PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS SUR DIVERS SITES DE L'OPHMONTREUILLOIS

Office public de l'Habitat Montreuillois

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS SUR DIVERS SITES DE L'OPHMONTREUILLOIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ?

• Office public de l'Habitat Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire .Le marché est conclu pour une durée d'an (1) an à compter du 15 juillet 2015 et il est reconductible 2 fois par tacite reconduction (soit une durée maximale de 3 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129474
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers sont les memes que ceux déposés par l'organisme pour les téléchargements.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu sera susceptible d'etre convoqué pour signer physiquement les pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS SUR DIVERS SITES DE L'OPHMONTREUILLOIS.

Numéro de référence: 15MSE007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MONTREUIL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Attestations de compétence et références de prestations de meme nature Compétences et certifications de son personnel Attestations de formation sous section 4 des encadrants techniques et de chantier, et les attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (intervention au titre de la sous section 4) ainsi que les modes opératoires envisagés. Les candidats devront impérativement remettre avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l'entreprise à la prévention des risques liés à l'amiante définie par l'arreté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions de la sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012, ou au minimum une attestation d'inscription à un stage validé.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera constituée en totalité au pus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marche.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures seront étbalies à la fin de chaque mois et remis à l'OPHM dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du mois ququel il se rapporte. Elles seront détaillées pour chaque local concerné.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 4 du décret d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, l'insertion professionnelle est une condition d'exécution du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: Organisation pour le respect des fréquences de nettoyage (20)
3. Valeur technique: Moyens matériels et humains dédiés (10)
4. Valeur technique: Dossier technique (10)
5. Valeur technique: Démarche qualité (10)
6. Prix des prestations (40)
7. Mise en place d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Pinget
Nom: Office Public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: Pôle marchés de fonctionnement, 17 rue Molière
Point de contact: Mme Zaatra
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Office public de l'Habitat Montreuillois
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MSE007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Sous Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 073-129474 (2015-04-10)

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