Prestations de nettoyage des musées et salles d'exposition de la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des musées et salles d'exposition de la ville de Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inter'Nett

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 130 000 EUR TTC.Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.7.2015 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056593
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Afin de permettre aux opérateurs économiques d'avoir une bonne connaissance des sites et d'effectuer une estimation la plus juste possible, une visite des sites est obligatoire. Le candidat devra fournir autant d'attestations que de lieux visités. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. A titre indicatif, les visites se dérouleront semaines 10 ou 11. Au préalable, l'opérateur économique devra prendre rendez-vous auprès des personnes indiquées au règlement de consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des musées et salles d'exposition de la ville de Saint-Étienne.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.7.2015 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2015.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit 3 fois de façon expresse par périodes successives d'un an.

Numéro de référence: 14AOO-149

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2),

— références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché avec, pour les plus importantes, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2).

En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance le titulaire devra justifier d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur le budget de la Ville de Saint Étienne.

Prix unitaires, ajustables.

Pas d'avance prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion sociale est intégrée dans le présent marché. L'entreprise choisie est invitée à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle s'engage ainsi dans l'exécution du marché à réserver à un public en insertion à minima 20 % du nombre d'heures de travail réalisées par le personnel nouvellement embauché ou recruté pour des travaux temporaires ou permanents.

L' opérateur économique retenu devra, selon l'article L 1224-1 et suivants du code du travail procéder à la reprise de personnel de l' entreprise sortante. Le nombre d'agents en équivalent temps plein et possédant l'ancienneté requise (6 mois sur un poste récurrent et effectuant plus de 30 % de son temps de travail global sur ce site) est: Musée d'art et d'industrie: 1,40 ETP; Musée de la Mine: 1,92 ETP; Serres des beaux arts: pas de reprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre % (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction achat et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOO-149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée.

Afin de permettre aux opérateurs économiques d'avoir une bonne connaissance des sites et d'effectuer une estimation la plus juste possible, une visite des sites est obligatoire. Le candidat devra fournir autant d'attestations que de lieux visités. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. A titre indicatif, les visites se dérouleront semaines 10 ou 11. Au préalable, l'opérateur économique devra prendre rendez-vous auprès des personnes indiquées au règlement de consultation.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-056593 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246199
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056593
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 33 B, annonce no 230 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Inter'Nett
Adresse postale: 10 rue Marcel Sembat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 133-246199 (2015-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)