appropriés. Les déchets concernés sont de toute nature, qu'ils soient transportés par la mer, le vent, ou jetés, abandonnés par les usagers sur l'ensemble du site faisant l'objet du marché.L'attention du titulaire est attirée sur la présence de posidonies sur site pendant les périodes de moyenne et basse saison. Il devra prendre toutes précautions pour les préserver.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, avenue de la RĂ©publique, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-24 đź“…
Date de publication: 2015-02-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049029
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter du 30.5.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les fréquences (périodes, délais et horaires) d'interventions seront définies après notification en accord entre le titulaire et le responsable de la direction de la propreté des espaces publics concerné par les prestations objet du marché, et ce à l'occasion de la réunion de cadrage/démarrage entre le prestataire et la collectivité, puis éventuellement à l'occasion de réunions de travail en cours d'exécution. Celles-ci seront actées dans un planning des fréquences d'intervention, conformément à l'article 6.1 du CCTP. Ce planning de fréquences pourra être modifié au cours du contrat afin de répondre au mieux aux besoins de la collectivité. À titre indicatif, les prestations commenceront début juin 2015. Les candidats pourront procéder à la visite des engins destinés à l'entretien des plages proposés à la vente par la Ville au prestataire. Cette visite est facultative. Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site, les candidats devront poser leurs questions éventuelles dans le respect des modalités de l'article 11 du règlement de la consultation. Le titulaire est informé que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des activités du déchet qui impose de reprendre le personnel affecté antérieurement au marché concerné. La liste du personnel à reprendre est présentée en annexe au CCAP. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — le critère prix, noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté sur 08 points; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Toutefois, afin de permettre aux candidats d'effectuer, le cas échéant, la visite sur site facultative prévue à l'article 2.10 du présent document, ce délai réduit est prolongé fixant la date limite de remise des offres conformément à l'article IV.3.4) du présent avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les prestations de nettoyage des plages de la Ville de Toulon et de ses abords.
Quantité ou étendue:
Il faut entendre par «les plages de Toulon», d'«Ouest» en «Est» du littoral:
— la plage de Pipady,
— les criques et plages de la Mitre,
— les plages du Mourillon, allant du Fort-Saint-Louis au Cap Brun: plage de la réserve, plage du Lido, plage du Mistral, plage de la Source, plage des Pins, plage de l'anse Tabarly,
— les criques du Cap Brun,
— la plage de Méjean,
— une partie de la plage de Magaud (voir limite déterminée à annexe 1, frontalière à la commune de la Garde).
Les plages concernées sont constituées soit de sable, soit de galets ou graviers ou cailloux.
Il faut entendre par «les abords»:
— les accès: rampes, escaliers, allées, contre-allées, promenades, sentiers (des douaniers, Toucas et La Source),
— les espaces de détente et de loisirs: espaces en terre battue, les pelouses, les terrains de jeux (jeux d'enfants, jeux de boules, jeux de plage de Beach, de volley, de foot, terrain de Beach), les cales de mise à l'eau (anse Tabarly et Fort-Saint-Louis), les douches de plage, les enrochements et digues,
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— les parcs à chiens,
— les parkings et leurs voies d'accès, du Fort-Saint-Louis et ceux du Mourillon.
Il faut entendre par «prestations de nettoyage»: la ou les actions permettant de rendre net, propre, débarrassé de tout ce qui salit et / ou encombre. Il s'agira de supprimer l'intégralité des déchets et salissures présents sur l'espace public avec les moyens appropriés. Les déchets concernés sont de toute nature, qu'ils soient transportés par la mer, le vent, ou jetés, abandonnés par les usagers sur l'ensemble du site faisant l'objet du marché.
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L'attention du titulaire est attirée sur la présence de posidonies sur site pendant les périodes de moyenne et basse saison. Il devra prendre toutes précautions pour les préserver.
Numéro de référence: AOOPSVNettPlages2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les plages de la Ville de Toulon et de ses abords (cf. plans — annexe 1 au CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC 1 ou équivalent (lettre de candidature); DC 2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L 620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création;
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer Ă  cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition annuelle du prix global et forfaitaire.
Le mois de juin, tel qu'il constitue le mois prévisionnel de commencement des prestations, sera payé en fonction de la date de notification du marché au prorata temporis des journées effectuées pour la première année d'exécution.
À la marge, les prestations de nettoyage supplémentaires demandées en sus du forfait seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif contractuel annuel.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
La Ville de Toulon propose à la vente au titulaire, par contrat écrit de vente emportant transfert de propriété, les matériels de criblage-tamisage destinés à l'exécution du marché (annexe 2 du CCTP).
Il s'agit des matériels suivants:
— lot 1: engin de marque Kassbohrer, modèle Marina de 2010,
— lot 2: engin de marque Canicas, remorqué par un tracteur de marque Massey Ferguson de 2002.
La vente des matériels est consentie:
— moyennant un coût de trente mille EUR (30 000 EUR) (TTC) pour le lot 1,
— moyennant un coût de vingt mille EUR (20 000 EUR) (TTC) pour le lot 2.
(voir détails article 4.1 du CCTP et 1.8.2 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVNettPlages2015
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter du 30.5.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Les fréquences (périodes, délais et horaires) d'interventions seront définies après notification en accord entre le titulaire et le responsable de la direction de la propreté des espaces publics concerné par les prestations objet du marché, et ce à l'occasion de la réunion de cadrage/démarrage entre le prestataire et la collectivité, puis éventuellement à l'occasion de réunions de travail en cours d'exécution. Celles-ci seront actées dans un planning des fréquences d'intervention, conformément à l'article 6.1 du CCTP.
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Ce planning de fréquences pourra être modifié au cours du contrat afin de répondre au mieux aux besoins de la collectivité.
À titre indicatif, les prestations commenceront début juin 2015.
Les candidats pourront procéder à la visite des engins destinés à l'entretien des plages proposés à la vente par la Ville au prestataire. Cette visite est facultative.
Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site, les candidats devront poser leurs questions éventuelles dans le respect des modalités de l'article 11 du règlement de la consultation.
Le titulaire est informé que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des activités du déchet qui impose de reprendre le personnel affecté antérieurement au marché concerné.
La liste du personnel à reprendre est présentée en annexe au CCAP.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— le critère prix, noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 08 points;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Toutefois, afin de permettre aux candidats d'effectuer, le cas échéant, la visite sur site facultative prévue à l'article 2.10 du présent document, ce délai réduit est prolongé fixant la date limite de remise des offres conformément à l'article IV.3.4) du présent avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 đź“ 
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Premier semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 029-049029 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 785,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: HĂ´tel de Ville avenue de la RĂ©publique, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 đź“…
Date de publication: 2015-07-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228045
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049029
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le montant mentionné à l'article V.4) du présent avis s'entend pour la durée intégrale du marché, soit pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification du marché, mentionnée ci-dessous. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 constitué d'un pli identifié copie de sauvegarde et 2 plis transmis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1. Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant total sur 2 ans (montant total de la DPGF annuelle et montant total du DEC annuel) mentionné à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement; 2. Valeur technique appréciée, au vue de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du règlement de la consultation (notée 08/08). «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Le marché a été signé le: 16.6.2015 et notifié le: 23.6.2015. Autres publications antérieures (AAPC): — Le Moniteur du BTP, annonce nº AO-1507-3883 du 13.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 27 B, annonce nº 278 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les plages de la Ville de Toulon et de ses abords (cf. Plans — annexe 1 au CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 đź“…
Nom: Groupement solidaire constitué par le mandataire la SA Dragui-Transports et le cotraitant la SA Deverra
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 124-228045 (2015-06-26)
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