Prestations de nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

Communauté d'agglomération de Saintes

Nettoyage de locaux scolaires et périscolaires situés sur les communes de Fontcouverte, La Clisse, Bussac-sur-Charente, Saint-Georges-des-Côteaux, Luchat, Montils, Corme-Royal, Saintes (Roger Pérat), Saint-Sever-de-Saintonge, Rouffiac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546925441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408095
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de nettoyage: 22.2.2016. Marché de 1 an avec possibilité de 3 reconductions de 1 an chacune. l'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, la méthode de notation, les modalités relatives à l'obligation de reprise du personnel. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA reconnaît les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dits «pris V1» mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisées depuis le 18.5.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage de locaux scolaires et périscolaires situés sur les communes de Fontcouverte, La Clisse, Bussac-sur-Charente, Saint-Georges-des-Côteaux, Luchat, Montils, Corme-Royal, Saintes (Roger Pérat), Saint-Sever-de-Saintonge, Rouffiac.
Description des options:
des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» complété ou renseignements équivalents,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est prévue au sens des articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres.
Les sommes dues seront payées trimestriellement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables annuellement. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée dans le cadre de ce marché. Il peut s'agir d'un groupement conjoint comme d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:
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— à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de nettoyage: 22.2.2016.
Marché de 1 an avec possibilité de 3 reconductions de 1 an chacune. l'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres, la méthode de notation, les modalités relatives à l'obligation de reprise du personnel.
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Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la Communauté d'agglomération de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La CDA préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA reconnaît les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dits «pris V1» mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisées depuis le 18.5.2013
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 224-408095 (2015-11-16)
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